Contrats sur éléments non financiers et usage propre

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier relève de l'exception d'usage propre ou de la norme, et si la désignation à la juste valeur par le résultat est envisagée.L3

Références normatives

• IFRS 9 §2.4Les contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier pouvant être réglés net (en trésorerie, par un autre instrument financier ou par échange d'instruments financiers) sont traités comme des instruments financiers, sauf s'ils ont été conclus et sont maintenus pour la réception ou la livraison de l'élément selon les besoins attendus d'achat, de vente ou d'utilisation de l'entité (exception d'usage propre) ; un contrat désigné à la JVR selon le par. 2.5 reste dans le champ. Les pratiques de règlement net ou de revente rapide qui écartent l'exception sont décrites au par. 2.6.
• IFRS 9 §2.5Un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier réglable net peut être désigné irrévocablement à la JVR même s'il relève de l'usage propre ; la désignation n'est possible qu'à l'origine du contrat et seulement si elle élimine ou réduit significativement une incohérence de comptabilisation (non-concordance comptable) née de la non-comptabilisation du contrat exclu du champ.
• IFRS 9 §2.6Un contrat portant sur un élément non financier peut être réglé net de plusieurs façons : (a) ses termes le permettent ; (b) l'entité a une pratique de régler net des contrats semblables (avec la contrepartie, par des contrats de sens inverse ou par cession avant exercice ou échéance) ; (c) l'entité a une pratique de prendre livraison puis de revendre rapidement pour tirer profit des fluctuations de prix ou d'une marge de négociant ; (d) l'élément est aisément convertible en trésorerie. Un contrat visé par (b) ou (c) n'est pas conclu pour l'usage propre et relève de la norme ; les autres sont examinés au regard de l'exception d'usage propre. Paragraphe modifié en décembre 2024 (contrats d'électricité dépendant de la nature, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Sigma SA, fabricant de câbles, conclut un contrat d'achat de cuivre pour ses besoins de production, avec livraison physique. Le contrat pourrait être réglé net en trésorerie, et Sigma a réglé net à plusieurs reprises, par le passé, des contrats semblables. Quelle conclusion retenir ?L3