Répartition selon les prix de vente spécifiques relatifs

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'objectif de la répartition : attribuer à chaque obligation de prestation le montant qui représente la contrepartie attendue pour son transfert.L1, L2
• Répartir le prix de transaction au prorata des prix de vente spécifiques à l'origine du contrat.L1, L2, L3
• Déterminer un prix de vente spécifique non observable par l'approche de marché ajustée, du coût attendu plus marge ou, dans les cas limités prévus, de l'approche résiduelle.L2, L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §73L'affectation vise à attribuer à chaque obligation de prestation (ou bien ou service distinct) le montant de contrepartie auquel l'entité s'attend à avoir droit en échange de son transfert au client.
• IFRS 15 §74Pour atteindre cet objectif, l'entité répartit le prix de transaction entre les obligations de prestation au prorata de leurs prix de vente spécifiques (§§ 76-80), sauf exceptions pour les rabais (§§ 81-83) et la contrepartie variable (§§ 84-86).
• IFRS 15 §75Les paragraphes 76 à 86 ne s'appliquent pas à un contrat ne comportant qu'une seule obligation de prestation. Les paragraphes 84 à 86 peuvent toutefois s'appliquer lorsque l'entité promet une série de biens ou services distincts formant une seule obligation (§ 22(b)) et que la contrepartie comporte une part variable.
• IFRS 15 §76Pour répartir le prix au prorata, l'entité détermine à la date de passation du contrat le prix de vente spécifique du bien ou service distinct sous-jacent à chaque obligation de prestation, puis répartit le prix de transaction proportionnellement.
• IFRS 15 §77Le prix de vente spécifique est le prix auquel l'entité vendrait séparément le bien ou service à un client. Sa meilleure indication est le prix observable de ventes séparées dans des circonstances et à des clients similaires ; un prix contractuel ou de catalogue peut en être un, sans présomption.
• IFRS 15 §78À défaut de prix directement observable, l'entité estime le prix de vente spécifique de façon à respecter l'objectif d'affectation, en tenant compte de toutes les informations raisonnablement disponibles (conditions de marché, facteurs propres à l'entité, informations sur le client), en privilégiant les données observables et en appliquant des méthodes cohérentes dans des situations similaires.
• IFRS 15 §79Méthodes appropriées, sans être limitatives : évaluation du marché ajustée, coût attendu plus marge, et approche résiduelle (prix de transaction total moins somme des prix de vente spécifiques observables des autres biens ou services). L'approche résiduelle n'est admise que si le prix de vente spécifique de l'élément est très variable, ou s'il est incertain parce que l'entité n'a pas encore fixé de prix et ne l'a jamais vendu séparément.
• IFRS 15 §80Une combinaison de méthodes peut être nécessaire lorsque plusieurs biens ou services du contrat ont des prix de vente spécifiques très variables ou incertains : l'entité peut estimer leur prix global par l'approche résiduelle, puis recourir à une autre méthode pour estimer le prix de chacun d'eux.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

25 questions

• Dans quel ordre la démarche pédagogique en cinq étapes applique-t-elle le principe fondamental d'IFRS 15 ?L1
• L'affectation du prix de transaction a pour objectif d'attribuer à chaque obligation de prestation le montant de contrepartie auquel l'entité s'attend à avoir droit en échange du transfert du bien ou service correspondant.L1
• Le prix catalogue d'un bien est présumé être son prix de vente spécifique.L1
• Pour un bien ou service promis, quelle donnée constitue la meilleure indication de son prix de vente spécifique ?L1
• La société Arvelle conclut un contrat comportant deux obligations de prestation. À quelle date détermine-t-elle les prix de vente spécifiques qui servent à répartir le prix de transaction ?L2
• La société Corvane vend un service unique de gardiennage mensuel identifié comme une seule obligation de prestation, pour un prix fixe. Elle doit répartir ce prix fixe au prorata des prix de vente spécifiques avant de comptabiliser le produit des activités ordinaires.L2
• La société Halvène doit estimer le prix de vente spécifique d'un service qu'elle ne vend jamais séparément. Parmi les méthodes suivantes, lesquelles sont citées par la norme comme appropriées (sous réserve, pour l'une d'elles, de conditions restrictives) ?L2
