Achèvement substantiel

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date de fin de l'incorporation (achèvement substantiel des activités de préparation) et le transfert vers l'actif en service.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Achèvement substantiel », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 23 §22Fin de l'incorporation lorsque substantiellement toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif sont achevées.
• IAS 23 §23Un actif est normalement prêt à l'usage ou à la vente lorsque sa construction physique est achevée, même si des travaux administratifs courants se poursuivent ; s'il ne reste que des modifications mineures (décoration selon les souhaits de l'acquéreur ou de l'utilisateur), l'essentiel des activités est achevé.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• À quel moment l'incorporation des coûts d'emprunt cesse-t-elle pour un actif qualifié ?L2
• L'usine de la société Garance est prête à l'usage prévu : substantiellement toutes les activités de préparation sont achevées. Le coût cumulé en immobilisation en cours comprend {construction_expenditure} de dépenses de construction et {capitalised_borrowing_costs} de coûts d'emprunt incorporés. Passez l'écriture de mise en service.L3
• L'usine de la société Marsac, dont les dépenses de construction s'élèvent à {construction_expenditure}, est financée en partie par un prêt spécifique de {principal} à {annual_rate} l'an, tiré le 1er janvier. Substantiellement toutes les activités de préparation sont achevées le 31 octobre. L'exercice se clôt le 31 décembre : {months_until_completion} d'incorporation, puis {months_after_completion} après l'achèvement. Aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez les coûts d'emprunt incorporés, ceux comptabilisés en charges, puis le coût de l'actif.L4