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IAS 12Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5

IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL3 · L4

Impôt différé de groupe

6 missions14 sections55 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Au niveau du groupe, calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur d'un regroupement et son effet sur le goodwill, traitez les avantages fiscaux acquis comptabilisés après l'acquisition, appréciez l'impôt différé des participations (contrôle du calendrier de reprise, distributions prévues), celui des paiements fondés sur des actions (part en résultat et en capitaux propres), puis la compensation des actifs et passifs d'impôt différé ; passez les écritures et préparez les informations à fournir.

14 sections · 59 blocs · 14 calculs · 6 écritures

  • IAS 12 §19
  • IAS 12 §21
  • IAS 12 §21A
  • IAS 12 §21B
  • IAS 12 §32A
  • IAS 12 §66
  • IAS 12 §67
  • IAS 12
  • IAS 12 §2
  • IAS 12 §18
  • IAS 12 §38
  • IAS 12 §39
  • IAS 12 §40
  • IAS 12 §42
  • IAS 12 §44
  • IAS 12 §68A
  • IAS 12 §68B
  • IAS 12 §68C
  • IAS 12 §71
  • IAS 12 §73
  • IAS 12 §74
  • IAS 12 §75
  • IAS 12 §76
  • IAS 12 §81
  • IAS 12

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Acquisition d'une filiale étrangère : impôt différé du regroupement, goodwill, participation, plan d'options et compensation
Tâches du cas documentées ici
  • Quelles différences temporelles naissent du regroupement ? Le goodwill donne-t-il lieu à un impôt différé ?
  • Calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur.
  • Calculez le goodwill à la date d'acquisition, impôt différé compris.
  • Comment traiter les pertes de Kelmora reconnues après l'acquisition et celles de Sendrevia ?
  • Calculez l'ajustement du goodwill au titre des pertes acquises et le goodwill de clôture.
  • Calculez la différence liée à la participation dans Kelmora et la part sans impôt différé.
  • Calculez l'impôt sur la distribution prévue.
  • Calculez la déduction future estimée et l'actif d'impôt différé du plan d'options.
  • Répartissez cet actif entre résultat et capitaux propres.
  • Déterminez la présentation compensée des impôts différés au 31 décembre 20X5.
  • Passez les écritures de l'exercice 20X5.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Structure du groupe, entités imposables, administrations fiscales et politique de distribution des filiales

    TexteRequis

    SENDREVIA_ACQUIRES_100_PERCENT_OF_KELMORA

  • Date d'acquisition

    Date

    20X5-04-01

  • Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Nombre

    20 %

  • Contrepartie transférée

    Nombre

    18 000 000

  • Actifs nets identifiables à la juste valeur, avant impôt différé du regroupement

    Nombre

    14 500 000

    Donnée du cas : évaluation du regroupement selon IFRS 3, hors de ce modèle. Hypothèse pédagogique : participations ne donnant pas le contrôle ignorées.

  • Ajustements de juste valeur sans ajustement des bases fiscales (différences imposables nettes)

    Nombre

    3 500 000

  • Actifs d'impôt différé de l'entreprise acquise comptabilisés dans le regroupement

    Nombre

    0

  • Valeur comptable consolidée de la participation (quote-part d'actif net, goodwill compris)

    Nombre

    19 800 000

  • Base fiscale de la participation

    Nombre

    18 000 000

  • Distribution prévue dans un avenir prévisible

    Nombre

    1 000 000

  • Taux d'imposition ou de retenue applicable à la distribution (%)

    Nombre

    5 %

  • Déduction fiscale future estimée à la clôture au titre des services reçus (paiements fondés sur des actions)

    Nombre

    Donnée du cas : base de la déduction fiscale (selon la loi fiscale) et prorata des services reçus. Règle IFRS : estimation sur les informations disponibles à la clôture (par. 68B).

