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La scission d'un instrument composé à l'origine
Objectifs pédagogiques
- Expliquer qu'un instrument aux caractéristiques de passif et de capitaux propres est scindé à l'origine en deux composantes comptabilisées séparément.L1
- Comptabiliser l'émission d'une obligation convertible en une composante passif et une composante capitaux propres.L3
Références normatives
- IAS 32 §28L'émetteur d'un instrument financier non dérivé en examine les termes pour déterminer s'il comporte à la fois une composante passif et une composante capitaux propres ; ces composantes sont classées séparément (passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres) selon le par. 15.
- IAS 32 §30Le classement des composantes passif et capitaux propres d'un instrument convertible n'est pas révisé lorsque la probabilité d'exercice de l'option de conversion évolue, même si l'exercice paraît devenu avantageux pour certains porteurs ; l'obligation contractuelle de paiement subsiste jusqu'à son extinction par conversion, à l'échéance ou par une autre transaction.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.
4 questions
- Une obligation portant intérêt et convertible en un nombre fixe d'actions de l'émetteur est scindée dès la comptabilisation initiale en une composante passif et une composante capitaux propres, comptabilisées séparément.L1
- Un collègue résume le traitement d'une obligation portant intérêt et convertible en un nombre fixe d'actions. Laquelle de ses phrases est erronée ?L1
- Cyan SA émet des obligations convertibles en un nombre fixe d'actions pour un produit total de {issue_proceeds}, encaissé le jour de l'émission. Donnée du cas : la juste valeur d'un passif semblable sans option de conversion, qui mesure la composante passif, est de {liability_component_fv}. Passez l'écriture d'émission des obligations convertibles.L3
- Lagune SA a émis des obligations convertibles scindées en une composante passif et une composante capitaux propres. Pour calculer le résultat dilué par action selon la méthode de la conversion supposée, et en laissant de côté le cas des instruments antidilutifs, comment l'obligation convertible est-elle prise en compte ?L3
Cas pratiques
- Obligation convertible : scission en composante passif et composante capitaux propres, charge d'intérêts, valeur comptable et conversion à l'échéanceL3
- Dossier d'instruments financiers émis : classement passif / capitaux propres, scission d'une obligation convertible, distributions et compensation (IAS 32)L4