Dossier professionnel : clôture du portefeuille de contrats de location d'un groupe de distribution
20 documents19 travaux≈ 240 min
0 / 37 éléments complétés
Normes
IFRS 16 — Contrats de location
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
Méthode: retirée
Liste de contrôle: retirée
Indications: retirée
Travail pas à pas: retirée
Brief
Situation
Groupe Valmorel (groupe fictif) exploite une chaîne de magasins d'équipement de la maison. Il clôture au 31 décembre, applique IFRS 16 et loue la quasi-totalité de ses magasins. Vous êtes chargé du dossier de clôture du portefeuille de contrats de location au 31 décembre 20X5 : inventaire et analyse des contrats, évaluation initiale du nouveau magasin des Tilleuls, tableaux de l'exercice, avenants, transaction de cession-bail de la plateforme logistique, sous-locations, écritures, impact, note annexe, réponses aux notes du reviewer et conclusion. Selon les politiques du groupe (données du dossier), les droits d'utilisation sont amortis de façon linéaire sur la durée du contrat de location, sans valeur résiduelle, aucun contrat ne prévoyant de transfert de propriété ni d'option d'achat, et les produits de sous-location simple sont étalés de façon linéaire. L'analyse IFRS 15 du transfert de la plateforme, la juste valeur de la plateforme (IFRS 13) et la provision de remise en état (IAS 37) sont des données du dossier ; les effets d'impôt différé (IAS 12) sont hors périmètre. Les opérations de l'exercice des nouveaux contrats ne sont pas encore comptabilisées : les écritures sont présentées avec la trésorerie pour contrepartie (hypothèse pédagogique).
Votre mission
Le dossier contient des pièces de nature et de fiabilité diverses, dont deux sont sans incidence, six propositions de la direction ou des services à apprécier, un projet de note annexe à corriger et deux informations manquantes, dont une obtenue en cours de mission. Identifiez les contrats qui sont ou contiennent un contrat de location et les exemptions applicables, déterminez la durée et le taux du bail des Tilleuls, évaluez l'obligation locative et le droit d'utilisation, établissez les tableaux de 20X5, traitez les avenants et la cession-bail, classez les sous-locations, passez les écritures, mesurez leur impact et corrigez la note annexe ; documentez chaque jugement, répondez aux notes du reviewer et concluez sur le dossier.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Organisez le travail
Documentez chaque point
Argumentez la conclusion
Événements
Chronologie du dossier
15 octobre 20X4Date de passation du bail · Fait daté du dossier
Pièce 3
1 janvier 20X5Date de début des prestations · Date de début · Date de début du local temporaire · Date du transfert et date de début · Fait daté du dossier
Pièce 2 · Pièce 3 · Pièce 9 · Pièce 15
20 novembre 20X5Date de conclusion de l'avenant · Fait daté du dossier
Pièce 13
1 décembre 20X5Date de passation de la sous-location · Fait daté du dossier
Pièce 17
31 décembre 20X5Date de clôture · Date d'effet de l'avenant · Fait daté du dossier
Pièce 1 · Pièce 12
1 janvier 20X6Date de début de la location de la réserve · Date de début de la sous-location · Fait daté du dossier
Pièce 13 · Pièce 17
20 janvier 20X6Date de la lettre de la banque · Fait daté du dossier
Pièce 7
Documents
Pièces du dossier
20 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Note de cadrage du dossier
Note de cadrage du dossier de clôture au 31 décembre 20X5 (comptes consolidés du Groupe Valmorel). Contrats à examiner : prestations logistiques Darnac, bail du magasin des Tilleuls et son avenant, local temporaire de la gare et sous-location de son corner, tablettes des vendeurs, baux des magasins Saint-Clair et Galerie Nord, cession-bail de la plateforme logistique de Morvan, sous-location du magasin Galerie Nord. Politiques du groupe : exemption des contrats de location de courte durée choisie pour la catégorie des locaux commerciaux ; exemption des actifs de faible valeur choisie contrat par contrat ; droits d'utilisation amortis linéairement sur la durée du contrat de location, sans valeur résiduelle ; produits de sous-location simple étalés linéairement. Les écritures courantes de 20X5 des baux Saint-Clair et Galerie Nord sont comptabilisées ; celles des nouveaux contrats ne le sont pas. Les effets d'impôt différé sont traités dans un autre dossier.
