Actifs sur contrat, passifs sur contrat et créances

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la présentation d'un contrat en actif sur contrat, passif sur contrat ou créance selon la relation entre la prestation effectuée et les paiements du client.L1, L2, L3
• Calculer le solde net d'un contrat (produit cumulé comptabilisé moins montants facturés ou reçus).L2, L3
• Comptabiliser une avance reçue, la facturation et le reclassement d'un actif sur contrat en créance.L1, L2

Références normatives

• IFRS 15 §105Dès que l'une des parties a exécuté sa part, le contrat est présenté au bilan comme actif sur contrat ou passif sur contrat selon la relation entre la prestation de l'entité et le paiement du client ; tout droit inconditionnel à contrepartie est présenté séparément en créance.
• IFRS 15 §106Si le client paie, ou si un montant devient exigible, avant que l'entité ne transfère le bien ou le service, le contrat est présenté en passif sur contrat à la plus précoce des deux dates : celle du paiement ou celle à laquelle le paiement devient exigible. Le passif sur contrat est l'obligation de transférer au client des biens ou services pour lesquels l'entité a reçu (ou est en droit de recevoir) une contrepartie.
• IFRS 15 §107Si l'entité exécute sa prestation avant le paiement ou l'exigibilité, elle présente un actif sur contrat, hors montants déjà présentés en créance ; l'actif sur contrat est un droit conditionné par autre chose que l'écoulement du temps, et sa dépréciation est évaluée, présentée et communiquée comme celle d'un actif financier relevant d'IFRS 9.
• IFRS 15 §108Une créance est un droit inconditionnel à contrepartie, c'est-à-dire un droit dont l'exigibilité ne dépend que de l'écoulement du temps ; elle est comptabilisée selon IFRS 9, l'écart éventuel avec le produit à la comptabilisation initiale étant présenté en charge (par exemple une perte de valeur).
• IFRS 15 §109La norme n'interdit pas d'employer d'autres libellés que « actif sur contrat » et « passif sur contrat » ; en cas de libellé alternatif pour l'actif sur contrat, l'entité fournit une information suffisante pour distinguer créances et actifs sur contrat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

