IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Version de ce contenu
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Note d'impôt et rapprochement du taux effectif
Clôture fiscale d'un groupe international : traitements fiscaux incertains, Pilier Deux, composantes et rapprochement de la charge d'impôt
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 45 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Le groupe Ardelys (entités fictives) produit des équipements de laboratoire. La société mère, Ardelys SA, est imposée à 25 % ; ses filiales sont établies en Varnesse (pays fictif à faible imposition) et en Escalvie (pays fictif). Vous préparez la clôture fiscale consolidée IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X6, comptes arrêtés le 2 mars 20X7. L'impôt exigible courant de chaque entité et l'impôt différé ont été comptabilisés ; restent à examiner les traitements fiscaux incertains, l'impôt complémentaire Pilier Deux et la note d'impôt. Les montants fiscaux, les probabilités et les calculs Pilier Deux sont des données du cas.
Mission
Feuille de travail Note d'impôt et rapprochement (groupe Ardelys, 20X6).
Objectif du papier de travail
Rapprochez la charge d'impôt de ses composantes, calculez l'impôt théorique au taux applicable et rapprochez-le de la charge publiée (différences permanentes, écarts de taux, pertes non activées, ajustements d'exercices antérieurs), établissez le tableau de variation de l'impôt différé net, appréciez la présentation compensée et les informations Pilier Deux, puis rédigez la note d'impôt.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Comment traiter l'impôt Pilier Deux de la Varnesse et les règles escalviennes ?
- Calculez l'impôt exigible de l'exercice et la charge d'impôt totale.
- Calculez l'impôt théorique et les effets des différences permanentes.
- Établissez le rapprochement entre impôt théorique et charge d'impôt.
- Établissez le tableau de variation de l'impôt différé net.
- Rédigez la conclusion et les points de la note d'impôt, et répondez au directeur financier.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.