IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Impôt différé de groupe : Kelmora (Ostralie) — regroupement
Acquisition d'une filiale étrangère : impôt différé du regroupement, goodwill, participation, plan d'options et compensation
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 55 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Sendrevia SA (entité fictive), groupe de matériel médical établi en Norvanie (pays fictif, impôt de 25 %), a acquis le 1er avril 20X5 la totalité du capital de Kelmora SA, fabricant établi en Ostralie (pays fictif, impôt de 20 %). Vous préparez les comptes consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X5, arrêtés le 3 mars 20X6. L'équipe de consolidation a établi une affectation provisoire du prix d'acquisition sans aucun impôt différé ; le directeur financier a rédigé une note de propositions. Les règles fiscales des deux pays sont des données du cas.
Mission
Feuille de travail Impôt différé de groupe (acquisition de Kelmora, 20X5).
Objectif du papier de travail
Au niveau du groupe, calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur d'un regroupement et son effet sur le goodwill, traitez les avantages fiscaux acquis comptabilisés après l'acquisition, appréciez l'impôt différé des participations (contrôle du calendrier de reprise, distributions prévues), celui des paiements fondés sur des actions (part en résultat et en capitaux propres), puis la compensation des actifs et passifs d'impôt différé ; passez les écritures et préparez les informations à fournir.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Quelles différences temporelles naissent du regroupement ? Le goodwill donne-t-il lieu à un impôt différé ?
- Calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur.
- Calculez le goodwill à la date d'acquisition, impôt différé compris.
- Comment traiter les pertes de Kelmora reconnues après l'acquisition et celles de Sendrevia ?
- Calculez l'ajustement du goodwill au titre des pertes acquises et le goodwill de clôture.
- Calculez la différence liée à la participation dans Kelmora et la part sans impôt différé.
- Calculez l'impôt sur la distribution prévue.
- Calculez la déduction future estimée et l'actif d'impôt différé du plan d'options.
- Répartissez cet actif entre résultat et capitaux propres.
- Déterminez la présentation compensée des impôts différés au 31 décembre 20X5.
- Passez les écritures de l'exercice 20X5.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.