ImportantIntermédiaire · Avancé

Les clauses de règlement conditionnel

Objectifs pédagogiques

Expliquer l'effet d'une clause de règlement conditionnel hors du contrôle de l'émetteur et du porteur sur le classement.L2
Analyser une clause de règlement conditionnel pour décider si elle est authentique et si elle impose le classement en passif.L3

IAS 32 §25Lorsqu'un instrument impose une remise de trésorerie ou d'un autre actif financier (ou un règlement qui en ferait un passif) selon la survenance ou non d'événements futurs incertains échappant au contrôle de l'émetteur comme du porteur (indice boursier, indice des prix, taux d'intérêt, fiscalité, chiffre d'affaires, résultat ou ratio d'endettement de l'émetteur), l'émetteur n'a pas le droit inconditionnel d'éviter la remise et l'instrument est un passif financier, sauf dans trois cas : la partie de la clause pouvant exiger ce règlement n'est pas authentique ; le règlement ne peut être exigé qu'en cas de liquidation de l'émetteur ; l'instrument remplit les conditions des par. 16A et 16B.
IAS 32 §AG28Une partie non authentique d'une clause de règlement conditionnel n'affecte pas le classement : un contrat qui n'impose un règlement en trésorerie ou en nombre variable de titres propres qu'en cas d'événement extrêmement rare, hautement anormal et très improbable est un instrument de capitaux propres ; de même lorsqu'un règlement en nombre fixe de titres est exclu dans des circonstances qui n'ont aucune possibilité réelle de survenir.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.