Informations à fournir par le preneur

Objectifs pédagogiques

• Préparer les informations quantitatives du preneur : amortissements par catégorie, intérêts, charges des contrats exemptés et des paiements variables, revenus de sous-location, sorties de trésorerie, entrées de droits d'utilisation, résultats de cession-bail, valeurs comptables par catégorie, analyse des échéances des obligations locatives.L2, L3
• Évaluer les informations qualitatives complémentaires nécessaires (paiements variables, options, garanties, contrats non encore commencés).L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §51Les informations fournies par le preneur dans les notes doivent, avec celles du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie, permettre aux utilisateurs d'apprécier l'incidence des contrats de location sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie. Les paragraphes 52 à 60 précisent les exigences permettant d'atteindre cet objectif.
• IFRS 16 §52Le preneur regroupe les informations sur ses contrats de location dans une note unique ou une section distincte des états financiers. Il n'est pas tenu de répéter une information déjà présentée ailleurs, à condition de l'intégrer par renvoi dans cette note ou section.
• IFRS 16 §53Le preneur indique pour la période : l'amortissement des droits d'utilisation par catégorie d'actif sous-jacent ; la charge d'intérêts sur les obligations locatives ; la charge des contrats de courte durée (pouvant exclure les contrats d'un mois ou moins) ; la charge des contrats portant sur des actifs de faible valeur (hors contrats de courte durée déjà inclus) ; la charge des paiements variables non inclus dans l'obligation locative ; les produits de sous-location de droits d'utilisation ; les sorties de trésorerie totales liées aux contrats ; les entrées de droits d'utilisation ; les profits ou pertes de cessions-bails ; la valeur comptable des droits d'utilisation à la clôture par catégorie.
• IFRS 16 §54Les informations du paragraphe 53 sont présentées sous forme de tableau, sauf si une autre forme convient mieux. Les montants indiqués incluent les coûts que le preneur a incorporés au cours de la période dans la valeur comptable d'un autre actif.
• IFRS 16 §55Le preneur indique le montant de ses engagements au titre des contrats de courte durée traités selon le paragraphe 6 lorsque le portefeuille de contrats de courte durée auquel il est engagé à la clôture diffère de celui auquel se rapporte la charge de courte durée indiquée au titre du paragraphe 53(c).
• IFRS 16 §56Lorsque des droits d'utilisation répondent à la définition d'un immeuble de placement, le preneur applique les exigences d'information d'IAS 40 ; il est alors dispensé, pour ces droits, des informations prévues aux paragraphes 53(a), (f), (h) et (j).
• IFRS 16 §57Lorsque le preneur évalue des droits d'utilisation selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16, il fournit pour ces droits les informations exigées par le paragraphe 77 d'IAS 16.
• IFRS 16 §58Le preneur fournit une analyse des échéances de ses obligations locatives en appliquant les paragraphes 39 et B11 d'IFRS 7, séparément de l'analyse des échéances des autres passifs financiers.
• IFRS 16 §59Le preneur fournit les informations qualitatives et quantitatives complémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif du paragraphe 51, par exemple sur la nature de ses activités de location, sur les sorties de trésorerie futures non reflétées dans l'obligation locative (paiements variables, options de prolongation ou de résiliation, garanties de valeur résiduelle, contrats signés non encore commencés), sur les restrictions ou clauses imposées par les contrats et sur les cessions-bails. Le paragraphe B48 donne des indications complémentaires.
• IFRS 16 §60Le preneur qui applique le traitement simplifié du paragraphe 6 aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur indique ce fait.
• IFRS 16 §60ALe preneur qui applique la mesure de simplification du paragraphe 46A indique s'il l'a appliquée à tous les allègements de loyer remplissant les conditions du paragraphe 46B, ou sinon la nature des contrats concernés, ainsi que le montant comptabilisé en résultat pour refléter les variations de loyers découlant des allègements traités selon cette mesure.
• IFRS 16 §B48Pour décider si des informations supplémentaires sur ses activités de location sont nécessaires pour atteindre l'objectif d'information du paragraphe 51, le preneur considère leur pertinence pour les utilisateurs et le fait qu'elles ressortent ou non déjà des états financiers primaires ou des notes.
• IFRS 16 §B49Les informations complémentaires sur les paiements de loyers variables peuvent porter sur les raisons de leur utilisation et leur fréquence, leur importance relative par rapport aux paiements fixes, les variables clés dont ils dépendent et leur sensibilité à ces variables, ainsi que leurs autres effets opérationnels et financiers.
• IFRS 16Les informations complémentaires sur les options de prolongation ou de résiliation peuvent porter sur les raisons de leur utilisation et leur fréquence, l'importance relative des paiements optionnels par rapport aux paiements de loyers, la fréquence d'exercice des options non incluses dans l'obligation locative et leurs autres effets opérationnels et financiers.
• IFRS 16 §B51Les informations complémentaires sur les garanties de valeur résiduelle peuvent porter sur les raisons de leur octroi et leur fréquence, l'ampleur de l'exposition du preneur au risque de valeur résiduelle, la nature des actifs concernés et leurs autres effets opérationnels et financiers.