• La société Velorine vend à un client une machine de tri et un contrat de maintenance de deux ans pour un prix global de {contract_price}. Les deux éléments sont des obligations de prestation distinctes. Velorine vend régulièrement la machine seule à des clients similaires à {ssp_equipment} et la maintenance seule à {ssp_maintenance} ; le prix catalogue de la machine est de {list_price_equipment}. Calculez le montant du prix de transaction affecté à la machine.L2
• Un équipementier sportif, la société Tonalis, livre à une salle de sport un lot d'appareils et assure leur montage dans les locaux du client, pour {bundle_price} au total. Appareils et montage constituent deux obligations de prestation. Tonalis vend habituellement les appareils seuls {ssp_equipment} et le montage seul {ssp_installation}. Quelle part du prix de transaction revient au montage ?L2
• Le groupe Mirabel vend à une imprimerie une presse numérique, la fourniture de pièces détachées pendant trois ans et une formation des opérateurs, pour {contract_price}. Les trois éléments sont des obligations de prestation distinctes, et aucun élément ne montre que la remise consentie se rattache à l'une d'elles en particulier. Prix de vente spécifiques observés : presse {ssp_press}, pièces détachées {ssp_parts}, formation {ssp_training}. Calculez le prix de transaction affecté aux pièces détachées et à la formation.L3
• La société Pléiade vend un four industriel et un service d'entretien adapté à ce client, pour {contract_price}. Le four est vendu régulièrement seul à {ssp_machine}. Le service d'entretien n'est jamais vendu séparément ; la direction retient l'approche du coût attendu plus marge, avec un coût attendu de {expected_cost} et une marge de {margin_on_cost} % sur coût, qui correspond (donnée du cas) à la marge habituelle de Pléiade sur des services comparables. Calculez le prix de vente spécifique estimé du service puis le prix de transaction qui lui est affecté.L3
• Le bureau d'ingénierie Quartane facture {fee} pour une étude de conception, vendue couramment seule à {ssp_study}, et pour la supervision du chantier correspondant, prestation qu'il n'a jamais vendue séparément. Il estime le prix de vente spécifique de la supervision par le coût attendu, soit {supervision_cost}, majoré d'une marge de {markup} % sur coût (hypothèse retenue par la direction). Les deux prestations sont des obligations de prestation distinctes. Déterminez le prix de vente spécifique estimé de la supervision et le prix de transaction affecté à celle-ci.L3
• L'éditeur Sorbaline lance un logiciel nouveau qu'il n'a encore jamais vendu séparément et dont il n'a pas encore fixé le prix. Il le vend à un premier client avec l'installation et un an d'assistance, pour {contract_price}. Les trois éléments sont des obligations de prestation distinctes. L'installation et l'assistance sont vendues régulièrement seules, respectivement à {ssp_installation} et {ssp_support}. Sorbaline estime le prix de vente spécifique du logiciel par l'approche résiduelle. Calculez ce prix estimé.L4
• La société Ivrane conçoit des espaces d'exposition. Ses prestations de scénographie sont vendues séparément à des prix très variables d'un client à l'autre, sans fourchette représentative (constat documenté de la direction). Un musée lui confie, pour {total_price}, la scénographie d'une salle, la fourniture des vitrines et la formation du personnel, trois obligations de prestation distinctes. Les vitrines et la formation sont vendues régulièrement seules, respectivement à {ssp_hardware} et {ssp_training}. Estimez le prix de vente spécifique de la scénographie par l'approche résiduelle.L4
• La société Néroval vend un kit de capteurs et un service de calibrage. Le calibrage n'est pas vendu séparément, mais plusieurs concurrents proposent un service équivalent à des prix stables et connus ; Néroval dispose aussi d'un suivi précis de ses coûts. Le contrôleur propose d'estimer le prix du calibrage par l'approche résiduelle, car c'est la méthode la plus simple. Que concluez-vous ?L3
