Bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé

Objectifs pédagogiques

• Distinguer bénéfice comptable et bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé, charge d'impôt et impôt payé.L1
• Expliquer pourquoi la charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé.L1, L2
• Calculer la charge d'impôt totale à partir de l'impôt exigible et de la variation d'impôt différé comptabilisée en résultat.L2

Références normatives

• IAS 12 §5Définitions : bénéfice comptable (résultat de la période avant charge d'impôt) ; bénéfice imposable (perte fiscale), déterminé selon les règles de l'administration fiscale et servant d'assiette à l'impôt ; charge (produit) d'impôt, montant total inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé ; impôt exigible, impôt dû (récupérable) sur le bénéfice imposable (la perte fiscale) de la période ; passifs d'impôt différé, impôts dus au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables ; actifs d'impôt différé, impôts récupérables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles déductibles, du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôt non utilisés ; différences temporelles, écarts entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale.
• IAS 12 §6La charge (le produit) d'impôt comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

33 questions

• La charge d'impôt d'une période est, par définition, égale au montant d'impôt décaissé pendant cette période.L1
• Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale ; il peut donc différer du bénéfice comptable de la même période.L1
• La société Brumelot a comptabilisé en charge une amende de 40 000, restant due à la clôture ; la loi fiscale (donnée du cas) ne permettra jamais de la déduire. Cette amende fait naître une différence temporelle.L1
• La charge d'impôt de la période peut être inférieure à l'impôt exigible de cette même période lorsque l'entité comptabilise un produit d'impôt différé en résultat.L2
• Au sens d'IAS 12, que désigne le bénéfice comptable ?L1
• Qu'est-ce que l'impôt exigible d'une période ?L1
• Pourquoi la charge d'impôt d'une période ne se limite-t-elle pas à l'impôt exigible ?L1
• Quelle description correspond à un passif d'impôt différé ?L1
• Au titre de quels éléments des impôts recouvrables au cours de périodes futures constituent-ils des actifs d'impôt différé ?L1
• Quelles affirmations sur les définitions d'IAS 12 sont exactes ?L1
• Pour la société Fendral, l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 150 000 ; au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé a augmenté de 20 000 et un actif d'impôt différé de 5 000, ces deux variations étant comptabilisées en résultat. Fendral a versé 138 000 d'acomptes. Quelles affirmations sont exactes ?L2
• Le dirigeant de la société Paltière s'étonne : la charge d'impôt de l'exercice s'élève à 345 000, alors que Paltière n'a versé que 280 000 d'acomptes. L'impôt exigible de l'exercice est de 300 000 et un passif d'impôt différé a augmenté de 45 000 en résultat. Rédigez une explication courte et justifiée.L2
• Un stagiaire de la société Ervalis écrit dans une note : « bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et charge d'impôt sont quatre façons de dire la même chose ». Corrigez cette note en quelques lignes.L1
• La société Grenaval a déterminé un impôt exigible de {current_tax} pour l'exercice. Son passif d'impôt différé, né d'un amortissement fiscal accéléré, a augmenté de {dtl_increase}, variation comptabilisée en résultat. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.L2
• Chez l'éditeur Solmaris, l'impôt exigible de l'exercice atteint {current_tax}. Une provision pour garanties, déductible seulement lors des paiements, a fait croître l'actif d'impôt différé de {dta_increase}, avec contrepartie en résultat. Quelle est la charge d'impôt de l'exercice ?L2
• La société Cassevin a un impôt exigible de {current_tax}. Son passif d'impôt différé a augmenté au total de {dtl_increase_total}, dont {dtl_increase_oci} se rapportent à une réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global (donnée du cas) ; le reste provient d'écarts d'amortissement comptabilisés en résultat. Calculez la charge d'impôt différé en résultat et la charge d'impôt du résultat.L2
• La société Myrtelle présente un bénéfice comptable de {accounting_profit}. Selon la législation fiscale (données du cas), les amendes comptabilisées, soit {non_deductible_fines}, ne sont pas déductibles, et l'amortissement fiscal de l'exercice excède l'amortissement comptable de {excess_tax_depreciation}. Calculez le bénéfice imposable.L1