Données
Données clés des documents
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
Donnée
Valeur
Source
Date de clôture
31 décembre 20X5
Date de début des prestations
1 janvier 20X5
Honoraires annuels de stockage
180 000,00 €
Emplacements de palettes prévus
3 000 unités
Entrepôts du prestataire dans la région
4 unités
Date de passation du bail
15 octobre 20X4
Date de début
1 janvier 20X5
Période non résiliable
2 ans
Période couverte par l'option de prolongation
2 ans
Loyer fixe annuel payable d'avance
120 000,00 €
Loyer variable en pourcentage du chiffre d'affaires
2 %
Participation du bailleur aux travaux
20 000,00 €
Coût des travaux d'aménagement
300 000,00 €
Durée d'utilisation des aménagements
6 ans
Coût actualisé de remise en état (IAS 37)
15 000,00 €
Commission de l'agence
6 000,00 €
Taux implicite estimé par le service achats
4 %
Date de la lettre de la banque
20 janvier 20X6
Taux d'emprunt marginal au 1er janvier 20X5
5 %
Taux d'emprunt marginal au 31 décembre 20X5
6 %
Chiffre d'affaires 20X5 du magasin des Tilleuls
4 000 000,00 €
Date de début du local temporaire
1 janvier 20X5
Loyer mensuel du local temporaire
4 000,00 €
Durée du contrat du local temporaire (mois)
12 mois
Loyer mensuel de la sous-location du corner
1 500,00 €
Durée de la sous-location du corner
1 an
Nombre de tablettes
150 unités
Loyer mensuel par tablette
25,00 €
Durée du contrat des tablettes (mois)
36 mois
Valeur d'une tablette à l'état neuf
450,00 €
Obligation locative Saint-Clair avant avenant
86 538,46 €
Droit d'utilisation Saint-Clair avant avenant
78 632,07 €
Intérêts 20X5 Saint-Clair
6 789,94 €
Amortissement 20X5 Saint-Clair
78 632,05 €
Loyer payé en 20X5, Saint-Clair
90 000,00 €
Obligation locative Galerie Nord
208 131,83 €
Droit d'utilisation Galerie Nord
196 580,13 €
Intérêts 20X5 Galerie Nord
10 889,69 €
Amortissement 20X5 Galerie Nord
65 526,71 €
Loyer payé en 20X5, Galerie Nord
75 000,00 €
Date d'effet de l'avenant
31 décembre 20X5
Prolongation de la durée
2 ans
Loyer annuel révisé
80 000,00 €
Date de conclusion de l'avenant
20 novembre 20X5
Date de début de la location de la réserve
1 janvier 20X6
Loyer annuel de la réserve
12 000,00 €
Durée de la location de la réserve
3 ans
Baisse des loyers de marché en 20X5
8 %
Date du transfert et date de début
1 janvier 20X5
Prix de cession
4 300 000,00 €
Loyer annuel de la reprise
400 000,00 €
Durée de la reprise en location
3 ans
Valeur comptable de la plateforme
2 800 000,00 €
Juste valeur de la plateforme
4 000 000,00 €
Date de passation de la sous-location
1 décembre 20X5
Date de début de la sous-location
1 janvier 20X6
Durée de la sous-location
3 ans
Loyer annuel de la sous-location
70 000,00 €
Durée restante du bail principal
3 ans
Durée de vie économique du bâtiment
40 ans
Profit de cession présenté dans le projet
1 500 000,00 €
Charges locatives nettes présentées dans le projet
155 000,00 €
Prime d'assurance annuelle
32 000,00 €
Budget marketing 20X6
250 000,00 €
Tri de l'information
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
À classer20
Note de cadrage du dossier
Contrat de prestations logistiques Darnac
Bail du magasin des Tilleuls
Note du directeur du développement
Facture de l'agence immobilière
Note du service achats
Lettre de la banque
Reporting des ventes 20X5
Contrat du local temporaire et sous-location du corner
Contrat de location des tablettes
Extrait du grand livre des baux Saint-Clair et Galerie Nord
Avenant au bail Saint-Clair
Avenant de la réserve de stockage
Note du service immobilier
Acte de cession et bail de reprise de la plateforme
Rapport de l'expert immobilier
Contrat de sous-location Galerie Nord
Projet de note annexe
Contrat d'assurance des magasins
Budget marketing
Utile au traitement0
Sans incidence0
Espace de travail
Programme de travail
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Analysez le dossier : quelles questions comptables se posent, quelles pièces sont utiles et quelles informations manquent ?
Travail 2Jugement professionnel
Quels contrats sont ou contiennent un contrat de location ?
Travail 3Calcul
Appliquez les exemptions : calculez la charge mensuelle et la charge 20X5 du local temporaire et des tablettes.
1
Partie 1 · Calcul
Appliquez les exemptions : calculez la charge mensuelle et la charge 20X5 du local temporaire et des tablettes.
€
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Contrôles
0 / 6 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Charge 20X5 des tablettes
Travail 4Jugement professionnel
Quelle durée et quel taux retenez-vous pour le bail des Tilleuls ? Répondez aux propositions.
1
Partie 1 · Calcul
Quelle durée et quel taux retenez-vous pour le bail des Tilleuls ? Répondez aux propositions.
ans
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 5Calcul
Calculez l'obligation locative des Tilleuls au 1er janvier 20X5.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'obligation locative des Tilleuls au 1er janvier 20X5.
€
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Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Obligation locative des Tilleuls au 1er janvier 20X5
Travail 6Calcul
Calculez le coût du droit d'utilisation des Tilleuls.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût du droit d'utilisation des Tilleuls.