  • Charge cumulée de rémunération en actions comptabilisée

    Nombre

  • Actifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées)

    Nombre

    200 000

  • Passifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées)

    Nombre

    700 000

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Regroupement d'entreprises et goodwill

Analyse

IAS 12 §19IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §32AIAS 12 §66

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Actifs et passifs à la juste valeur sans ajustement fiscal équivalent : différences temporelles
    • Impôt différé du regroupement : effet sur le goodwill ou le profit d'une acquisition à des conditions avantageuses
    • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à la comptabilisation initiale
    • Diminutions ultérieures de ce passif non comptabilisé : non comptabilisées
    • Différence imposable liée au goodwill ne résultant pas de sa comptabilisation initiale : passif comptabilisé
    • Goodwill inférieur à sa base fiscale : actif d'impôt différé dans la comptabilisation du regroupement, si bénéfice probable
4

Avantages fiscaux après l'acquisition

Analyse

IAS 12 §67IAS 12

  • Avantage d'impôt différé acquis, non comptabilisé à l'acquisition, comptabilisé ensuite

    Nombre

    200 000

  • Valeur comptable du goodwill lié

    Nombre

    4 200 000

  • Hausse de l'actif d'impôt différé propre de l'acquéreur due au regroupement

    Nombre

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Actif propre de l'acquéreur devenu recouvrable : comptabilisé hors comptabilisation du regroupement
    • Avantage acquis comptabilisé pendant la période d'évaluation sur faits existant à l'acquisition : réduction du goodwill
    • Excédent au-delà d'un goodwill ramené à zéro, et autres avantages : en résultat
5

Participations

Analyse

IAS 12 §2IAS 12 §18IAS 12 §38IAS 12 §39IAS 12 §40IAS 12 §42IAS 12 §44

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Valeur comptable consolidée de la participation différente de sa base fiscale
    • Société mère contrôlant la politique de distribution : calendrier contrôlé ; aucun passif si aucune distribution prévisible
    • Entreprise associée : passif comptabilisé, sauf accord excluant toute distribution dans un avenir prévisible
    • Passif non comptabilisé seulement si l'entité contrôle le calendrier de reprise et si la reprise n'est pas probable dans un avenir prévisible
    • Différence déductible : actif seulement si reprise prévisible et bénéfice imposable disponible
    • Retenues sur distributions de filiales, entreprises associées ou partenariats : impôts sur le résultat
6

Paiements fondés sur des actions

Analyse

IAS 12 §68AIAS 12 §68BIAS 12 §68C

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Déduction fiscale différente de la charge cumulée, éventuellement obtenue plus tard (loi fiscale du cas)
    • Déduction future inconnue : estimée sur les informations disponibles à la clôture
    • Déduction supérieure à la charge cumulée : impôt sur l'excédent directement en capitaux propres
    • Reste de l'effet d'impôt : en résultat
7

Compensation

Analyse

IAS 12 §71IAS 12 §73IAS 12 §74IAS 12 §75IAS 12 §76

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Droit juridiquement exécutoire de compenser actifs et passifs d'impôt exigible
    • Impôts prélevés par la même administration fiscale
    • Même entité imposable, ou entités différentes ayant l'intention de régler le net ou simultanément
    • Impôt exigible de deux entités du groupe : compensation seulement avec droit à un paiement net unique et intention
    • Droit ou intention limités à certaines périodes : échéancier détaillé éventuellement nécessaire
8

Regroupement, participations, paiements en actions et compensation

Calculs

IAS 12 §19IAS 12 §39IAS 12 §66IAS 12IAS 12 §68BIAS 12 §68CIAS 12 §74

  • Passif d'impôt différé sur les ajustements de juste valeur

    Calcul

    700 000

    Ajustements de juste valeur sans ajustement des bases fiscales (différences imposables nettes) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  • Goodwill compte tenu de l'impôt différé du regroupement

    Calcul

    4 200 000

    Contrepartie transférée ; − Actifs nets identifiables à la juste valeur, avant impôt différé du regroupement ; Passif d'impôt différé sur les ajustements de juste valeur ; − Actifs d'impôt différé de l'entreprise acquise comptabilisés dans le regroupement

    Règle IFRS : l'impôt différé du regroupement affecte le goodwill (par. 66). Mécanique simplifiée : contrepartie − actifs nets à la juste valeur + passifs − actifs d'impôt différé du regroupement.

