Estimations pour les unités avec goodwill ou incorporels indéterminés

Objectifs pédagogiques

• Préparer les informations sur les unités portant un goodwill ou des incorporels à durée indéterminée significatifs : valeurs comptables, base de la valeur recouvrable, hypothèses clés, horizon, taux de croissance et d'actualisation, sensibilité.L3, L4
• Identifier les informations sur le goodwill non encore affecté et sur le goodwill réparti entre plusieurs unités non significatives.L3

Références normatives

• IAS 36L'entité est encouragée à indiquer les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des actifs ou UGT au cours de la période ; le paragraphe 134 impose en revanche des informations sur les estimations lorsque l'UGT inclut un goodwill ou un incorporel à durée indéterminée.
• IAS 36 §133Si, conformément au paragraphe 84, une partie du goodwill acquis lors d'un regroupement de la période n'est pas affectée à une UGT (ou groupe d'UGT) à la clôture, indiquer ce montant et les raisons pour lesquelles il reste non affecté.
• IAS 36 §134Pour chaque UGT (ou groupe d'UGT) dont la valeur comptable de goodwill ou d'incorporels à durée d'utilité indéterminée est significative par rapport au total de l'entité, l'entité indique : les valeurs comptables du goodwill et des incorporels à durée indéterminée affectés ; la base de la valeur recouvrable ; si c'est la valeur d'utilité, chaque hypothèse clé des projections, l'approche de la direction pour en fixer les valeurs (cohérence avec l'expérience passée ou les sources externes, ou explication de l'écart), la période projetée (avec justification au-delà de cinq ans), le taux de croissance d'extrapolation (avec justification s'il dépasse la moyenne à long terme) et le taux d'actualisation ; si c'est la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la technique d'évaluation, les hypothèses clés et l'approche retenue, le niveau de la hiérarchie IFRS 13, tout changement de technique et, en cas d'actualisation de flux, la période, le taux de croissance et le taux d'actualisation ; enfin, si une variation raisonnablement possible d'une hypothèse clé ferait excéder la valeur comptable sur la valeur recouvrable : l'excédent actuel de la valeur recouvrable sur la valeur comptable, la valeur attribuée à l'hypothèse et le montant dont elle devrait changer, effets sur les autres variables compris, pour égaliser les deux montants.
• IAS 36Si un goodwill ou des incorporels à durée indéterminée sont répartis entre plusieurs UGT sans montant significatif pour chacune, indiquer ce fait et le total affecté ; si les valeurs recouvrables de certaines de ces UGT reposent sur les mêmes hypothèses clés et que le total qui leur est affecté est significatif, indiquer ce fait avec les totaux, la description des hypothèses, l'approche de la direction et, le cas échéant, une analyse de sensibilité.
• IAS 36 §136Le calcul détaillé reporté d'une période antérieure (paragraphes 24 ou 99) peut servir de base aux informations des paragraphes 134 et 135.
• IAS 36 §137Renvoie à l'exemple illustratif 9 pour les informations des paragraphes 134 et 135.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• Le groupe Sarrel a affecté à son unité génératrice de trésorerie Boissons un goodwill significatif par rapport au goodwill total. La valeur recouvrable de l'unité est sa valeur d'utilité ; aucune perte n'a été comptabilisée en 20X2. Lesquelles des informations suivantes doivent être fournies pour cette unité ?L3
• En novembre 20X4, la société Halvren a acquis le groupe Pirsa. À la clôture du 31 décembre 20X4, une partie du goodwill dégagé n'a pas encore été affectée à une unité génératrice de trésorerie, l'affectation initiale n'étant pas achevée (situation conforme à IAS 36, donnée). Lesquelles des informations suivantes Halvren doit-elle fournir ?L3
• La chaîne de magasins Zephan a réparti un goodwill total de 3 000 000 entre 12 unités génératrices de trésorerie régionales ; le montant affecté à chacune n'est pas significatif par rapport au goodwill total. Pour 8 de ces unités, qui portent ensemble 2 200 000 de goodwill, montant significatif, la valeur recouvrable repose sur les mêmes hypothèses clés (fréquentation et marge). Quelle information Zephan doit-elle fournir ?L3
• La société Lumen a affecté un goodwill significatif de 900 000 à son unité génératrice de trésorerie Vision. Au test de 20X3, la valeur d'utilité dépasse la valeur comptable de l'unité de 4 % seulement. La direction juge raisonnablement possible une hausse de 1 point du taux d'actualisation, qui rendrait la valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable. Aucune perte n'est comptabilisée. Que faire au titre des informations à fournir ?L4
• La société Brisk a déterminé en 20X2 la valeur recouvrable de deux unités génératrices de trésorerie : Transport, qui ne porte ni goodwill ni immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée, et Médias, qui porte un goodwill significatif. Qu'en est-il de l'information sur les hypothèses clés utilisées ?L3
• Pour son unité génératrice de trésorerie Câbles, qui porte un goodwill significatif, la société Quartz reprend en 20X3 le calcul détaillé de la valeur recouvrable effectué lors de la période précédente, les conditions de report d'IAS 36 étant remplies (situation donnée). Le directeur financier se demande comment établir les informations sur les estimations de cette unité. Quelle réponse est correcte ?L4
• Le groupe Altamar a affecté à son unité génératrice de trésorerie Croisières un goodwill de 5 000 000 et une marque à durée d'utilité indéterminée de 1 500 000, tous deux significatifs. La valeur recouvrable est la valeur d'utilité, fondée sur des projections sur 5 ans, un taux de croissance de 2 % au-delà et un taux d'actualisation de 9 %. Les hypothèses clés sont le taux de remplissage et le prix moyen par passager, fixés à partir des données historiques et des prévisions sectorielles. Une baisse raisonnablement possible de 3 points du taux de remplissage ferait apparaître une perte. Aucune perte n'est comptabilisée. Rédigez le plan de la note sur les estimations de cette unité.L4
• Au 31 décembre 20X4, le groupe Belcastel présente trois situations : (a) un goodwill de 800 000, issu d'une acquisition réalisée en décembre 20X4, n'a pas encore été affecté, l'affectation initiale n'étant pas achevée (situation conforme à IAS 36, donnée) ; (b) un goodwill de 1 200 000 est réparti entre 15 agences, chacune pour un montant non significatif, la valeur recouvrable de 10 d'entre elles, qui portent ensemble 900 000 jugés significatifs, reposant sur la même hypothèse clé de croissance du chiffre d'affaires ; (c) l'unité Industrie porte un goodwill significatif de 4 000 000. Le directeur financier propose de ne publier qu'un tableau unique du goodwill par unité. Rédigez une note de jugement.L4