La meilleure utilisation

Objectifs pédagogiques

• Analyser la meilleure utilisation d'un actif non financier selon les trois critères (physiquement possible, juridiquement permise, financièrement réalisable) du point de vue des intervenants.L3
• Comparer la valeur de l'actif sous différentes utilisations, nette des coûts de transformation, pour retenir la plus élevée.L3

Références normatives

• IFRS 13 §27Pour un actif non financier, l'évaluation tient compte de la capacité d'un intervenant de marché à en retirer des avantages économiques par sa meilleure utilisation ou par sa vente à un intervenant qui l'utiliserait ainsi.
• IFRS 13 §28La meilleure utilisation s'apprécie parmi les utilisations physiquement possibles, juridiquement permises et financièrement réalisables.
• IFRS 13 §29La meilleure utilisation est déterminée du point de vue des intervenants de marché, même si l'entité prévoit une utilisation différente ; l'utilisation actuelle d'un actif non financier est présumée être sa meilleure utilisation, sauf si le marché ou d'autres facteurs indiquent une autre utilisation.
• IFRS 13 §30Lorsque l'entité utilise l'actif de façon défensive (empêcher d'autres de l'utiliser), l'évaluation reste fondée sur la meilleure utilisation par les intervenants de marché.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Parmi quelles utilisations la meilleure utilisation d'un actif non financier est-elle appréciée ?L3
• Le terrain de Brévanne est utilisé comme dépôt industriel, pour une valeur de {value_current}. Des intervenants de marché pourraient l'utiliser à des fins résidentielles : valeur de marché de cette utilisation {value_residential}, avant déduction de coûts de transformation de {conversion_costs}. Les trois conditions (physiquement possible, juridiquement permise, financièrement réalisable) sont remplies pour les deux utilisations (donnée du cas). Calculez la valeur nette de l'utilisation résidentielle puis la valeur selon la meilleure utilisation.L3
• Le terrain de Calvenne est classé en zone industrielle ; cette règle de zonage s'impose à tout intervenant de marché (donnée du cas). Valeurs nettes de chaque utilisation : dépôt industriel actuel 1 200 000 ; entrepôt logistique, permis et réalisable, 1 350 000 ; logements, 1 850 000 mais interdits par le zonage. Quelle valeur reflète la meilleure utilisation ?L3
• L'entreprise Delmare détient une marque commerciale qu'elle ne veut pas exploiter, pour empêcher un concurrent de l'utiliser. Un évaluateur propose d'évaluer la marque à une valeur quasi nulle puisque Delmare ne l'exploite pas. Rédigez une analyse argumentée de la meilleure utilisation à retenir pour la juste valeur.L3