  • Réduction du goodwill (avantage acquis en période d'évaluation)

    Calcul

    200 000

    Avantage d'impôt différé acquis, non comptabilisé à l'acquisition, comptabilisé ensuite ; Valeur comptable du goodwill lié

  • Excédent de l'avantage acquis au-delà du goodwill (en résultat)

    Calcul

    0

    Avantage d'impôt différé acquis, non comptabilisé à l'acquisition, comptabilisé ensuite ; − Réduction du goodwill (avantage acquis en période d'évaluation)

    Convention de saisie : la carte des calculs ne prévoit pas de soustraction à cette étape ; saisissez avantage acquis − réduction du goodwill. Le contrôle de somme et l'équilibre de l'écriture vérifient le montant.

  • Différence imposable liée à la participation

    Calcul

    1 800 000

    Valeur comptable consolidée de la participation (quote-part d'actif net, goodwill compris) ; − Base fiscale de la participation

  • Différence déductible liée à la participation

    Calcul

    0

    Valeur comptable consolidée de la participation (quote-part d'actif net, goodwill compris) ; − Base fiscale de la participation

  • Impôt sur la distribution prévue

    Calcul

    50 000

    Distribution prévue dans un avenir prévisible ; Taux d'imposition ou de retenue applicable à la distribution (%)

    Donnée du cas : régime d'imposition ou de retenue des distributions et montant prévu. Hypothèse pédagogique : le passif est mesuré sur la distribution prévue.

  • Passif d'impôt différé comptabilisé sur la participation (0 si exception)

    Nombre

    50 000

  • Actif d'impôt différé sur paiements fondés sur des actions

    Calcul

    Déduction fiscale future estimée à la clôture au titre des services reçus (paiements fondés sur des actions) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  • Charge cumulée × taux (plafond de la part en résultat)

    Calcul

    Charge cumulée de rémunération en actions comptabilisée ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Convention de modèle : même mécanique (montant × taux) que l'actif ; seule la base change.

  • Part de l'avantage fiscal en résultat

    Calcul

    Actif d'impôt différé sur paiements fondés sur des actions ; Charge cumulée × taux (plafond de la part en résultat)

  • Part de l'avantage fiscal en capitaux propres (excédent)

    Calcul

    0

    Actif d'impôt différé sur paiements fondés sur des actions ; − Part de l'avantage fiscal en résultat

    Règle IFRS : impôt sur l'excédent de la déduction sur la charge cumulée directement en capitaux propres (par. 68C). Convention de saisie : actif − part en résultat ; vérifié par le contrôle de somme.

  • Actif d'impôt différé net présenté (si compensation)

    Calcul

    0

    Actifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées) ; − Passifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées)

  • Passif d'impôt différé net présenté (si compensation)

    Calcul

    500 000

    Actifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées) ; − Passifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées)

  • Montant compensé (le plus faible des deux soldes ; 0 si les critères ne sont pas remplis)

    Calcul

    200 000

    Actifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées) ; Passifs d'impôt différé avant compensation (même administration, entités concernées)

    Règle IFRS : compensation si, et seulement si, les conditions du par. 74 sont remplies. Convention de saisie : le plus faible des deux soldes, 0 sinon ; l'écriture est une écriture de présentation.

9

Écritures

Écritures

  • Impôt différé du regroupement, en contrepartie du goodwill

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Goodwill700 000
    Passif d'impôt différé700 000

  • Avantage acquis comptabilisé en période d'évaluation

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif d'impôt différé200 000
    Goodwill200 000

  • Actif propre de l'acquéreur devenu recouvrable

    Écriture

    Débit Actif d'impôt différé ← Hausse de l'actif d'impôt différé propre de l'acquéreur due au regroupement ; Crédit Produit d'impôt différé ← Hausse de l'actif d'impôt différé propre de l'acquéreur due au regroupement

  • Passif d'impôt différé sur la participation

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt différé50 000
    Passif d'impôt différé50 000

  • Actif d'impôt différé sur paiements fondés sur des actions

    Écriture

    Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé sur paiements fondés sur des actions ; Crédit Produit d'impôt différé ← Part de l'avantage fiscal en résultat ; Crédit Réserve des paiements fondés sur des actions ← Part de l'avantage fiscal en capitaux propres (excédent)

    Hypothèse pédagogique : première comptabilisation de l'actif (aucun solde d'ouverture).

