Services auxiliaires rendus aux occupants

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si les services rendus aux occupants sont accessoires ou significatifs dans l'ensemble de l'accord (bureaux contre hôtel).L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §11Services auxiliaires rendus aux occupants : si ces services sont une composante relativement peu significative de l'ensemble de l'accord, le bien reste un immeuble de placement.
• IAS 40 §12Lorsque les services rendus aux occupants sont significatifs, le bien n'est pas un immeuble de placement : un hôtel détenu et exploité par son propriétaire, dont les services aux clients pèsent dans l'ensemble de l'accord, est un bien occupé par son propriétaire.
• IAS 40 §13Appréciation difficile du caractère significatif des services (contrats de gestion d'hôtel, propriétaire investisseur passif ou exploitant) : jugement fondé sur les faits.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un propriétaire loue un immeuble et rend certains services aux occupants. Lesquelles de ces affirmations sont exactes ? (Plusieurs réponses possibles.)L3
• La société Calvera loue une tour de bureaux à des tiers. Elle assure le gardiennage et l'entretien des parties communes, services qui représentent environ 3 % de la valeur de l'accord de location (hypothèse du cas). Quel classement est cohérent avec la règle ?L3
• La société Dorane est propriétaire d'un hôtel. Elle en a confié la gestion à un exploitant par contrat, mais elle supporte les résultats de l'exploitation et les services aux clients (restauration, ménage, réception) sont importants dans l'ensemble de l'accord (données du cas). En trois à cinq phrases, justifiez le classement de l'hôtel.L4