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IAS 12Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5

Version de ce contenu

IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL2 · L3 · L4

Note d'impôt et rapprochement du taux effectif

2 missions13 sections45 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Rapprochez la charge d'impôt de ses composantes, calculez l'impôt théorique au taux applicable et rapprochez-le de la charge publiée (différences permanentes, écarts de taux, pertes non activées, ajustements d'exercices antérieurs), établissez le tableau de variation de l'impôt différé net, appréciez la présentation compensée et les informations Pilier Deux, puis rédigez la note d'impôt.

13 sections · 41 blocs · 6 calculs · 1 écriture

  • IAS 12 §5
  • IAS 12 §6
  • IAS 12 §58
  • IAS 12 §77
  • IAS 12
  • IAS 12 §80
  • IAS 12 §81
  • IAS 12 §84
  • IAS 12 §85
  • IAS 12 §71
  • IAS 12 §74
  • IAS 12 §78
  • IAS 12 §4A
  • IAS 12 §88A
  • IAS 12 §88B
  • IAS 12 §88C
  • IAS 12 §88D
  • IAS 12
  • IAS 12 §88
  • IAS 12 §82A
  • IAS 12

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

2 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Clôture fiscale d'un groupe international : traitements fiscaux incertains, Pilier Deux, composantes et rapprochement de la charge d'impôt
Tâches du cas documentées ici
  • Comment traiter l'impôt Pilier Deux de la Varnesse et les règles escalviennes ?
  • Calculez l'impôt exigible de l'exercice et la charge d'impôt totale.
  • Calculez l'impôt théorique et les effets des différences permanentes.
  • Établissez le rapprochement entre impôt théorique et charge d'impôt.
  • Établissez le tableau de variation de l'impôt différé net.
  • Rédigez la conclusion et les points de la note d'impôt, et répondez au directeur financier.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Entité ou groupe, période, juridictions principales

    TexteRequis

    ARDELYS_GROUP_CONSOLIDATED_20X6

  • Bénéfice comptable (résultat avant impôt)

    Nombre

    20 000 000

  • Taux applicable retenu (%)

    Nombre

    25 %

    Règle IFRS : taux fournissant l'information la plus pertinente (par. 85), base de calcul indiquée (par. 81). Donnée du cas ou choix de l'entité : le taux lui-même.

  • Charge d'impôt publiée (état présentant le résultat)

    Nombre

    5 170 000

    Les modifications de présentation d'IFRS 18 (par. 77, 78, 81) ne sont pas lues : la présentation est formulée de manière neutre (état présentant le résultat).

  • Charge d'impôt exigible de la période (hors Pilier Deux)

    Nombre

    4 870 000

  • Charge d'impôt exigible liée aux impôts du Pilier Deux (montant fourni par le cas)

    Nombre

    180 000

    Donnée du cas : le calcul de l'impôt complémentaire relève de la législation Pilier Deux, hors IAS 12 ; seule sa présentation séparée est enseignée (par. 88B).

  • Ajustements d'impôt exigible des périodes antérieures (charges)

    Nombre

  • Ajustements d'impôt exigible des périodes antérieures (produits)

    Nombre

    150 000

  • Charge d'impôt différé en résultat (« Évaluation et imputation de l’impôt différé »)

    Nombre

    270 000

  • Produit d'impôt différé en résultat (« Évaluation et imputation de l’impôt différé »)

    Nombre

  • Éléments de rapprochement en montants d'impôt (signe + s'ils augmentent la charge)

    Tableau

    NON_DEDUCTIBLE_EXPENSES · PERMANENT · 300 000 | EXEMPT_INCOME · PERMANENT · -200 000 | FOREIGN_RATE_DIFFERENTIALS · RATE · -750 000 | UNRECOGNISED_LOSSES · DTA_NOT_RECOGNISED · 220 000 | UNCERTAIN_TAX_POSITIONS · CURRENT_TAX · 570 000 | PRIOR_PERIODS · PRIOR_PERIOD_ADJUSTMENT · -150 000 | PILLAR_TWO_TOP_UP_TAX · PILLAR_TWO · 180 000

    Convention de saisie : chaque ligne en montant d'impôt, signée (+ augmente la charge, − la diminue) ; la somme explique l'écart entre impôt théorique et charge publiée. Le taux effectif moyen n'est pas calculé automatiquement (aucun moteur de ratio).

