Le produit différé

Objectifs pédagogiques

• Enregistrer une subvention d'actif en produit différé et sa reprise systématique en résultat sur la durée d'utilité.L1, L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Le produit différé », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §26Méthode du produit différé : la subvention est reprise en résultat de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• La société Dumont a reçu {grant_amount} pour acquérir une machine amortissable. Elle présente la subvention en produit différé. La durée d'utilité de la machine est de {useful_life} ans et l'amortissement est linéaire (convention du cas). Calculez la reprise annuelle de la subvention puis le produit différé restant à la fin de l'année 1.L2
• La société Ledoux a acquis un équipement de {asset_cost}, financé en partie par une subvention de {grant_amount} présentée en produit différé. Durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Passez les deux écritures de fin du premier exercice : la dotation aux amortissements, puis la reprise de la subvention.L3
• Une subvention de {grant_amount} finance l'achat d'une ligne de conditionnement par la société Mercier, qui la présente en produit différé. La ligne a une durée d'utilité de {useful_life} ans, amortie linéairement (convention du cas), et elle est utilisée depuis {years_elapsed} ans. Calculez la reprise annuelle de la subvention et le produit différé qui reste à reprendre.L3
• La société Cadet acquiert un équipement de {asset_cost} et reçoit une subvention de {grant_amount}. Durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Calculez la charge nette du résultat de l'exercice si la subvention est présentée en produit différé (dotation sur le coût brut moins reprise), puis la dotation si elle est déduite de la valeur comptable, et l'écart de résultat entre les deux méthodes.L3
• La société Giraud acquiert pour 800 000 euros une usine amortissable sur 10 ans (linéaire, sans valeur résiduelle) et reçoit une subvention de 200 000 euros. Elle hésite entre le produit différé et la déduction de la valeur comptable. Quel énoncé décrit correctement l'effet de la méthode du produit différé, par rapport à la déduction, sur le premier exercice ?L4
• Avec la méthode du produit différé, une subvention liée à un actif amortissable est portée en totalité en résultat l'année où elle est encaissée.L1
• La société Vasseur encaisse {grant_amount} d'une région pour financer une chaîne de production qu'elle va acquérir ; la condition d'acquisition est raisonnablement assurée. Convention du cas : la subvention liée à un actif est présentée en produit différé. Passez l'écriture d'encaissement.L3
• La société Chevalier reçoit une subvention de 600 000 euros pour une machine de 2 400 000 euros, mise en service le 1er octobre de l'année 1. Durée d'utilité : 8 ans, amortissement linéaire au prorata du temps (conventions du cas) ; la subvention est présentée en produit différé. Quelle situation correspond au 31 décembre de l'année 1 ?L4