Modèle de la réévaluation et exigence d'un marché actif

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si le modèle de réévaluation est applicable compte tenu de l'existence d'un marché actif.L3
• Justifier le maintien au coût d'un actif d'une catégorie réévaluée faute de marché actif.L3, L4
• Calculer l'écart de réévaluation d'une immobilisation incorporelle cotée sur un marché actif.L3
• Identifier les limites du modèle de la réévaluation (actif non comptabilisé, évaluation initiale, rareté du marché actif).L3
• Comptabiliser le transfert de l'écart de réévaluation en résultats non distribués, sans passer par le résultat.L3

Références normatives

• IAS 38 §75Modèle de la réévaluation : après la comptabilisation initiale, l'immobilisation est portée à son montant réévalué, soit sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée des amortissements et pertes de valeur cumulés ultérieurs ; la juste valeur est déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations sont assez régulières pour que la valeur comptable ne diffère pas significativement de la juste valeur à la clôture.
• IAS 38 §76Limites du modèle de la réévaluation : il ne permet ni de réévaluer une immobilisation incorporelle qui n'a jamais été comptabilisée à l'actif, ni de comptabiliser initialement une immobilisation incorporelle pour un montant autre que son coût. La réévaluation intervient uniquement après une comptabilisation initiale au coût.
• IAS 38 §77Le modèle de la réévaluation s'applique après une comptabilisation initiale au coût. Deux aménagements : lorsque seule une partie du coût a été inscrite à l'actif parce que les critères de comptabilisation n'ont été remplis qu'en cours de processus (cf. par. 65), la réévaluation peut porter sur l'actif entier ; elle peut aussi s'appliquer à un actif reçu par voie de subvention publique et comptabilisé pour un montant symbolique (cf. par. 44).
• IAS 38 §78Un marché actif pour une immobilisation incorporelle est rare, sans être impossible : certaines juridictions connaissent un tel marché pour des licences de taxi librement cessibles, des licences de pêche ou des quotas de production. En revanche, un marché actif ne peut exister pour des marques, titres de presse, droits d'édition musicale ou cinématographique, brevets ou marques de commerce, chacun de ces actifs étant unique. Même lorsque des incorporels s'échangent, les contrats sont négociés au cas par cas et les transactions peu fréquentes, de sorte que le prix payé pour un actif ne prouve pas la juste valeur d'un autre et que les prix ne sont souvent pas publics.
• IAS 38 §80Lors d'une réévaluation, soit la valeur brute est ajustée de façon cohérente avec la réévaluation de la valeur comptable et le cumul des amortissements est ajusté pour égaler la différence entre valeur brute et valeur comptable (après pertes de valeur cumulées), soit le cumul des amortissements est éliminé contre la valeur brute ; l'ajustement fait partie de la hausse ou de la baisse traitée selon les par. 85 et 86.
• IAS 38 §81Si un actif d'une catégorie réévaluée ne peut être réévalué faute de marché actif, il est comptabilisé au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.
• IAS 38 §82Si la juste valeur d'un actif réévalué ne peut plus être évaluée par référence à un marché actif, sa valeur comptable est le montant réévalué à la date de la dernière réévaluation par référence au marché actif, diminué des amortissements et pertes de valeur cumulés ultérieurs.
• IAS 38 §87L'écart de réévaluation cumulé en capitaux propres peut être viré directement en résultats non distribués lorsqu'il est réalisé : en totalité lors de la sortie ou de la mise hors service de l'actif, ou progressivement pendant l'utilisation, le montant réalisé étant alors la différence entre l'amortissement calculé sur la valeur réévaluée et celui qui aurait été calculé sur le coût historique. Ce virement ne transite pas par le résultat.
