Acceptation par le client

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une clause d'acceptation empêche le transfert du contrôle, selon que la conformité aux spécifications convenues peut être établie objectivement.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15Selon le paragraphe 38(e), la réception d'un actif par le client peut indiquer qu'il en a obtenu le contrôle. Les clauses de réception permettent au client d'annuler le contrat ou d'exiger une action corrective si le bien ou service ne respecte pas les spécifications convenues ; l'entité en tient compte pour déterminer le moment du transfert du contrôle.
• IFRS 15 §B84Si l'entité peut établir objectivement que le contrôle a été transféré conformément aux spécifications convenues, la réception par le client est une formalité qui ne modifie pas le moment du transfert du contrôle (par exemple pour des critères de taille et de poids vérifiables avant expédition).
• IFRS 15 §B85Si l'entité ne peut pas établir objectivement la conformité aux spécifications, elle ne peut conclure au transfert du contrôle qu'après réception par le client.
• IFRS 15 §B86Lorsque des produits sont livrés pour essai ou évaluation sans engagement de paiement avant la fin de la période d'essai, le contrôle n'est transféré qu'à l'acceptation par le client ou à l'expiration de la période d'essai.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

7 questions

• La société Cartonnerie Maubert vend 20 000 caisses à un logisticien. Le contrat prévoit une clause de réception portant uniquement sur les dimensions et le poids des caisses. Maubert contrôle ces deux critères avant expédition et documente la conformité. Les caisses sont livrées le 15 juin 20X1 ; le client signe le procès-verbal de réception le 5 juillet 20X1. Les autres indicateurs (titre, possession, droit à paiement) sont réunis à la livraison. Quand le contrôle est-il transféré ?L2
• La société Optiméa livre le 1er octobre 20X1 trois analyseurs de laboratoire à une clinique pour une période d'essai de 90 jours. La clinique ne s'engage à payer qu'à l'issue de l'essai et peut renvoyer les appareils sans frais pendant cette période. Elle les utilise dès la livraison. L'essai expire le 30 décembre 20X1 ; à cette date, la clinique n'a ni accepté expressément ni renvoyé les appareils. Quand Optiméa comptabilise-t-elle le produit des activités ordinaires ?L3
• Au 30 septembre 20X1, la société Ventis analyse plusieurs livraisons de matériel. Lesquelles des situations suivantes indiquent que le client (ou le tiers) n'a pas encore obtenu le contrôle du matériel livré ?L3
• La société Ferronord vend des poutres d'acier dont les spécifications convenues (dimensions et poids) sont mesurées et documentées avant chaque expédition. Le contrat comporte une clause de réception par le client. Vrai ou faux : la réception par le client est ici une formalité qui ne modifie pas le moment du transfert du contrôle des poutres.L2
• La société Médilab livre à un laboratoire trois analyseurs pour un essai de 60 jours. Le laboratoire ne s'engage à payer qu'à l'issue de l'essai, s'il décide de conserver les appareils. Quand le contrôle des analyseurs est-il transféré au laboratoire ?L2
• La société Robotec livre le 10 décembre 20X1 un robot de palettisation conçu pour un client. La réception contractuelle est subordonnée à l'atteinte d'une cadence de 600 palettes par heure dans les conditions réelles de l'usine du client, qui ne peuvent pas être reproduites chez Robotec avant la livraison. Les essais sur site sont prévus en janvier 20X2. Quand Robotec peut-elle conclure au transfert du contrôle du robot ?L3
• Le service comptable de la société Optilux, qui vend des luminaires standard et des installations d'éclairage sur mesure, applique la règle interne suivante. Vrai ou faux : dès qu'un contrat comporte une clause de réception par le client, le produit ne peut jamais être comptabilisé avant la signature du procès-verbal de réception.L3