Les informations de compensation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le champ des informations de compensation : instruments compensés selon IAS 32 et instruments soumis à un accord-cadre exécutoire, compensés ou non.L2
• Calculer le montant net présenté, puis le montant net après instruments financiers et garanties en trésorerie liés, plafonnés au montant net de chaque instrument.L3

Références normatives

• IFRS 7 §13ALes informations sur la compensation s'appliquent à tous les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés selon IAS 32, ainsi qu'à ceux soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire ou à un accord similaire, qu'ils soient compensés ou non.
• IFRS 7 §13BL'objectif est de fournir des informations permettant d'apprécier l'effet, ou l'effet potentiel, des accords de compensation sur la situation financière, y compris l'effet des droits de compensation sur les actifs et passifs financiers comptabilisés.
• IFRS 7 §13CÀ la clôture, l'entité fournit, séparément pour les actifs et pour les passifs financiers comptabilisés visés par 13A et sous forme de tableau sauf format plus approprié : les montants bruts, les montants compensés selon IAS 32, les montants nets présentés, les montants soumis à un accord-cadre exécutoire ou similaire non compensés (instruments comptabilisés ne remplissant pas les critères d'IAS 32, et garanties financières, y compris en trésorerie), puis le montant net ; le total déduit pour un instrument est plafonné à son montant net présenté (13D).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Quels instruments entrent dans le champ des informations de compensation d'IFRS 7 ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Orion SA prépare le tableau de compensation de ses dérivés actifs. Contrepartie A : montant brut {gross_a}, dont {set_off_a} sont compensés selon IAS 32 ; instruments financiers liés non compensés {related_fi_a} ; garanties en trésorerie reçues {cash_collateral_a}. Contrepartie B : montant net présenté {net_presented_b} ; instruments financiers liés {related_fi_b} ; garanties en trésorerie reçues {cash_collateral_b}. Règle du tableau (donnée du cas) : le montant déduit pour un instrument ne dépasse pas son montant net. Calculez le montant net présenté pour A, puis le montant net final de A et celui de B.L3
• Banque Orion détient des dérivés avec une contrepartie, dans le cadre d'un accord-cadre de compensation exécutoire. Elle n'a pas l'intention de régler net, si bien que les critères de compensation d'IAS 32 ne sont pas remplis et que les montants ne sont pas compensés au bilan (données du cas). Ces dérivés figurent-ils dans les informations de compensation d'IFRS 7 ?L3
• Quel est l'objectif des informations d'IFRS 7 sur la compensation des actifs et des passifs financiers ?L2