• IAS 38 §124Pour les immobilisations incorporelles comptabilisées à des montants réévalués, l'entité indique : (a) par catégorie, la date d'effet de la réévaluation, la valeur comptable des actifs réévalués et celle qui aurait été comptabilisée selon le modèle du coût ; (b) le montant de l'écart de réévaluation relatif aux immobilisations incorporelles à l'ouverture et à la clôture, ses variations de la période et les restrictions à sa distribution aux actionnaires.
• IAS 38 §125Pour les informations sur les actifs réévalués, des catégories peuvent être regroupées en catégories plus larges, sauf si le regroupement réunissait dans une même catégorie des montants évalués selon le modèle du coût et selon le modèle de la réévaluation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Vrai ou faux ? Dans une catégorie d'immobilisations incorporelles évaluée selon le modèle de la réévaluation, un actif pour lequel il n'existe pas de marché actif est comptabilisé à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.L2
• Vrai ou faux ? Une entité peut appliquer le modèle du coût à sa catégorie de brevets et le modèle de la réévaluation à sa catégorie de licences de transport, négociées sur un marché actif.L2
• Une entité retient le modèle de la réévaluation pour une catégorie d'immobilisations incorporelles. Par référence à quoi la juste valeur de ces actifs est-elle déterminée ?L1
• L'armement Pescalia détient une catégorie de quotas de pêche, tous négociés sur un marché actif sauf un quota portant sur une espèce rare, qui ne s'échange jamais. Pescalia adopte le modèle de la réévaluation pour cette catégorie. Comment le quota d'espèce rare est-il évalué ?L2
• Le groupe Cerdane détient deux catégories d'immobilisations incorporelles : des brevets industriels, pour lesquels il n'existe aucun marché actif, et des licences de taxi, négociées sur un marché actif. Le directeur financier souhaite passer au modèle de la réévaluation pour toutes ses immobilisations incorporelles. Quelle analyse est correcte ?L2
• La coopérative Lactavia détient une catégorie de quotas de production laitière, presque tous négociés sur un marché actif, ainsi qu'une catégorie distincte de logiciels. Elle envisage d'adopter le modèle de la réévaluation pour ses quotas. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses possibles.L2
• Pêcheries Armorine, qui applique le modèle du coût à ses immobilisations incorporelles, envisage d'adopter le modèle de la réévaluation pour son portefeuille de licences de pêche transférables. Quelle condition doit être remplie pour qu'une licence de ce portefeuille puisse être réévaluée ?L3
• Agri-Quotas Ouest a opté pour le modèle de la réévaluation pour sa catégorie de quotas de production, dont la plupart s'échangent sur un marché actif. Lesquelles des affirmations suivantes sont correctes ?L4
• Au 31 décembre 20X2, Armement Kerdual réévalue pour la première fois une licence de pêche transférable, acquise pour {cost} et dont le cumul des amortissements s'élève à {accumulated_amortisation}. Sa juste valeur, déterminée par référence à un marché actif, est de {fair_value}. L'entité élimine le cumul des amortissements contre la valeur brute de l'actif. Aucune baisse de valeur n'a été comptabilisée antérieurement. Toute la catégorie de licences de pêche à laquelle appartient cet actif, négociée sur ce marché actif, est réévaluée à la même date. Ignorer les effets d'impôt différé. Calculez l'écart de réévaluation comptabilisé en autres éléments du résultat global et la valeur brute de la licence après réévaluation.L3
• Taxis Solenne applique le modèle de la réévaluation à ses licences de taxi, négociées sur un marché actif. Au 30 juin 20X3, une licence achetée {cost} présente un cumul des amortissements de {accumulated_amortisation} ; sa juste valeur à cette date atteint {fair_value}. Selon sa méthode comptable, Taxis Solenne retraite la valeur brute proportionnellement à la variation de la valeur comptable. Cet actif n'a jamais subi de baisse. Ignorer les effets d'impôt différé. Calculez l'écart de réévaluation et le cumul des amortissements après réévaluation.L3