22 questions

• Un actif sur contrat est un droit à contrepartie dont l'exigibilité ne dépend que de l'écoulement du temps.L1
• Au 31 décembre 20X1, la société Néroli a émis une facture exigible pour une prestation qu'elle ne réalisera qu'en 20X2 ; le client n'a pas encore payé. Néroli présente un passif sur contrat à cette date.L2
• Dans lesquelles des situations suivantes l'entité détient-elle un actif sur contrat, et non une créance ?L2
• Le 10 novembre 20X1, la société Pélagie livre à un client des pompes dont il obtient le contrôle, et émet une facture de 30 000 payable sous 60 jours. Aucune autre condition n'est attachée au paiement. Quel élément Pélagie présente-t-elle pour ce droit au 30 novembre 20X1 ?L2
• La société Mécanique Orvault fabrique une presse spéciale dans l'usine de son client, qui en contrôle la construction au fur et à mesure ; l'obligation est remplie progressivement et l'avancement est mesuré par les coûts. Prix de transaction : {contract_price} ; coûts totaux attendus : {total_expected_costs} ; coûts engagés au 31 décembre 20X1 : {costs_incurred} (déjà comptabilisés en charges). Orvault ne pourra facturer qu'après la réception finale de la presse. Passez l'écriture de produit au 31 décembre 20X1.L2
• Solaris Énergie installe une centrale photovoltaïque sur le terrain d'une commune, qui contrôle l'ouvrage au fur et à mesure de sa construction. Prix fixe : {fixed_price} ; coûts totaux attendus, inchangés : {expected_costs}. Fin 20X2, les coûts cumulés atteignent {cumulative_costs} ; le produit comptabilisé en 20X1 était de {prior_revenue}. Le contrat prévoit une facturation unique à la mise en service. Passez l'écriture de produit de l'exercice 20X2 (avancement par les coûts).L3
• Le 15 janvier 20X1, la société Jarnac reçoit d'un client un acompte de 20 000 pour des équipements qui ne seront livrés qu'en mars. À la date de réception de l'acompte, Jarnac présente un passif sur contrat.L1
• La société Kervian a achevé la première phase d'un projet et en a comptabilisé le produit. Selon le contrat, elle ne pourra facturer cette phase qu'après avoir achevé la seconde. Kervian présente son droit à contrepartie au titre de la première phase en créance.L1
• Au sens d'IFRS 15, qu'est-ce qu'une créance ?L1
• La société Lormel vend à un client deux machines pour 80 000 ; chaque machine constitue une obligation de prestation distincte, à laquelle est affecté un prix de 40 000. Le paiement ne devient exigible qu'après la livraison de la seconde machine. Au 30 juin 20X1, seule la première machine a été livrée et Lormel a comptabilisé un produit de 40 000. Comment présente-t-elle son droit à cette date ?L2
• La directrice financière de la société Montbrel prépare la présentation des soldes de contrats conclus avec des clients. Quelles affirmations sont correctes ?L2
• La société Mirabel construit un entrepôt pour un client ; l'obligation de prestation est remplie progressivement. Au 31 décembre 20X1, le produit cumulé comptabilisé depuis l'origine s'élève à {cumulative_revenue}. Les montants facturés au client, tous devenus exigibles et présentés en créances, totalisent {cumulative_billings}. Mirabel n'a pas d'autre contrat avec ce client. Calculez le solde de l'actif sur contrat au 31 décembre 20X1.L2
• La société Norvane développe un logiciel sur mesure pour un hôpital, au titre d'une obligation de prestation remplie progressivement. Le contrat prévoit des paiements d'étape versés d'avance. Au 31 décembre 20X2, Norvane a encaissé au total {amounts_received} et aucun autre montant n'est exigible ; le produit comptabilisé depuis le début du contrat atteint {revenue_to_date}. Quel solde net du contrat Norvane présente-t-elle au bilan à cette date ?L3
• Le 1er mars 20X1, la société Orvault, organisatrice de séminaires, encaisse {advance} versés d'avance par un client pour un séminaire qui se tiendra en juin 20X1. Passez l'écriture du 1er mars 20X1.L1
• Le 10 septembre 20X2, la société Pellevoisin, fabricant de mobilier de bureau, accepte une commande d'un montant de {order_price} et reçoit le jour même un acompte de {deposit_rate} % de ce montant. Le mobilier sera livré, et son contrôle transféré au client, en novembre 20X2. Passez l'écriture du 10 septembre 20X2.L2
• La société Quernel a installé chez un client un premier module de son système de sécurité et présente à ce titre un actif sur contrat de {contract_asset_amount}, le contrat ne lui permettant de facturer ce module qu'après l'installation du second. Le 20 mai 20X1, le second module est installé : Quernel émet la facture, payable à 30 jours, et plus aucune condition autre que l'écoulement du temps ne pèse sur ce montant. Passez l'écriture relative au premier module au 20 mai 20X1.L2
• Le bureau d'études Rivadour réalise une mission d'ingénierie remplie progressivement. Le contrat subordonne la facturation de chaque phase à l'approbation des livrables par l'ingénieur du client. Au 30 septembre 20X2, Rivadour présente un actif sur contrat de {contract_asset_balance} pour la phase 2, achevée mais non encore approuvée. Le 5 octobre 20X2, l'ingénieur approuve les livrables : le montant devient facturable et n'est plus soumis qu'à un délai de paiement. Passez l'écriture du 5 octobre 20X2.L2
• La société Saulmont vend un équipement et son installation pour 50 000. Deux obligations de prestation sont identifiées : l'équipement (prix affecté 35 000), remis au client le 31 mars 20X1, et l'installation (prix affecté 15 000), prévue en mai. Le client a versé 10 000 à la signature ; le solde de 40 000 ne sera exigible qu'à l'achèvement de l'installation. Au 31 mars 20X1, après la remise de l'équipement, quel solde Saulmont présente-t-elle pour ce contrat ?L3
• La société Tarvel a conclu avec le même client deux contrats distincts, qui ne remplissent pas les conditions pour être combinés. Au 31 décembre 20X1, le contrat de maintenance fait apparaître un actif sur contrat de 12 000 ; le contrat de formation, payé d'avance, fait apparaître un passif sur contrat de 8 000. Donnée du cas : la présentation retenue par Tarvel ne compense pas entre eux des soldes relevant de contrats différents. Comment Tarvel présente-t-elle ces soldes dans son bilan ?L3
• La société Ubrac livre des marchandises et comptabilise un produit de 50 000 ; son droit à contrepartie est inconditionnel. Selon IFRS 9 (donnée du cas, non testée ici), la créance est évaluée à 49 200 lors de sa comptabilisation initiale. Comment Ubrac traite-t-elle l'écart de 800 ?L3
• Le 20 avril 20X2, le grossiste en articles de jardin Brindal livre à une jardinerie {units} arrosoirs facturés {unit_price} l'unité, payables à 60 jours ; la jardinerie peut retourner les arrosoirs dans les 45 jours contre un avoir. Les arrosoirs figuraient en stock pour un coût unitaire de {unit_cost}. Brindal prévoit le retour de {expected_returns} arrosoirs (estimation compatible avec la limitation de la contrepartie variable selon les données du cas) et évalue l'actif au titre du droit de récupérer les produits à {return_asset}, montant fourni par le cas. Enregistrez la livraison.L3
• Lors de ses ventes de 20X1, la société Velya a affecté 9 600 à des bons d'achat conférant un droit significatif, valables jusqu'au 30 juin 20X2 ; ce montant, payé par les clients avant la fourniture des biens futurs, figure au passif sur contrat. Les bons utilisés ont donné lieu à la comptabilisation du produit correspondant lors de la livraison des articles. Au 30 juin 20X2, tous les bons restants expirent sans avoir été utilisés ; il subsiste 2 400 au passif sur contrat à ce titre. Comment traiter ce solde ?L3