  • Mouvements de l'impôt différé net (passif net : + ; origine résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupements, change)

    Tableau

    PROFIT_OR_LOSS · 270 000 | OCI · 90 000 | EQUITY · -40 000

    Convention de saisie : passif net positif ; une hausse du passif net est positive, une hausse de l'actif net négative. Les mouvements par origine alimentent la note.

  • Différences déductibles, pertes et crédits non activés (montants, échéances) ; différences liées aux participations sans passif

    Texte

  • Situation Pilier Deux : législation adoptée, en vigueur ou non, juridictions concernées, état de l'évaluation

    Texte

    VARNESSA_IN_EFFECT_ESCALVIA_ENACTED_FROM_20X7

  • Litiges fiscaux non résolus et positions incertaines (« Traitements fiscaux incertains (IFRIC 23) »)

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Composantes de la charge d'impôt

Analyse

IAS 12 §5IAS 12 §6IAS 12 §58IAS 12 §77IAS 12IAS 12 §80

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé
    • Principales composantes présentées séparément
    • Composantes possibles : exigible, ajustements antérieurs, naissance et reprise des différences, changements de taux, avantages non comptabilisés auparavant, dépréciation d'actifs d'impôt différé, méthodes et erreurs
    • Charge d'impôt des activités ordinaires présentée en résultat net (rédaction antérieure à IFRS 18)
    • Impôt des éléments comptabilisés hors résultat exclu de la charge en résultat
4

Rapprochement du taux effectif

Analyse

IAS 12 §81IAS 12 §84IAS 12 §85

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Rapprochement numérique : charge d'impôt et bénéfice comptable × taux applicable (ou taux effectif moyen et taux applicable)
    • Base de calcul du taux applicable indiquée
    • Taux applicable fournissant l'information la plus pertinente (souvent le taux national, impôts locaux comparables agrégés)
    • Variations du taux applicable par rapport à la période précédente expliquées
    • Facteurs rendant la relation inhabituelle identifiés (produits exonérés, charges non déductibles, pertes fiscales)
5

Présentation compensée

Analyse

IAS 12 §71IAS 12 §74IAS 12 §78

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Impôt exigible compensé seulement avec droit exécutoire et intention de régler le net ou simultanément
    • Impôt différé compensé selon les conditions de compensation (« Impôt différé de groupe »)
    • Écarts de change sur impôt différé étranger : classement possible en charge d'impôt différé si plus utile (rédaction antérieure à IFRS 18)
6

Pilier Deux

Analyse

IAS 12 §4AIAS 12 §88AIAS 12 §88BIAS 12 §88CIAS 12 §88D

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Aucun impôt différé lié aux impôts du Pilier Deux, aucune information à leur sujet
    • Application de l'exception indiquée
    • Impôt exigible du Pilier Deux présenté séparément
    • Législation adoptée non encore en vigueur : exposition connue ou raisonnablement estimable
    • Informations qualitatives et quantitatives (fourchette possible) ou état d'avancement de l'évaluation
7

Impôt théorique, composantes et variations

Calculs

IAS 12 §6IAS 12IAS 12 §81

  • Impôt théorique (bénéfice comptable × taux applicable)

    Calcul

    5 000 000

    Bénéfice comptable (résultat avant impôt) ; Taux applicable retenu (%)

  • Charge d'impôt reconstituée à partir des composantes

    CalculRequis

    5 170 000

    Charge d'impôt exigible de la période (hors Pilier Deux) ; Charge d'impôt exigible liée aux impôts du Pilier Deux (montant fourni par le cas) ; Ajustements d'impôt exigible des périodes antérieures (charges) ; − Ajustements d'impôt exigible des périodes antérieures (produits) ; Charge d'impôt différé en résultat (« Évaluation et imputation de l’impôt différé ») ; − Produit d'impôt différé en résultat (« Évaluation et imputation de l’impôt différé »)

  • Charge d'impôt issue du rapprochement

    CalculRequis

    5 170 000

    Impôt théorique (bénéfice comptable × taux applicable) ; Éléments de rapprochement en montants d'impôt (signe + s'ils augmentent la charge) ; Charge d'impôt publiée (état présentant le résultat)

  • Écart non expliqué du rapprochement (doit être nul)

    Calcul

    0

    Impôt théorique (bénéfice comptable × taux applicable) ; Éléments de rapprochement en montants d'impôt (signe + s'ils augmentent la charge) ; Charge d'impôt publiée (état présentant le résultat)

  • Impôt différé net à l'ouverture (passif net : +, actif net : −)

    Nombre

    1 400 000

  • Impôt différé net à la clôture selon la balance (passif net : +, actif net : −)

