Événements donnant lieu à ajustement

Objectifs pédagogiques

• Identifier les événements donnant lieu à ajustement (règlement d'un litige, indication de dépréciation, vente de stocks, fraude ou erreur).L1, L2
• Calculer l'ajustement des montants comptabilisés (provision, correction de valeur, valeur nette de réalisation, effet d'impôt) à partir des données du cas.L2, L3
• Enregistrer les écritures d'ajustement à la date de clôture.L2, L3
• Analyser un événement ambigu pour déterminer si la situation existait à la clôture.L3, L4

Références normatives

• IAS 10 §3Les événements postérieurs à la fin de la période de reporting sont les événements, favorables ou défavorables, qui surviennent entre la fin de la période de reporting et la date d'autorisation de publication des états financiers. On distingue ceux qui fournissent des indications sur des situations qui existaient à la fin de la période (événements donnant lieu à ajustement) et ceux qui sont révélateurs de situations apparues après la fin de la période (événements ne donnant pas lieu à ajustement).
• IAS 10 §8L'entité ajuste les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter les événements postérieurs à la fin de la période de reporting qui donnent lieu à ajustement.
• IAS 10 §9Exemples d'événements donnant lieu à ajustement : le règlement après la clôture d'un procès confirmant que l'entité avait une obligation actuelle à la fin de la période (ajustement ou comptabilisation d'une provision selon IAS 37 au lieu d'une simple mention d'un passif éventuel) ; la réception d'informations indiquant qu'un actif était déprécié à la fin de la période ou qu'une dépréciation déjà comptabilisée doit être ajustée, par exemple la faillite d'un client postérieure à la clôture ou la vente de stocks après la clôture fournissant une indication sur leur valeur nette de réalisation ; la détermination après la clôture du coût d'actifs achetés ou du prix d'actifs vendus avant la clôture ; la détermination après la clôture du montant de participations aux bénéfices ou de primes, lorsque l'entité avait à la clôture une obligation actuelle, juridique ou implicite, de les verser ; la découverte d'une fraude ou d'erreurs montrant que les états financiers sont erronés.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

