Désignation de l'ensemble du contrat hybride

Objectifs pédagogiques

• Justifier la désignation de l'ensemble d'un contrat hybride à la juste valeur par le résultat et identifier les cas où l'option est exclue.L3, L4

Références normatives

• IFRS 9 §4.3.5Si l'hôte n'est pas un actif financier, l'entité peut désigner l'ensemble du contrat hybride à la JVR ; cette option n'est pas disponible si le dérivé incorporé ne modifie pas de façon significative les flux du contrat ou si l'interdiction de séparer est évidente (exemple : option de remboursement anticipé d'un prêt à un montant proche du coût amorti).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Thalès SA a émis un contrat hybride dont l'hôte n'est pas un actif financier. Il contient une option de remboursement anticipé exerçable à un montant proche du coût amorti. Thalès envisage de désigner l'ensemble du contrat hybride à la JVR. Que dire de cette faculté de désignation ?L4