    Nombre

    1 720 000

  • Impôt différé net à la clôture recalculé

    CalculRequis

    1 720 000

    Impôt différé net à l'ouverture (passif net : +, actif net : −) ; Mouvements de l'impôt différé net (passif net : + ; origine résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupements, change) ; Impôt différé net à la clôture selon la balance (passif net : +, actif net : −)

  • Écart du tableau de variation (doit être nul)

    Calcul

    0

    Impôt différé net à l'ouverture (passif net : +, actif net : −) ; Mouvements de l'impôt différé net (passif net : + ; origine résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupements, change) ; Impôt différé net à la clôture selon la balance (passif net : +, actif net : −)

8

Écritures

Écritures

  • Impôt complémentaire Pilier Deux : impôt exigible de la période

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt exigible (Pilier Deux)180 000
    Passif d'impôt exigible180 000

    Donnée du cas : montant de l'impôt complémentaire, calculé selon la législation Pilier Deux (calcul hors IAS 12). Hypothèse pédagogique : impôt exigible de la période constaté en charge, sans acompte.

9

Choix de présentation et exposition au Pilier Deux

Jugement

IAS 12 §81IAS 12IAS 12 §84IAS 12 §85IAS 12 §88IAS 12 §88CIAS 12 §88D

  • Base du taux applicable

    JugementRequis

    Taux unique retenu par l'entité

    Taux unique retenu par l'entité / Taux composé à partir des taux des juridictions

    Jugement professionnel : taux le plus pertinent pour les utilisateurs (par. 85), base de calcul indiquée dans la note (par. 81) ; ce modèle ne prescrit aucun choix.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    PARENT_DOMESTIC_RATE_MOST_MEANINGFUL

  • Forme du rapprochement

    JugementRequis

    En montants (charge d'impôt et impôt théorique)

    En montants (charge d'impôt et impôt théorique) / En taux (taux effectif moyen et taux applicable)

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    NUMERICAL_RECONCILIATION_IN_AMOUNTS

  • Situation Pilier Deux à présenter

    JugementRequis

    Législation en vigueur : impôt exigible présenté séparément

    Non concernée / Législation en vigueur : impôt exigible présenté séparément / Adoptée, pas encore en vigueur : exposition présentée / Exposition non raisonnablement estimable : déclaration et état d'avancement

    Jugement professionnel : état de la législation dans chaque juridiction (donnée du cas) et caractère raisonnablement estimable de l'exposition (par. 88C, 88D).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    VARNESSA_TOP_UP_TAX_IN_EFFECT_FOR_20X6

10

Conclusion

Conclusion

  • Note d'impôt arrêtée, écarts expliqués et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

11

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    Tableau

12

Note d'impôt

Annexe

IAS 12IAS 12 §81IAS 12IAS 12 §82AIAS 12IAS 12 §88IAS 12 §88AIAS 12 §88BIAS 12 §88CIAS 12 §88D

  • Informations préparées

    Liste de contrôleRequis

    • Principales composantes de la charge d'impôt
    • Impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global
    • Rapprochement numérique et base du taux applicable
    • Explication des variations du taux applicable
    • Différences déductibles, pertes et crédits non activés
    • Différences liées aux participations sans passif comptabilisé (montant cumulé)
    • Impôt différé par type de différence (bilan et résultat)
    • Conséquences fiscales de dividendes proposés ou déclarés, non comptabilisés
    • Taux dépendant de la distribution : nature et montants déterminables des conséquences fiscales potentielles
    • Actif dépendant de bénéfices futurs ou entité en perte : montant et éléments probants
    • Éventualités fiscales (litiges non résolus) selon IAS 37

  • Informations Pilier Deux

    Liste de contrôle

    • Exception appliquée
    • Impôt exigible du Pilier Deux
    • Exposition avant entrée en vigueur

  • Projet de note d'impôt (rédaction propre)

    TexteRequis

    COMPONENTS_RECONCILIATION_PILLAR_TWO_UNRECOGNISED_LOSSES_CONTINGENCIES

13

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

14

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La base du taux applicable est documentéeOK
  • La forme du rapprochement est documentéeOK
  • La situation Pilier Deux est documentéeOK
  • Le projet de note est rédigéOK
  • Le rapprochement aboutit à la charge publiéeOK
  • Les composantes reconstituent la charge publiéeOK
  • Le tableau de variation concorde avec la balanceOK
  • L'écriture de l'impôt complémentaire est équilibréeOK
Actif
0
Passif
180 000
Résultat
-180 000
OCI
0
Capitaux propres
-180 000