Allègement pour l'entité de gestion

Objectifs pédagogiques

• Déterminer l'information à fournir lorsque les services de personnel dirigeant clé proviennent d'une entité de gestion distincte.L3, L4

Références normatives

• IAS 24 §17ALorsque l'entité obtient des services de personnel dirigeant clé auprès d'une autre entité (entité de gestion), elle n'a pas à appliquer le par. 17 à la rémunération que l'entité de gestion verse ou doit à ses propres salariés ou administrateurs ; les montants engagés par l'entité pour ces services sont indiqués selon le par. 18A. Ajouté par les améliorations annuelles 2010-2012 (décembre 2013), exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, application anticipée permise (par. 28C).
• IAS 24 §18AL'entité qui obtient des services de personnel dirigeant clé auprès d'une entité de gestion indique les montants engagés au titre de ces services (en contrepartie de la fourniture de ces services par l'entité de gestion).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Tarn SA obtient les services de son directeur général auprès de l'entité de gestion Finaxis, à laquelle elle a engagé 900 000 pour l'exercice. Finaxis verse 420 000 de rémunération à ce directeur. Tarn emploie directement deux autres dirigeants clés, dont la rémunération totale est de 640 000, entièrement composée d'avantages à court terme. Rédigez une note qui détermine ce que Tarn indique au titre de la rémunération du personnel dirigeant clé, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4