Composante financement importante

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un contrat comporte une composante financement importante au regard de l'écart entre la contrepartie promise et le prix au comptant, et du délai entre transfert et paiement, ainsi que les cas où il n'y en a pas.L2, L3
• Calculer le prix de transaction ajusté au moyen du taux qui serait retenu dans une opération de financement distincte avec le client, et la charge ou le produit d'intérêts correspondant.L3, L4
• Expliquer la mesure de simplification lorsque le délai entre transfert et paiement attendu ne dépasse pas un an.L2
• Comptabiliser les intérêts distinctement du produit des activités ordinaires tiré des contrats avec des clients.L3

Références normatives

• IFRS 15 §60Lorsque le calendrier de paiement convenu, explicitement ou implicitement, procure au client ou à l'entité un avantage important de financement, l'entité ajuste le montant de contrepartie promis de l'effet de la valeur temps de l'argent ; le contrat comporte alors une composante financement importante, que la promesse de financement soit explicite ou implicite.
• IFRS 15 §61L'ajustement vise à comptabiliser le produit au montant que le client aurait payé s'il avait réglé au comptant au moment du transfert (prix de vente au comptant). Pour apprécier si un contrat comporte une composante financement et si elle est importante, l'entité considère tous les faits et circonstances, notamment l'écart entre le montant de contrepartie promis et le prix de vente au comptant, et l'effet combiné du délai attendu entre le transfert et le paiement et des taux d'intérêt du marché.
• IFRS 15 §62Il n'y a pas de composante financement importante notamment lorsque : le client a payé d'avance et choisit le moment du transfert ; une part substantielle de la contrepartie est variable et dépend d'un événement futur hors du contrôle substantiel des parties (par exemple redevance sur ventes) ; ou l'écart entre contrepartie promise et prix au comptant s'explique par une autre raison que le financement (par exemple protection contre la défaillance d'une partie), l'écart étant proportionné à cette raison.
• IFRS 15 §63L'entité peut ne pas ajuster la contrepartie de l'effet d'une composante financement si elle prévoit, dès l'origine, que le délai entre le transfert du bien ou service et son paiement n'excédera pas un an.
• IFRS 15 §64L'ajustement utilise le taux qui serait retenu dans une opération de financement distincte entre l'entité et le client à l'origine, reflétant le risque de crédit de la partie financée et les garanties éventuelles. Ce taux peut être déterminé en actualisant la contrepartie jusqu'au prix au comptant ; il n'est pas révisé ultérieurement pour des changements de taux ou de risque de crédit.
• IFRS 15 §65Les effets du financement (produit ou charge d'intérêts) sont présentés séparément du produit des activités ordinaires tiré des contrats avec des clients. Les intérêts ne sont comptabilisés que dans la mesure où un actif sur contrat (ou une créance) ou un passif sur contrat est comptabilisé.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

