Avantage d'un prêt à taux inférieur au marché

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'avantage d'un prêt public à taux inférieur au marché (produit reçu moins valeur initiale du prêt) et le traiter comme une subvention.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Avantage d'un prêt à taux inférieur au marché », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §10APrêt public à taux inférieur au marché : le prêt est comptabilisé et évalué selon IFRS 9 ; l'avantage, égal à l'écart entre la valeur comptable initiale du prêt selon IFRS 9 et le produit reçu, est traité comme une subvention selon IAS 20 ; l'entité tient compte des conditions et obligations remplies ou à remplir pour identifier les coûts que l'avantage doit compenser.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Un prêt public est consenti à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. Comment IAS 20 traite-t-elle l'avantage ainsi procuré à l'emprunteur ?L2
• Un organisme public consent à la société Valmeyer un prêt sans intérêt de {loan_proceeds}, remboursable en une seule fois dans {periods} ans. Hypothèse du cas : le taux de marché d'un prêt comparable est de {market_rate} % par an. Calculez la valeur initiale du prêt, par actualisation du remboursement final, puis l'avantage du prêt. Arrondissez à l'euro.L3
• La société Garnier encaisse un prêt public de {loan_proceeds} à taux inférieur au marché. Évalué selon IFRS 9 à la comptabilisation initiale, le prêt vaut {initial_loan_value}. Convention du cas : l'avantage est traité comme une subvention et présenté en produit différé, rattaché aux coûts que le prêt finance. Passez l'écriture initiale.L3
• La société Maurelle obtient 2 000 000 euros d'un fonds public, à un taux fixé par la loi bien inférieur à celui qu'une banque lui consentirait. Le directeur financier propose d'inscrire le prêt à 2 000 000 et de n'identifier aucun avantage, au motif que le taux « est légal et non négocié ». En quatre à six phrases, justifiez le traitement que vous retiendriez à la comptabilisation initiale.L4