• Laiterie Brocéliane réévalue un quota de production laitière par référence à un marché actif. Au 31 décembre 20X1, le quota est réévalué à 240 000 ; il est amorti linéairement sur sa durée d'utilité résiduelle de 4 ans. Au cours de 20X2, les échanges sur ce marché cessent et aucun prix observable n'est disponible à la clôture. Aucune perte de valeur n'est constatée. Quelle est la valeur comptable du quota au 31 décembre 20X2 ?L3
• Transports Vallerin applique le modèle de la réévaluation à sa catégorie de licences de taxi, négociées sur un marché actif dans les grandes villes où elle opère. Elle vient d'acquérir une licence dans une petite commune où aucune licence ne s'échange. Le directeur financier propose de réévaluer cette licence à partir d'une valeur actualisée des recettes attendues, calculée par un cabinet externe, afin de conserver une catégorie homogène. Rédigez une note de jugement sur l'évaluation de cette licence et sur l'information à fournir.L4
• Taxis Bellerive appliquent pour la première fois le modèle de la réévaluation à une licence de taxi échangée sur un marché actif. Cette licence, achetée {cost}, est amortie : son cumul des amortissements atteint {accumulated_amortisation}, alors que le marché la valorise à {fair_value}. Bellerive élimine le cumul des amortissements contre la valeur brute. Aucune baisse n'a jamais touché la licence. Toute la catégorie de licences de taxi à laquelle appartient cet actif, négociée sur ce marché actif, est réévaluée à la même date. Ignorer les effets d'impôt différé. Passez l'écriture unique de réévaluation.L3
• Armement Kerlouan applique pour la première fois le modèle de la réévaluation à un quota de pêche individuel transférable, amorti sur sa durée d'utilité finie. Le quota a coûté {cost} et ses amortissements cumulés s'élèvent à {accumulated_amortisation}. Le marché actif le valorise à {fair_value}. L'entité élimine le cumul des amortissements contre la valeur brute. Toute la catégorie de quotas de pêche à laquelle appartient cet actif, négociée sur ce marché actif, est réévaluée à la même date. Ignorer les effets d'impôt différé. Passez l'écriture de réévaluation.L3
• La direction de la société Halvérac envisage d'adopter le modèle de la réévaluation pour plusieurs immobilisations incorporelles. Quelles affirmations sont correctes ?L3
• Au terme d'un processus interne de plusieurs mois, la société Pescarel a obtenu un quota de production librement cessible, négocié sur un marché actif. Les dépenses engagées avant que les critères de comptabilisation soient remplis (30 000) ont été comptabilisées en charges ; seules celles engagées ensuite (50 000) forment le coût de l'actif. Pescarel applique le modèle de la réévaluation à cette catégorie d'actifs. À la clôture, le prix de marché du quota est de 140 000. Que peut faire Pescarel ?L3
• La société Ondaris détient des quotas de production négociés sur un marché actif, acquis pour {cost} et amortis linéairement sur {useful_life} ans, sans valeur résiduelle. Elle applique le modèle de la réévaluation. Après {years_elapsed} années d'amortissement, elle réévalue les quotas à {revalued_amount} ; la durée d'utilité restante est inchangée. Selon sa méthode comptable, Ondaris vire chaque année en résultats non distribués la part de l'écart de réévaluation réalisée par l'utilisation de l'actif. Pour l'année qui suit la réévaluation, calculez la dotation sur la valeur réévaluée, la dotation qui aurait été calculée sur le coût historique et le montant viré. L'impôt différé est ignoré.L3
• La société Taxelis applique le modèle de la réévaluation à ses licences de taxi, librement cessibles et négociées sur un marché actif. Elle cède l'une d'elles ; à la date de sortie, l'écart de réévaluation inscrit en capitaux propres au titre de cette licence s'élève à 70 000. Selon sa méthode comptable, Taxelis vire l'écart de réévaluation en totalité lors de la sortie de l'actif. L'impôt différé est ignoré. Comment ces 70 000 sont-ils traités ?L3