Pilier Deux : exception et informations

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'exception obligatoire : ni impôt différé ni information sur l'impôt différé lié au Pilier Deux.L2
• Identifier les informations Pilier Deux à fournir (application de l'exception, impôt exigible séparé, exposition avant entrée en vigueur).L2, L3
• Comptabiliser un impôt complémentaire Pilier Deux en impôt exigible, sans impôt différé.L3

Références normatives

• IAS 12 §4ALa norme s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux publiées par l'OCDE, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés. Par exception, l'entité ne comptabilise pas d'actifs ni de passifs d'impôt différé liés aux impôts du Pilier Deux et ne fournit pas d'information à leur sujet.
• IAS 12 §88AL'entité indique qu'elle a appliqué l'exception de comptabilisation et d'information relative aux actifs et passifs d'impôt différé liés aux impôts du Pilier Deux.
• IAS 12 §88BL'entité indique séparément la charge (le produit) d'impôt exigible liée aux impôts du Pilier Deux.
• IAS 12 §88CAu cours des périodes où une législation Pilier Deux est adoptée ou quasi adoptée mais pas encore en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables permettant de comprendre son exposition aux impôts du Pilier Deux résultant de cette législation.
• IAS 12 §88DPour atteindre cet objectif, l'entité fournit des informations qualitatives et quantitatives sur son exposition à la clôture ; elles n'ont pas à refléter toutes les exigences de la législation et peuvent prendre la forme d'une fourchette indicative ; à défaut d'informations connues ou raisonnablement estimables, l'entité le déclare et indique l'état d'avancement de son évaluation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux de l'OCDE, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés.L2
• Le groupe Gernasse doit comptabiliser un passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux qu'il prévoit d'acquitter sur les bénéfices futurs d'une filiale faiblement imposée.L2
• L'entité indique dans ses notes qu'elle a appliqué l'exception de comptabilisation et d'information relative aux impôts différés liés au Pilier Deux.L2
• Au cours d'une période où une législation Pilier Deux est adoptée mais pas encore en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables permettant de comprendre son exposition à ces impôts.L3
• Les informations sur l'exposition au Pilier Deux avant l'entrée en vigueur doivent refléter toutes les exigences spécifiques de la législation et ne peuvent pas prendre la forme d'une fourchette.L3
• Où et comment le groupe Hollivane présente-t-il l'impôt complémentaire Pilier Deux dû au titre de l'exercice ?L2
• Quelle est la portée de l'exception prévue par IAS 12 pour les impôts du Pilier Deux ?L2
• Le groupe Isparo, concerné par une législation Pilier Deux adoptée mais non encore en vigueur, ne dispose à la clôture d'aucune information connue ou raisonnablement estimable sur son exposition. Que fait-il ?L3
• Le groupe Jorvella est soumis en 20X5 à une législation Pilier Deux en vigueur. Lesquelles de ces informations fournit-il ?L2
• Avant l'entrée en vigueur d'une législation Pilier Deux adoptée, quelles formes peut prendre l'information sur l'exposition du groupe Kervadin ?L3
• La législation Pilier Deux est en vigueur en 20X5 pour le groupe Lumbrac. Le calcul de l'impôt complémentaire, effectué selon cette législation (hors IAS 12, donnée du cas), aboutit à {top_up_tax} dus par la société mère au titre de l'exercice. Passez l'écriture de clôture.L3
• La filiale Mercadine du groupe Norvaline est imposée dans un pays qui a instauré un impôt complémentaire minimal national qualifié, en vigueur en 20X5 ; le montant dû par la filiale au titre de 20X5, calculé selon cette législation (donnée du cas), est de {domestic_top_up_tax}. Passez l'écriture dans les comptes de la filiale.L3
• Au 31 décembre 20X5, la législation Pilier Deux du pays de la société mère Orsavel est adoptée et entrera en vigueur le 1er janvier 20X6. Les analyses préliminaires (données du cas) indiquent qu'une filiale serait faiblement imposée, pour un impôt complémentaire estimé entre 0,8 et 1,2 million. Que fait Orsavel dans ses comptes 20X5 ?L3
• En 20X6, première année d'application de la législation Pilier Deux, le groupe Pruvenza doit un impôt complémentaire de 210 000 (donnée du cas) ; ses équipes signalent aussi des écarts entre valeurs comptables et bases retenues par les règles du Pilier Deux, qui produiraient un impôt complémentaire futur. Quel traitement retenir ?L3
• Le pays de la filiale Quorvane a adopté un impôt complémentaire minimal national qualifié, mettant en oeuvre les règles du Pilier Deux. Le directeur financier propose de le traiter comme une taxe hors IAS 12, au motif qu'il est calculé selon des règles propres. Que retenir ?L2