17 questions

• La société Vitralis livre des vitrages à un promoteur, qui en obtient le contrôle à la livraison. Le promoteur paiera {amount_due} EUR dans {payment_delay} ans. Vitralis conclut, au terme de son jugement, que ce calendrier procure au client un avantage de financement important ; le taux qui serait retenu dans une opération de financement distincte entre les parties est de {financing_rate} % par an (donnée du cas). Calculez le prix de transaction, c'est-à-dire le montant qu'aurait payé le promoteur au comptant à la livraison.L3
• Le contrat conclu entre la société Mirabel et son client ne mentionne ni taux d'intérêt ni financement. Mirabel peut donc conclure, sans autre analyse, qu'il ne comporte aucune composante financement importante.L2
• La société Aubrac vend des serres agricoles payables en plusieurs annuités. Pour apprécier si ses contrats comportent une composante financement importante, quels éléments doit-elle notamment examiner ?L2
• Dans lesquelles des situations suivantes la norme indique-t-elle qu'il n'y a pas de composante financement importante ?L2
• Pour apprécier si la composante financement d'un contrat est importante, la société Puymorens tient compte notamment du délai attendu entre le transfert des biens au client et leur paiement, combiné aux taux d'intérêt du marché.L2
• La société Castagnède vend une machine payable 3 ans après la livraison et a conclu à l'existence d'une composante financement importante. Les données disponibles sont : taux sans risque 2 %, taux d'emprunt de Castagnède 4 %, taux auquel Castagnède financerait séparément ce client compte tenu de son risque de crédit et des garanties fournies 7 %, taux promotionnel affiché dans la brochure 0 %. Quel taux retenir pour ajuster la contrepartie ?L3
• La société Lescure a actualisé en 20X1 un paiement différé de 3 ans au taux de 6 %. Les taux du marché ayant fortement augmenté en 20X2, elle doit réviser ce taux à la clôture de 20X2.L3
• Le 1er janvier 20X1, la société Montagut transfère le contrôle d'une presse à la société Riols, qui paiera {promised_amount} dans {deferral} ans. Montagut a conclu à l'existence d'une composante financement importante ; le taux d'un financement distinct avec Riols, à cette date, est de {financing_rate} % (donnée du cas). Les intérêts sont calculés chaque année sur le solde d'ouverture de la créance (hypothèse pédagogique). Calculez le produit des activités ordinaires comptabilisé au transfert et le produit d'intérêts de 20X1.L3
• La société Sabarthès livre le 1er janvier 20X1 une ligne d'embouteillage à la coopérative Vinsobres, qui réglera {deferred_price} au terme d'un crédit de {credit_period} ans. Le contrat comporte une composante financement importante. Le taux auquel Sabarthès financerait séparément Vinsobres est de {customer_rate} % ; le taux sans risque est de {risk_free_rate} % (données du cas). Les intérêts sont calculés sur le solde d'ouverture de chaque année (hypothèse pédagogique). Calculez le produit des activités ordinaires de la livraison et le produit d'intérêts de 20X2.L4
• Le 1er janvier 20X1, la société Pradelles encaisse une avance de {advance} pour une cuve sur mesure qu'elle livrera dans {lead_time} ans. Elle a conclu à l'existence d'une composante financement importante ; le taux qui serait retenu dans un financement distinct accordé par le client à Pradelles, compte tenu du risque de crédit de Pradelles, est de {entity_rate} % (donnée du cas). Les intérêts sont calculés sur le solde d'ouverture du passif sur contrat (hypothèse pédagogique). Calculez la charge d'intérêts de 20X1 et le produit des activités ordinaires comptabilisé à la livraison.L3
• L'armateur Kerdonis verse le 1er janvier 20X1 la totalité du prix, {prepayment}, d'un remorqueur que le chantier naval Plouzac lui livrera le 31 décembre 20X3, soit dans {years_to_transfer} ans. Plouzac a conclu que ce paiement anticipé lui procure un avantage de financement important. Le taux qui serait retenu dans un financement distinct accordé par Kerdonis à Plouzac, compte tenu du risque de crédit de Plouzac, est de {borrowing_rate} % (donnée du cas) ; les intérêts sont calculés sur le solde d'ouverture de chaque année (hypothèse pédagogique). Calculez la charge d'intérêts de 20X3 et le produit des activités ordinaires comptabilisé à la livraison.L4
• Le 1er janvier 20X1, la société Varenne a livré un four industriel dont le prix de vente au comptant est de {cash_selling_price} ; le client paiera {promised_consideration} le 31 décembre 20X2. Varenne a comptabilisé à la livraison un produit des activités ordinaires et une créance de 300 000. Le taux d'un financement distinct avec ce client est de {rate} % (donnée du cas) ; les intérêts sont calculés sur le solde d'ouverture de la créance (hypothèse pédagogique). Passez l'écriture du 31 décembre 20X1 relative au financement.L3
• La société Kerlan a installé le 1er janvier 20X1 un système de tri postal chez la société Ardoise ; le contrôle a été transféré à cette date. Le prix au comptant est de {cash_price} et Ardoise réglera {amount_due} le 31 décembre 20X3. Kerlan a comptabilisé une créance de 400 000 à l'installation ; le taux d'un financement distinct avec Ardoise est de {financing_rate} % (donnée du cas) et les intérêts sont calculés sur le solde d'ouverture de chaque année (hypothèse pédagogique). Passez l'écriture de financement du 31 décembre 20X2.L3
• Le 1er janvier 20X1, la société Morvan encaisse {advance_received} d'un client pour un simulateur de vol qu'elle livrera le 31 décembre 20X2. Elle a comptabilisé un passif sur contrat et conclu à l'existence d'une composante financement importante. Le taux d'un financement distinct accordé par le client à Morvan, reflétant le risque de crédit de Morvan, est de {separate_financing_rate} % (donnée du cas). Passez l'écriture relative au financement au 31 décembre 20X1.L3
• La société Bastide rénove la façade d'un immeuble pour 900 000. Conformément aux usages du secteur, le client conserve 5 % du prix pendant 1 an après la réception, afin de se prémunir contre des malfaçons ; ce montant est libéré si aucune réserve n'est levée. Le prix ne comporte aucune majoration liée à ce délai, et la retenue est jugée proportionnée à son objet (données du cas). Comment Bastide doit-elle analyser cette retenue ?L3
• La société Valcros fabrique des turbines sur mesure. Un client lui propose de payer 2 400 000 à la commande, 4 ans avant la livraison, au lieu de 3 000 000 à la livraison, prix qu'il paierait au comptant à cette date. Valcros accepte afin de financer la fabrication sans recourir à l'emprunt. Son directeur financier propose de comptabiliser un passif sur contrat de 2 400 000 et de le reprendre tel quel en produit des activités ordinaires à la livraison. Quelle analyse retenez-vous ?L4
• La société Tarnos Pompes livre des pompes industrielles à un client. Dès la passation du contrat, elle prévoit d'être payée 10 mois après la livraison, à un prix légèrement supérieur au prix au comptant. Doit-elle ajuster la contrepartie promise de l'effet d'une composante financement ?L2