La dépense éligible

Objectifs pédagogiques

• Calculer la dépense éligible : sorties de trésorerie, remises d'actifs et dettes portant intérêt, nettes des paiements d'étape et des subventions reçues.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « La dépense éligible », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 23 §18Dépenses éligibles : sorties de trésorerie, remises d'autres actifs ou dettes portant intérêt, nettes des paiements d'étape et des subventions reçues au titre de l'actif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• La société Delorme construit un atelier. Elle a versé {cash_paid} en espèces, remis aux entrepreneurs des actifs pour {other_assets_transferred}, pris en charge des dettes portant intérêt pour {interest_bearing_liabilities} et reçu des paiements d'étape de {progress_payments_received} au titre de l'atelier. Calculez la dépense éligible à l'incorporation des coûts d'emprunt.L2
• La société Maury construit une usine financée par ses emprunts généraux. Dépenses éligibles de l'exercice : {expenditure_1} engagés depuis {months_1} ; {expenditure_2} engagés depuis {months_2} ; {expenditure_3} engagés depuis {months_3}. Le taux de capitalisation est de {capitalisation_rate}. Calculez les dépenses moyennes pondérées, puis les coûts d'emprunt incorporables (plafond non atteint, donnée du cas).L3
• La société Valmy construit un atelier, actif qualifié. Elle reçoit en espèces une subvention liée à l'actif de {grant_received}. Convention du cas : la subvention est présentée en déduction du coût de l'atelier en construction. Passez l'écriture de réception de la subvention.L3
• La société Perret construit un centre de données. À la date de calcul, elle a versé 2 000 000 € en espèces, remis aux entrepreneurs des actifs pour 300 000 €, pris en charge des dettes portant intérêt pour 500 000 €, reçu des paiements d'étape de 400 000 € et reçu une subvention d'actif de 600 000 € (donnée du cas). Quelle est la dépense éligible à l'incorporation des coûts d'emprunt ?L4