Contrôle conservé et implication continue

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l'actif dans son intégralité à un tiers non lié sans restrictions supplémentaires, et en déduire le contrôle conservé ou non.L3, L4

Références normatives

• IFRS 9 §3.2.6Si les droits sont transférés, l'entité évalue d'abord dans quelle mesure elle conserve les risques et avantages de la propriété : (a) transfert de la quasi-totalité : décomptabilisation et comptabilisation séparée des droits et obligations créés ou conservés ; (b) conservation de la quasi-totalité : l'actif reste comptabilisé ; (c) ni l'un ni l'autre : on examine le contrôle — contrôle non conservé : décomptabilisation ; contrôle conservé : l'actif reste comptabilisé dans la mesure de l'implication continue. La norme ne fixe pas de seuil chiffré pour « la quasi-totalité ».
• IFRS 9 §3.2.9Le contrôle de l'actif transféré dépend de la capacité du cessionnaire à le vendre : l'entité n'a pas conservé le contrôle si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l'actif dans son intégralité à un tiers non lié et peut l'exercer unilatéralement, sans devoir imposer de restrictions supplémentaires au transfert ; dans tous les autres cas, le contrôle est conservé.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Zeta SA a transféré un portefeuille de créances sans en transférer ni en conserver la quasi-totalité des risques et avantages. L'acquéreur peut revendre l'intégralité du portefeuille à un tiers non lié, mais le contrat l'oblige à obtenir l'accord de Zeta pour toute revente. Quel traitement retenir pour Zeta ?L4