• La société Talmaride vend deux gammes de services d'audit énergétique jamais vendus séparément, dans des conditions comparables. Pour la gamme Habitat, elle estime le prix de vente spécifique par l'approche de marché ajustée à partir de prix de concurrents observables. Pour la gamme Tertiaire, où les mêmes données de marché existent, elle retient un coût interne non documenté, plus favorable au produit de l'exercice. Quelle appréciation portez-vous ?L4
• Dans un même contrat, la société Ombrelune vend un matériel à prix observable et stable, ainsi que deux services de conseil dont les prix de vente spécifiques sont tous deux très variables. Comment peut-elle estimer les prix de vente spécifiques des deux services ?L4
• Un contrat comporte une remise lorsque la somme des prix de vente spécifiques des biens ou services promis excède la contrepartie promise ; sauf preuve observable contraire, cette remise est répartie proportionnellement entre toutes les obligations de prestation du contrat.L2
• La société Brumaire vend dans un même contrat trois produits A, B et C pour {contract_price}. Elle vend régulièrement chacun d'eux séparément, à respectivement {ssp_a}, {ssp_b} et {ssp_c}, mais ne vend jamais de lot d'une partie de ces produits avec une remise. Chaque produit est une obligation de prestation distincte. Calculez le montant de la remise et le prix de transaction affecté au produit C.L3
• La société Fennelor vend pour 100 000 trois éléments A, B et C, obligations de prestation distinctes. A et B sont vendus régulièrement seuls, à 40 000 et 30 000, et régulièrement ensemble à 60 000 ; les conditions d'affectation de cette remise de 10 000 au seul lot A + B sont réunies (donnée du cas). Le prix de vente spécifique de C, vendu à des clients différents pour des montants très variables, est estimé par l'approche résiduelle. Quel est le prix de vente spécifique estimé de C ?L4
• La société Thermaline vend à un restaurant, pour un prix global de {total_price}, une machine à café professionnelle et une extension de garantie de trois ans comprenant un entretien préventif trimestriel. Après analyse des facteurs pertinents, Thermaline a conclu (conclusion fournie par le cas) que l'extension fournit un service en plus de l'assurance de conformité et constitue une obligation de prestation distincte de la machine. Les prix de vente spécifiques observés sont de {machine_ssp} pour la machine et de {warranty_ssp} pour l'extension de garantie. Répartissez le prix de transaction.L3
• La société Orbelle vend un aspirateur robot au prix de {price}, qui correspond à son prix de vente spécifique de {product_ssp}. Avec chaque aspirateur, elle remet un bon conférant un droit significatif sur ses accessoires, dont le prix de vente spécifique a été estimé à {option_ssp}. Répartissez le prix de transaction entre l'aspirateur et le bon, et indiquez quand le montant affecté au bon sera comptabilisé en produit.L4
• Pendant une opération commerciale de décembre 20X2, l'enseigne Sonalis vend {units} casques audio au prix unitaire de {unit_price}, égal à leur prix de vente spécifique. Chaque acheteur reçoit un bon d'achat qui, selon l'analyse fournie par le cas, confère un droit significatif ; le prix de vente spécifique de l'ensemble des bons, non observable, est estimé à {vouchers_ssp} après prise en compte de la probabilité d'utilisation. Répartissez le prix de transaction total entre les casques et les bons.L4
• La société Torréfacteur Brun vend une machine à café professionnelle avec une extension de garantie de 3 ans pour un prix global de {contract_price} EUR. Elle vend aussi séparément la machine, à un prix de vente spécifique de {machine_ssp} EUR, et l'extension de garantie, à un prix de vente spécifique de {warranty_ssp} EUR (données du cas). Calculez la part du prix de transaction affectée à l'extension de garantie et celle affectée à la machine.L2
• La société Imprimerie Lagune achète à la société Encre Vive une imprimante industrielle pour un prix global de {contract_price} EUR. Ce prix comprend : l'imprimante, assortie de la garantie légale de conformité de 1 an, qui ne peut pas être achetée séparément et se limite à assurer la conformité de l'imprimante aux spécifications convenues ; et une extension de garantie de 2 ans, qu'Encre Vive vend aussi séparément. Les prix de vente spécifiques sont de {printer_ssp} EUR pour l'imprimante et de {extension_ssp} EUR pour l'extension (données du cas). Calculez la part du prix de transaction affectée à l'extension de garantie et celle affectée à l'imprimante.L3