La déduction de la valeur comptable

Objectifs pédagogiques

• Calculer le coût net, la dotation réduite et la valeur comptable d'un actif dont la subvention est déduite.L1, L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « La déduction de la valeur comptable », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §27Méthode de la déduction : la subvention vient réduire la valeur comptable de l'actif et est reconnue en résultat via une dotation aux amortissements réduite.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• La société Cadet acquiert un équipement de {asset_cost} et reçoit une subvention de {grant_amount}. Durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Calculez la charge nette du résultat de l'exercice si la subvention est présentée en produit différé (dotation sur le coût brut moins reprise), puis la dotation si elle est déduite de la valeur comptable, et l'écart de résultat entre les deux méthodes.L3
• La société Giraud acquiert pour 800 000 euros une usine amortissable sur 10 ans (linéaire, sans valeur résiduelle) et reçoit une subvention de 200 000 euros. Elle hésite entre le produit différé et la déduction de la valeur comptable. Quel énoncé décrit correctement l'effet de la méthode du produit différé, par rapport à la déduction, sur le premier exercice ?L4
• Une entité déduit une subvention d'équipement de la valeur comptable de l'actif. Comment la subvention affecte-t-elle ensuite le résultat ?L1
• La société Hamelin acquiert un équipement de {asset_cost} et déduit de sa valeur comptable la subvention reçue de {grant_amount}. Valeur résiduelle : {residual_value} ; durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire (conventions du cas). Calculez le coût net de la subvention puis la dotation annuelle.L2
• La société Aubry a acquis une presse pour 1 000 000 euros. Elle encaisse ensuite {grant_amount} de subvention d'équipement, que sa politique comptable déduit de la valeur comptable de l'actif. Passez l'écriture d'encaissement.L3