Garanties de type assurance et de type service

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une garantie est une simple assurance de conformité (comptabilisée selon IAS 37) ou fournit un service supplémentaire (obligation de prestation distincte), y compris lorsque le client peut l'acheter séparément.L2, L3
• Répartir le prix entre le bien et une garantie de service.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §B28Il est courant d'assortir la vente d'un produit d'une garantie, dont la nature varie selon les secteurs et les contrats : certaines garantissent seulement la conformité aux spécifications convenues, d'autres fournissent un service supplémentaire.
• IFRS 15 §B29Si le client peut acheter la garantie séparément (prix distinct ou négocié séparément), elle constitue un service distinct et donc une obligation de prestation à laquelle une partie du prix de transaction est affectée.
• IFRS 15 §B30Si le client ne peut pas acheter la garantie séparément, elle est comptabilisée selon IAS 37, sauf si elle fournit un service en plus de l'assurance de conformité aux spécifications convenues.
• IFRS 15Pour apprécier si une garantie fournit un service en plus de l'assurance de conformité, l'entité considère notamment : l'exigence légale de la garantie (qui suggère qu'il ne s'agit pas d'une obligation de prestation), la durée de couverture (plus elle est longue, plus un service est probable) et la nature des tâches promises (les tâches nécessaires pour assurer la conformité, comme le transport retour d'un produit défectueux, ne créent probablement pas d'obligation de prestation).
• IFRS 15 §B32Si une garantie, ou une partie, fournit un service en plus de l'assurance, ce service est une obligation de prestation à laquelle une partie du prix est affectée. Si l'entité ne peut raisonnablement distinguer les deux composantes, elle les traite ensemble comme une seule obligation de prestation.
• IFRS 15Une obligation légale d'indemniser les dommages causés par les produits ne crée pas d'obligation de prestation ; elle relève d'IAS 37. Il en va de même de l'engagement d'indemniser le client pour des réclamations en contrefaçon (brevet, droit d'auteur, marque).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• La société Ferrane vend des chaudières assorties d'une garantie de deux ans imposée par la loi. Le fait que cette garantie soit exigée par la loi est un indice qu'elle ne constitue pas une obligation de prestation.L2
• Plus la période de couverture d'une garantie est longue, moins il est probable que cette garantie fournisse un service en plus de l'assurance que le produit est conforme aux spécifications convenues.L2
• Pour apprécier si une garantie fournit un service en plus de l'assurance de conformité aux spécifications convenues, lequel des éléments suivants rend plus probable l'existence d'un tel service ?L2
• La société Hydrelle vend des pompes à chaleur assorties d'une garantie. Parmi les éléments suivants, lesquels sont des indices que cette garantie se limite à assurer la conformité des pompes aux spécifications convenues ?L3
• La société Ventamar vend des vélos électriques. Tous les vélos bénéficient de la garantie légale de deux ans couvrant les défauts de conformité. Pour son modèle haut de gamme, Ventamar accorde en outre une couverture de six ans comprenant une révision complète chaque année et le remplacement des pièces d'usure. Quelle analyse est conforme à IFRS 15 ?L3
• La société Thermaline vend à un restaurant, pour un prix global de {total_price}, une machine à café professionnelle et une extension de garantie de trois ans comprenant un entretien préventif trimestriel. Après analyse des facteurs pertinents, Thermaline a conclu (conclusion fournie par le cas) que l'extension fournit un service en plus de l'assurance de conformité et constitue une obligation de prestation distincte de la machine. Les prix de vente spécifiques observés sont de {machine_ssp} pour la machine et de {warranty_ssp} pour l'extension de garantie. Répartissez le prix de transaction.L3
• La société Sablier vend des montres de plongée. Ses clients peuvent, s'ils le souhaitent, acheter séparément une extension de garantie de 3 ans, proposée à un prix distinct. Lorsqu'un client achète une montre avec cette extension, celle-ci constitue une obligation de prestation à laquelle Sablier affecte une partie du prix de transaction.L2
• La société Vélo Ardent accorde sur chaque vélo une garantie de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne peut pas être achetée séparément et se limite à assurer que le vélo est conforme aux spécifications convenues. Comment Vélo Ardent comptabilise-t-elle cette garantie ?L2
• La société Robotique Vernier vend des robots ménagers. Parmi les engagements suivants pris envers ses clients, lesquels ne créent PAS d'obligation de prestation ?L3
• La société Torréfacteur Brun vend une machine à café professionnelle avec une extension de garantie de 3 ans pour un prix global de {contract_price} EUR. Elle vend aussi séparément la machine, à un prix de vente spécifique de {machine_ssp} EUR, et l'extension de garantie, à un prix de vente spécifique de {warranty_ssp} EUR (données du cas). Calculez la part du prix de transaction affectée à l'extension de garantie et celle affectée à la machine.L2
• La société Imprimerie Lagune achète à la société Encre Vive une imprimante industrielle pour un prix global de {contract_price} EUR. Ce prix comprend : l'imprimante, assortie de la garantie légale de conformité de 1 an, qui ne peut pas être achetée séparément et se limite à assurer la conformité de l'imprimante aux spécifications convenues ; et une extension de garantie de 2 ans, qu'Encre Vive vend aussi séparément. Les prix de vente spécifiques sont de {printer_ssp} EUR pour l'imprimante et de {extension_ssp} EUR pour l'extension (données du cas). Calculez la part du prix de transaction affectée à l'extension de garantie et celle affectée à l'imprimante.L3
• La société Chaudières Brasier installe des chaudières assorties d'une garantie de 5 ans, non vendue séparément. Cette garantie assure la conformité de la chaudière et comprend en outre une visite préventive annuelle, qui constitue un service en plus de l'assurance de conformité. Les deux volets sont si imbriqués que Chaudières Brasier ne peut pas raisonnablement les comptabiliser séparément (donnée du cas). Quel traitement retenir ?L3
• La société Climatiseurs Boréal vend des climatiseurs avec une garantie, non vendue séparément, qui comprend deux volets : une assurance de conformité pendant 1 an et un service d'assistance technique pendant 4 ans, qui va au-delà de cette assurance. Climatiseurs Boréal peut raisonnablement comptabiliser ces deux volets séparément (donnée du cas). Quel est le traitement approprié ?L3
• La société Électroménager Saule vend des lave-linge assortis de la garantie de 2 ans imposée par la loi de son pays, qui ne peut pas être achetée séparément. Saule s'engage en outre à prendre en charge le transport retour vers son atelier de tout appareil défectueux pendant cette période. Aucun autre service n'est promis. Son analyste conclut que la garantie et l'engagement de transport ne fournissent qu'une assurance de conformité. Quel traitement en découle ?L3
• La société Logiciels Sentinelle vend des boîtiers de sécurité et s'engage contractuellement à indemniser ses clients si un tiers les poursuit pour contrefaçon d'une marque ou d'un brevet utilisé dans les boîtiers. Cet engagement d'indemnisation est une obligation de prestation à laquelle Sentinelle doit affecter une partie du prix de transaction.L3