EssentielDébutant

Champ d'IFRS 3 et méthode de l'acquisition

Objectifs pédagogiques

Identifier, à partir des faits d'un cas, si une opération est un regroupement d'entreprises relevant d'IFRS 3 ou une opération exclue du champ.L1
Distinguer le regroupement d'entreprises de l'acquisition d'un actif, de la formation d'un partenariat et du regroupement sous contrôle commun.L1

IFRS 3 §2Champ : IFRS 3 vise toute opération ou tout événement répondant à la définition d'un regroupement d'entreprises. Elle exclut (a) la comptabilisation de la formation d'un partenariat dans les états financiers du partenariat lui-même, (b) l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (coût réparti entre les éléments identifiables d'après leurs justes valeurs relatives, sans goodwill) et (c) les regroupements d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (guide B1 à B4). La rédaction du (a) vient des améliorations annuelles 2011-2013 (application prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, par. 64J). Le par. 2A écarte en outre l'acquisition, par une entité d'investissement, d'une filiale qu'elle doit évaluer à la juste valeur par le résultat.
IFRS 3 §3Identification d'un regroupement : l'entité détermine si une opération ou un autre événement est un regroupement en appliquant la définition d'IFRS 3, qui suppose que les actifs acquis et les passifs repris constituent une entreprise ; à défaut, elle comptabilise l'opération comme une acquisition d'actifs (guide aux par. B5 à B12D). La définition du regroupement (prise de contrôle d'une ou plusieurs entreprises) figure à l'annexe A et la méthode de l'acquisition s'applique à chaque regroupement (par. 4).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.