• Sur quel montant l'impôt exigible d'une période est-il calculé ?L1
• La société Tavernol dégage un bénéfice comptable de {accounting_profit}. La loi fiscale (données du cas) impose de réintégrer {add_backs} de charges non déductibles et permet de déduire {deductions} de produits exonérés. Le taux adopté à la clôture est de {tax_rate} %. Calculez le bénéfice imposable et l'impôt exigible.L1
• Le groupe hôtelier Clairmonde (entité imposée seule) présente un bénéfice comptable de {accounting_profit}. Il a comptabilisé {non_deductible_expenses} de frais de réception non déductibles et {exempt_dividends} de dividendes reçus exonérés (données du cas). Avec un taux adopté de {tax_rate} %, quels sont son bénéfice imposable et son impôt exigible ?L2
• La société Dorvignac affiche un bénéfice comptable de 500 000. Selon la loi fiscale (donnée du cas), 40 000 de charges ne sont pas déductibles. Avec un taux adopté de 25 %, le comptable comptabilise un impôt exigible de 125 000. Où est l'erreur ?L2
• La charge d'impôt présentée en résultat se limite à l'impôt exigible de la période.L1
• Pour l'exercice, la société Belvize comptabilise un impôt exigible de 300 000, une charge d'impôt différé de 40 000 née d'éléments du résultat et un passif d'impôt différé de 25 000 sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global. Quelle charge d'impôt présente-t-elle en résultat ?L2
• La société Gavrance a un bénéfice imposable de {taxable_profit}, imposé au taux adopté de {rate} %. Sur l'exercice, son passif d'impôt différé augmente de {dtl_increase} et son actif d'impôt différé de {dta_increase}, ces deux variations provenant d'éléments comptabilisés en résultat. Calculez l'impôt exigible et la charge d'impôt totale du résultat.L2
• La société Mazelvane doit {current_tax} d'impôt exigible, non encore payé. Ses mouvements d'impôt différé, tous nés d'éléments du résultat, sont une hausse du passif de {dtl_increase} et une baisse de l'actif de {dta_decrease}. Passez les écritures d'impôt de la clôture.L2
• Le groupe Lumbrac a deux filiales ayant chacune un plan d'options identique. Pays A (donnée du cas) : la charge comptabilisée est déductible dans la période même où elle est comptabilisée, pour le même montant. Pays B : la déduction n'intervient qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque. Quelle filiale comptabilise un actif d'impôt différé au titre du plan (bénéfices futurs probables) ?L4
• La charge d'impôt présentée dans le résultat net est le montant total inclus dans ce résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé.L1
• Données 20X5 de la société Dorvenne : impôt exigible 500 000 ; charge d'impôt différé en résultat 80 000 ; impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 40 000. Quelle charge d'impôt Dorvenne présente-t-elle dans son résultat net ?L2
• La société Gernasse prépare sa note d'impôt 20X5 : impôt exigible de l'exercice {current_tax} ; complément d'impôt exigible dû au titre de 20X4, constaté en 20X5 (donnée du cas) {prior_year_current_tax} ; charge d'impôt différé {deferred_tax_expense}. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.L3
• Note d'impôt 20X5 de la société Kervadin : impôt exigible avant imputation de pertes {current_tax_before_losses} ; avantage tiré de pertes antérieures jamais activées, imputé sur l'impôt exigible {loss_benefit} ; reprise d'un excédent d'impôt exigible de 20X4 {prior_year_release} ; charge d'impôt différé liée aux différences temporelles nées dans l'exercice {origination_expense} ; produit d'impôt différé dû à une baisse de taux {rate_change_income} ; dépréciation d'un actif d'impôt différé {write_down}. Calculez la charge d'impôt.L3
• Pour son rapprochement numérique, à quel montant la société Morliandre applique-t-elle le taux d'impôt applicable ?L2
• Le résultat de la société Pruvenza avant charge d'impôt s'élève à {accounting_profit}. Elle retient comme taux applicable le taux national de {applicable_rate} % (donnée du cas). Quel impôt théorique inscrit-elle en tête de son rapprochement ?L2
• La société Valquessa (bénéfice avant impôt 2 000 000, charge d'impôt 500 000, taux applicable 25 %) ouvre son rapprochement par « impôt théorique : 1 500 000 × 25 % = 375 000 » et présente un poste « autres » de 125 000. Où se situe l'erreur ?L3