€
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 7Calcul
Établissez le tableau 20X5 des Tilleuls : intérêts, solde, amortissement et loyer variable.
1
Partie 1 · Calcul
Établissez le tableau 20X5 des Tilleuls : intérêts, solde, amortissement et loyer variable.
€
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Contrôles
0 / 5 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Loyer variable 20X5 des Tilleuls
Travail 8Jugement professionnel
Comment traiter la baisse des loyers de marché et les deux avenants ?
1
Partie 1 · Calcul
Comment traiter la baisse des loyers de marché et les deux avenants ?
€
€
Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Ajustement du bail existant des Tilleuls
Travail 9Calcul
Réévaluez l'obligation locative Saint-Clair et calculez l'ajustement du droit d'utilisation.
1
Partie 1 · Calcul
Réévaluez l'obligation locative Saint-Clair et calculez l'ajustement du droit d'utilisation.
€
€
€
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Contrôles
0 / 7 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Amortissement annuel Saint-Clair à partir de 20X6
Travail 10Jugement professionnel
Analysez la cession-bail : conditions hors marché et résultat total.
1
Partie 1 · Calcul
Analysez la cession-bail : conditions hors marché et résultat total.
€
€
Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Résultat total de cession
Travail 11Calcul
Calculez l'obligation locative, le droit d'utilisation conservé et le profit comptabilisé.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez l'obligation locative, le droit d'utilisation conservé et le profit comptabilisé.
€
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Contrôles
0 / 9 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Profit afférent au droit conservé, non comptabilisé
Travail 12Calcul
Établissez le tableau 20X5 de la reprise en location.
1
Partie 1 · Calcul
Établissez le tableau 20X5 de la reprise en location.
€
€
€
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Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Droit d'utilisation de la plateforme au 31 décembre 20X5
Travail 13Jugement professionnel
Comment classer les sous-locations du corner et du magasin Galerie Nord ?
1
Partie 1 · Calcul
Comment classer les sous-locations du corner et du magasin Galerie Nord ?
%
%
Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Part de la durée de vie du bâtiment couverte
Travail 14Calcul
Calculez le produit 20X5 de la sous-location du corner.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez le produit 20X5 de la sous-location du corner.
€
€
€
€
Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Produit à recevoir au 31 décembre 20X5
Travail 15Écritures
Quelles écritures passez-vous pour 20X5 ?
1
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
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Débit
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Débit
Crédit
Ligne 6
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
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TotauxDébit0Crédit0
3
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
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TotauxDébit0Crédit0
4
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
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Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
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Ligne 4
Débit
Crédit
Ligne 5
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
5
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
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6
Partie 6 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 6 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
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TotauxDébit0Crédit0
7
Partie 7 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 7 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
8
Partie 8 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 8 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
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9
Partie 9 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 9 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
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Débit
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TotauxDébit0Crédit0
10
Partie 10 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 10 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
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Débit
Crédit
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Partie 11 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 11 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
12
Partie 12 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 12 sur 12
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
Travail 16Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures sur les états financiers consolidés ?
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
ÉlémentHausseBaisseSans effet
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
2
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
€
€
€
Contrôles
0 / 3 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 17Analyse
Préparez les informations chiffrées de la note annexe.
1
Partie 1 · Calcul
Préparez les informations chiffrées de la note annexe.
€
€
€
€
€
€
€
€
Contrôles
0 / 8 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Obligations locatives au 31 décembre 20X5
Travail 18Jugement professionnel
Corrigez le projet de note, complétez les informations qualitatives et répondez aux notes du reviewer.
Travail 19Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier.
Revue du dossier
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Notes de revue
BloquanteRésolueNote bloquante : durée et taux des Tilleuls non documentés, loyer du 1er janvier 20X5 actualisé ; à corriger.
BloquanteRésolueNote bloquante : profit de cession-bail comptabilisé en totalité et financement complémentaire ignoré.
BloquanteRésolueNote bloquante : projet de note compensé, incomplet et échéancier fusionné ; à corriger.
Non bloquanteOuverteNote non bloquante : l'analyse IFRS 15 du transfert de la plateforme n'a pas été revue dans ce dossier.
Demandes d'information
ObtenueDemande à la banque : taux d'emprunt marginal au 1er janvier et au 31 décembre 20X5.
Hypothèse documentéeDemande au service immobilier : juste valeur du droit d'utilisation Galerie Nord.
Liste de finalisation
Feuilles de travail complétées et rapprochées des pièces.Fait
Écritures proposées, équilibrées et rapprochées des feuilles de travail.Fait
Notes bloquantes du reviewer résolues.Fait
Note annexe corrigée.Fait
Références normatives vérifiées sur le texte officiel.À revoir
Garanties de valeur résiduelle (aucun contrat n'en comporte).Sans objet
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Conclusion
Remise et corrigé
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 37).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.