Les composantes du taux estimé

Objectifs pédagogiques

• Analyser les éléments qui composent le taux annuel effectif estimé : barèmes progressifs attendus sur le résultat de l'exercice, changements de taux adoptés ou quasi adoptés, taux distincts par juridiction lorsque cela est praticable.L3, L4

Références normatives

• IAS 34 §B13L'impôt étant établi sur une base annuelle, le taux annuel effectif moyen estimé reflète un mélange des barèmes progressifs attendus sur le résultat de l'exercice, y compris les changements de taux adoptés ou quasi adoptés qui prendront effet plus tard dans l'exercice ; il est réestimé sur une base cumulée depuis le début de l'exercice (par. 28), et un changement d'estimation significatif est indiqué (par. 16A).
• IAS 34 §B14Dans la mesure du possible, un taux annuel effectif moyen distinct est estimé pour chaque juridiction fiscale, et pour chaque catégorie de résultat soumise à un taux propre, et appliqué au résultat avant impôt intermédiaire correspondant ; à défaut, une moyenne pondérée des taux entre juridictions ou catégories est utilisée si elle constitue une approximation raisonnable de l'effet des taux plus spécifiques.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Brasel SA opère dans deux juridictions fiscales. Données du cas : en A, résultat annuel estimé avant impôt de 3 000 000 EUR et taux annuel effectif moyen estimé de 20 % ; en B, 1 000 000 EUR et 35 %. Au semestre, le résultat avant impôt est de 1 200 000 EUR en A et de 300 000 EUR en B. La direction propose d'appliquer 35 % à l'ensemble du résultat du semestre (1 500 000 EUR) « par prudence ». Rédigez une courte note sur la charge d'impôt du semestre, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3