CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un collaborateur conclut : « L'exposition du gestionnaire aux rendements du fonds est inférieure au pourcentage fixé par la norme ; il est donc mandataire. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?

Il traite comme une règle de la norme un pourcentage d'exposition que celle-ci ne fixe pas ; de tels seuils chiffrés ne sont que des pratiques parfois appliquées.

Il oublie que la rémunération du gestionnaire, et non son exposition, détermine s'il est mandataire, l'exposition aux autres intérêts n'entrant pas dans l'analyse.

Il confond mandataire et mandant : un gestionnaire dont l'exposition aux rendements est faible est en réalité un mandant qui contrôle le fonds.

Il applique une règle chiffrée exacte mais doit en outre vérifier que le fonds est coté, car le pourcentage fixé par la norme vaut pour les fonds cotés.