  • Compensation de présentation

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Passif d'impôt différé200 000
    Actif d'impôt différé200 000
10

Positions de groupe

Jugement

IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §32AIAS 12 §39IAS 12 §40IAS 12 §42IAS 12 §44IAS 12 §66IAS 12 §67IAS 12IAS 12 §68AIAS 12 §68BIAS 12 §68CIAS 12 §71IAS 12 §73IAS 12 §74IAS 12 §76

  • Traitement de l'avantage fiscal lié au regroupement

    Jugement

    Avantage acquis en période d'évaluation : réduction du goodwill, excédent en résultat

    Dans la comptabilisation du regroupement (goodwill) / Actif propre de l'acquéreur : hors regroupement, en résultat / Avantage acquis en période d'évaluation : réduction du goodwill, excédent en résultat / Autre avantage acquis comptabilisé plus tard : en résultat / Non applicable à cette instance

    Jugement facultatif (Non applicable hors regroupement). Jugement professionnel : origine de l'avantage (acquéreur ou entreprise acquise), date et nature de l'information nouvelle (période d'évaluation).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    Texte

    RULING_IS_NEW_INFORMATION_ON_FACTS_AT_ACQUISITION_DATE

  • Impôt différé sur le goodwill

    Jugement

    Aucun passif (comptabilisation initiale du goodwill)

    Aucun passif (comptabilisation initiale du goodwill) / Passif sur la différence née après la comptabilisation initiale / Actif : goodwill inférieur à sa base fiscale / Non applicable à cette instance

    Jugement facultatif : une instance ne documente que les thèmes du groupe qu'elle traite ; choisissez Non applicable pour les autres.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    Texte

    GOODWILL_NOT_DEDUCTIBLE_TAX_BASE_NIL

  • Impôt différé sur la participation

    Jugement

    Reprise prévisible (distribution prévue) : passif comptabilisé

    Calendrier contrôlé, reprise non probable dans un avenir prévisible : aucun passif / Reprise prévisible (distribution prévue) : passif comptabilisé / Calendrier non contrôlé : passif comptabilisé / Non applicable à cette instance

    Jugement facultatif (Non applicable sans participation). Jugement professionnel : contrôle du calendrier de reprise (politique de distribution, accords) et probabilité de reprise dans un avenir prévisible (par. 39).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    Texte

    DISTRIBUTION_DECIDED_FOR_20X6_REMAINDER_REINVESTED

  • Répartition de l'avantage fiscal des paiements en actions

    Jugement

    Non applicable à cette instance

    Déduction n'excédant pas la charge cumulée : tout en résultat / Déduction excédant la charge cumulée : excédent en capitaux propres / Non applicable à cette instance

    Jugement facultatif : une instance ne documente que les thèmes du groupe qu'elle traite ; choisissez Non applicable pour les autres.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    Texte

  • Présentation des soldes d'impôt différé

    Jugement

    Compensation : même entité et même administration

    Compensation : même entité et même administration / Compensation : entités différentes réglant le net ou simultanément / Présentation brute : critères non remplis / Non applicable à cette instance

    Jugement facultatif (Non applicable sans soldes à présenter). Jugement professionnel fondé sur la loi fiscale du cas (droit de compensation, régime de groupe) et sur les intentions de règlement documentées.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    Texte

    SAME_TAXABLE_ENTITY_SAME_AUTHORITY_RIGHT_OF_SET_OFF

11

Conclusion

Conclusion

  • Impôt différé consolidé arrêté, présentation et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

12

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

13

Éléments transmis à la note annexe

Annexe

IAS 12 §81IAS 12

  • Informations préparées

    Liste de contrôleRequis

    • Montant cumulé des différences liées aux participations sans passif d'impôt différé comptabilisé
    • Montant des passifs non comptabilisés, lorsque c'est praticable (encouragé)
    • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence
14

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

15

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Actif total = part en résultat + part en capitaux propresNon évalué
  • Avantage acquis = réduction du goodwill + excédent en résultatOK
  • L'écriture du regroupement est équilibréeOK
  • L'écriture de l'avantage acquis est équilibréeOK
  • L'écriture de l'actif de l'acquéreur est équilibréeNon évalué
  • L'écriture sur la participation est équilibréeOK
  • L'écriture des paiements en actions est équilibréeNon évalué
  • L'écriture de compensation est équilibréeOK
Actif
500 000
Passif
550 000
Résultat
-50 000
OCI
0
Capitaux propres
-50 000