Informations sur les événements non ajustés significatifs

Objectifs pédagogiques

• Préparer l'information sur un événement significatif ne donnant pas lieu à ajustement : nature et estimation de l'effet financier, ou mention d'impossibilité.L2, L3, L4
• Apprécier le caractère significatif d'un événement non ajusté au regard des décisions des principaux utilisateurs.L3, L4

Références normatives

• IAS 10 §21Lorsque des événements postérieurs ne donnant pas lieu à ajustement sont significatifs, leur omission pourrait raisonnablement influencer les décisions des principaux utilisateurs ; pour chaque catégorie significative, l'entité indique la nature de l'événement et une estimation de son effet financier, ou mentionne qu'une telle estimation ne peut être faite.
• IAS 10 §22Exemples d'événements ne donnant pas lieu à ajustement qui appellent en général une information : un regroupement d'entreprises important ou la cession d'une filiale importante ; l'annonce d'un projet d'abandon d'activité ; des achats importants d'actifs, le classement d'actifs comme détenus en vue de la vente, d'autres cessions d'actifs ou l'expropriation d'actifs importants ; la destruction d'une usine importante par un incendie ; l'annonce ou le début de la mise en œuvre d'une restructuration importante ; des transactions importantes sur actions ordinaires ; des variations anormalement importantes des prix des actifs ou des cours de change après la clôture ; des changements de taux d'impôt ou de législations fiscales adoptés ou annoncés après la clôture ayant un effet important sur les actifs et passifs d'impôt exigible et différé ; la conclusion d'engagements ou de passifs éventuels importants, par exemple par l'octroi de garanties importantes ; l'engagement d'un litige important né uniquement d'événements postérieurs à la clôture.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Que doit indiquer une entité, pour chaque catégorie significative d'événements ne donnant pas lieu à ajustement ?L2
• L'effet financier d'un événement significatif ne donnant pas lieu à ajustement ne peut pas être estimé à la date d'autorisation. Que doit faire l'entité ?L2
• Selon IAS 10, quand un événement ne donnant pas lieu à ajustement est-il significatif au point d'appeler une information ?L3
• Un taux d'impôt plus élevé est annoncé après la clôture, avec un effet important sur les impôts différés. Quelle information prévoir dans les comptes de l'exercice clos ?L3
• Quels éléments composent l'information requise pour un événement significatif ne donnant pas lieu à ajustement ?L2
• Lesquels de ces événements postérieurs figurent parmi les exemples d'IAS 10 appelant en général une information ?L3
• La société Fleunenne, dont le total de l'actif est de 40 millions, relève plusieurs événements postérieurs à la clôture. Lesquels appellent probablement une information au vu de leur incidence sur les décisions des utilisateurs ?L3
• L'usine principale de la société Flastois (valeur comptable {plant_carrying_amount}) est détruite par une explosion le 8 février, sans stock à l'intérieur ({inventory_destroyed}). L'assureur a confirmé une indemnité de {expected_insurance} (donnée du cas). Quelle perte comptabiliser au 31 décembre et quel effet financier estimer dans les notes ?L3
• Un incendie détruit le 3 mars le site de production de la société Flindouël : bâtiment et machines ({plant_carrying_amount}) et stocks entreposés ({inventory_destroyed}). L'assurance couvrira {expected_insurance} (donnée du cas). Les comptes au 31 décembre ne sont pas encore autorisés. Indiquez la perte à la clôture et l'effet financier à mentionner.L3
• La société Flolbix a des différences temporelles imposables de {taxable_temporary_differences} au 31 décembre ; son passif d'impôt différé est mesuré au taux de {rate_at_year_end} applicable à la clôture (donnée du cas). En février, un taux de {rate_announced_after} est annoncé. Quel passif retenir à la clôture et quel effet mentionner ?L3
• Le 15 février, avant l'autorisation de ses comptes 2025, la société Flosia émet {new_shares} actions ordinaires nouvelles au prix de {issue_price}. Quel montant de l'opération indiquer dans l'information sur les événements postérieurs ?L2
• La note de la société Vryrvorn indique : « Un incendie a détruit notre entrepôt principal en février. » Aucune autre précision n'est donnée, alors que l'événement est significatif. Quelle est l'erreur ?L2
• En février, la société Vréndore acquiert un groupe dont la taille égale la sienne. Ses notes sur les événements postérieurs n'en disent rien, « puisque l'opération ne modifie pas les comptes de l'exercice ». Quelle est l'erreur ?L3
• La société Vuscia réévalue au 31 décembre ses impôts différés au nouveau taux annoncé par le gouvernement en janvier, et ne donne aucune information sur ce changement. Quelle est l'erreur ?L3
• En février, un régulateur étranger suspend la licence d'exploitation de la principale filiale de la société Féstax. L'événement est significatif ; son effet financier ne peut pas encore être estimé à la date d'autorisation. Quelle information retenir ?L2
• Après la clôture, la société Dreuscade perd un client représentant 1 % de son chiffre d'affaires et signe la cession d'une branche représentant 30 % de ses actifs. Quel(s) événement(s) mentionner ?L3
• En février, un accident sur un chantier de la société Vuvois, survenu ce même mois, conduit des riverains à engager une action importante contre elle ; l'issue et le montant sont très incertains. Quel traitement dans les comptes au 31 décembre ?L4
• Entre la clôture et l'autorisation, la société Foscot subit l'inondation d'un entrepôt, acquiert un concurrent et réalise une augmentation de capital. Rédigez le projet de note sur les événements postérieurs ne donnant pas lieu à ajustement.L4
• Le comité d'audit de la société Féstax conteste la décision de ne pas mentionner trois événements postérieurs jugés « mineurs » par la direction : un litige avec un fournisseur, la fermeture d'une agence et une baisse de 12 % du cours d'une devise de facturation. Rédigez une note d'appréciation.L4