30 questions

• Une entité ajuste les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter les événements postérieurs à la clôture qui donnent lieu à ajustement.L1
• Le règlement, après la clôture, d'un procès qui confirme une obligation actuelle existant à la clôture se traite par une simple mention en note.L1
• La découverte, avant l'autorisation des comptes, d'une fraude montrant que les états financiers sont erronés donne lieu à ajustement.L1
• Lequel de ces événements postérieurs à la clôture donne lieu à ajustement ?L1
• Le montant d'une prime d'intéressement liée à l'exercice clos est déterminé après la clôture. Dans quel cas cette détermination donne-t-elle lieu à ajustement ?L2
• Un événement donnant lieu à ajustement est identifié en février 2026 pour des comptes clos au 31 décembre 2025. Quels montants sont ajustés ?L2
• Une machine achetée en décembre 2025 fait l'objet d'un prix définitif fixé en janvier 2026, après mesure de ses performances. Comment traiter cette information dans les comptes de 2025 ?L2
• Lesquels de ces événements, survenus avant l'autorisation des comptes, donnent lieu à ajustement ?L2
• Un client de la société Plaurvian est déclaré en faillite en février 2026. Quels éléments indiquent que sa situation était déjà dégradée au 31 décembre 2025 ?L3
• Un client de la société Gryrnot, en difficulté dès l'automne 2025, est déclaré en faillite en février 2026. La créance s'élève à {receivable} ; une correction de valeur de {existing_allowance} figure déjà au 31 décembre 2025. Le mandataire annonce un recouvrement de {recovery_rate} (donnée du cas). Quel complément comptabiliser au 31 décembre 2025 ?L2
• Chez la société Grysore, aucune correction de valeur ({existing_allowance}) n'a été constatée sur une créance de {receivable} envers un distributeur qui accumulait les impayés avant la clôture. Sa liquidation, prononcée en janvier, laisse espérer un recouvrement de {recovery_rate} (donnée du cas). Quelle correction comptabiliser à la clôture ?L2
• La société Grésine a vendu des pièces à un garage dont les comptes 2025 montraient déjà des fonds propres négatifs. Le garage est placé en redressement en mars 2026, avant l'autorisation des comptes ; le plan prévoit un remboursement de {recovery_rate} (donnée du cas). Créance : {receivable} ; correction existante : {existing_allowance}. Quel complément au 31 décembre 2025 ?L3
• La société Gulbane détient à la clôture {units} articles d'une gamme en fin de vie, au coût unitaire de {unit_cost}. En janvier, elle les vend tous au prix unitaire de {unit_sale_price}, avec des frais de vente unitaires de {unit_selling_cost}. Quelle valeur retenir à la clôture et quelle dépréciation comptabiliser ?L2
• Un lot de {units} pompes industrielles, coûtant {unit_cost} pièce, figure au stock de la société Jairnane à la clôture ; un défaut de conception était connu depuis novembre. Elles sont écoulées en février à {unit_sale_price} pièce, frais de vente de {unit_selling_cost} pièce. Déterminez la valeur des stocks et la dépréciation à la clôture.L3
• La société Jaurvot avait provisionné {provision_recorded} au 31 décembre 2025 pour un litige commercial. En février 2026, avant l'autorisation, le litige est réglé pour {settlement_amount}. La charge sera déductible au paiement et l'actif d'impôt différé est recouvrable au taux de {tax_rate} (données du cas). Calculez le complément de provision et l'effet net sur le résultat 2025.L3
• Un accord d'entreprise oblige la société Jylbix à verser à son personnel {share_rate} de son bénéfice 2025. Ce bénéfice, arrêté en février 2026 avant l'autorisation des comptes, s'élève à {profit_base} ; une estimation de {accrued_amount} avait été comptabilisée à la clôture. Quel complément comptabiliser en 2025 ?L2
• Un tribunal condamne en février la société Metence à indemniser un client pour une livraison défectueuse de novembre. Le comptable se limite à décrire un passif éventuel dans les notes des comptes clos au 31 décembre. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Meurgence identifie en février 2026 un complément de correction de valeur sur une créance douteuse au 31 décembre 2025. Elle l'enregistre dans sa comptabilité de janvier 2026. Quelle est l'erreur ?L2
• Un client de la société Milbouël, qui cumulait des impayés depuis l'été, est mis en liquidation en février. Le comptable classe d'emblée l'événement comme ne donnant pas lieu à ajustement, « puisque la liquidation est postérieure ». Quelle est l'erreur ?L3
• La société Jyvian avait comptabilisé au 31 décembre une provision de {provision_at_year_end} pour un litige avec un sous-traitant. En janvier, avant l'autorisation des comptes, un accord transactionnel est signé pour {settlement_amount}. Passez l'écriture d'ajustement au 31 décembre.L2
• Au 31 décembre, la société Karnenne avait provisionné {provision_at_year_end} au titre d'une action intentée par un ancien distributeur. Le jugement rendu en février, avant l'autorisation, la condamne à payer {settlement_amount}. Passez l'écriture d'ajustement.L2
• Un client de la société Keusence, en cessation de paiements depuis décembre, est liquidé en février sans aucun actif (aucun recouvrement attendu, donnée du cas). La créance s'élève à {receivable} et une correction de valeur de {existing_allowance} existe déjà. Passez l'écriture au 31 décembre.L3
• Un stock de tissus d'une collection passée, au coût de {inventory_cost} au 31 décembre, est vendu en janvier par la société Koscenne pour un produit net de frais de vente de {net_proceeds}. Passez l'écriture au 31 décembre.L2
• En février 2026, avant l'autorisation des comptes 2025, la société Leulbia découvre qu'un employé a détourné {embezzled_amount} en 2025, en masquant les sorties de fonds sous forme d'avances à des fournisseurs fictifs. Passez l'écriture de correction dans les comptes de 2025.L3
• Au 31 décembre, la société Maudade décrivait en note un passif éventuel lié à une pollution causée en octobre. En mars, avant l'autorisation, elle accepte de payer {settlement_amount}, ce qui confirme l'obligation à la clôture. La charge sera déductible au paiement ; actif d'impôt différé recouvrable au taux de {tax_rate} (données du cas). Passez les écritures.L3
• La société Naidenne a vendu un bâtiment en décembre 2025 avec un complément de prix dépendant d'un audit technique. L'audit, achevé en février 2026 avant l'autorisation, fixe le prix définitif. Que faire dans les comptes de 2025 ?L2
• Un client de la société Neulvot, solvable et à jour de ses paiements au 31 décembre, voit son unique usine détruite par un incendie le 15 janvier et dépose son bilan en février. Comment traiter la créance dans les comptes de Neulvot ?L3
• Au 31 décembre, la société Neumois détient des téléphones d'un modèle remplacé par son fabricant en novembre. En janvier, elle les écoule à un prix inférieur à leur coût. Que conclure pour les comptes au 31 décembre ?L3
• Avant l'autorisation de ses comptes 2025, la société Neurgouël découvre deux faits : l'inventaire physique du 31 décembre a été gonflé par un chef de dépôt, et un vol de marchandises a eu lieu le 20 janvier 2026. Quel traitement retenir ?L4
• Un client important de la société Plainot dépose son bilan en février. Il payait avec retard depuis octobre, mais sa défaillance a été précipitée par la perte, en janvier, de son principal contrat. Rédigez la note d'analyse sur le traitement de la créance dans les comptes au 31 décembre.L4