• IFRS 16 §B52Les informations complémentaires sur les cessions-bails peuvent porter sur les raisons de ces opérations, leurs principales conditions, les paiements non inclus dans l'évaluation de l'obligation locative et leur incidence sur les flux de trésorerie.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Rappel historique. En 2020, le preneur Tamaris a obtenu un allègement de loyer qui remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification relative aux allègements liés à la Covid-19, et il a choisi de l'appliquer. Quelle description de cette mesure est exacte ?L3
• La société Mélèze prépare la note sur ses contrats de location en tant que preneur. Parmi les montants suivants, lesquels doit-elle indiquer pour la période ? (plusieurs réponses)L2
• Le groupe Aubépine restructure l'annexe de ses comptes. Quelles affirmations sur l'organisation et l'objectif des informations du preneur sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La responsable de la consolidation du groupe Tilleul propose de présenter les montants quantitatifs relatifs aux contrats de location (amortissements, intérêts, charges des contrats exemptés, sorties de trésorerie…) sous la forme d'un long paragraphe rédigé. Qu'en dit IFRS 16 ?L2
• La société Fougère loue ses lignes de production (une seule catégorie d'actif sous-jacent). En 20X4, l'amortissement des droits d'utilisation correspondants s'élève à 96 000 : 84 000 sont comptabilisés en charges et 12 000 ont été incorporés au coût de production des stocks encore en magasin à la clôture. Quel montant d'amortissement Fougère indique-t-elle pour cette catégorie dans la note sur les contrats de location ?L3
• Le cabinet Romarin applique les exemptions aux contrats à court terme et aux actifs de faible valeur. En 20X5, la charge des contrats à court terme est de 30 000, dont 4 000 pour des contrats à court terme portant sur des actifs de faible valeur. La charge totale des contrats d'actifs de faible valeur atteint 26 000, ces 4 000 compris. Quel montant Romarin indique-t-il au titre de la charge des contrats portant sur des actifs de faible valeur ?L3
• L'entreprise de travaux publics Garance traite ses locations de grues de chantier selon l'exemption des contrats à court terme. La charge de l'exercice concerne des grues restituées en cours d'année ; en décembre, Garance a signé de nouveaux contrats à court terme pour un autre chantier, qui l'engagent pour plusieurs mois de l'exercice suivant. Quelle information supplémentaire doit-elle fournir ?L3
• La société Hysope détient, en tant que preneur, un droit d'utilisation sur un centre commercial qu'elle sous-loue ; selon l'analyse fournie, ce droit répond à la définition d'un immeuble de placement. Quelles informations Hysope fournit-elle pour ce droit d'utilisation ?L3
• Le groupe hôtelier Verveine évalue ses hôtels détenus en propre selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 et, selon les données du cas, évalue aussi selon ce modèle les droits d'utilisation portant sur les hôtels qu'il loue. Quelle information doit-il fournir pour ces droits d'utilisation réévalués ?L3
• La société Valériane prépare l'analyse des échéances de ses obligations locatives. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)L3
• La société Capucine comptabilise en charges les loyers de ses contrats à court terme et de ses contrats portant sur des actifs de faible valeur, selon le traitement simplifié prévu par IFRS 16. Quelles affirmations sur ses obligations d'information sont exactes ? (plusieurs réponses)L3
• L'enseigne de prêt-à-porter Iris loue 140 magasins. Pour la plupart, le loyer comprend une part fixe et une part variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires du magasin ; la part variable, non incluse dans l'obligation locative, représente près de la moitié des loyers payés. La note actuelle se limite aux montants obligatoires. Rédigez une recommandation au directeur financier sur les informations qualitatives et quantitatives complémentaires à envisager.L4
• Le groupe agroalimentaire Mimosa loue sa flotte de 600 camions en garantissant au bailleur une valeur résiduelle minimale ; la baisse du marché de l'occasion accroît son exposition. Il a par ailleurs signé en novembre 20X5 un contrat de location de dix ans pour un nouvel entrepôt, dont la date de début est fixée en mars 20X6. Préparez, pour le comité d'audit, la liste argumentée des informations complémentaires à fournir dans la note sur les contrats de location au 31 décembre 20X5.L4
• En 20X4, le groupe Camélia a réalisé une transaction de cession-bail sur son siège social (le transfert est, selon les données du cas, une vente) et a comptabilisé un profit en résultat. Les loyers comportent une part variable importante, non incluse dans l'obligation locative. Quelle approche des informations à fournir est la plus appropriée ?L4
• Rappel historique. Dans ses comptes 2021, le preneur Glycine a appliqué la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 (applicable aux seuls loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022). Quelles informations devait-il fournir à ce titre ? (plusieurs réponses)L3
• Le directeur financier du groupe Lavande souhaite ajouter à la note sur les contrats de location deux pages décrivant chaque contrat important, dont plusieurs éléments figurent déjà dans le tableau des flux de trésorerie et dans la note sur les dettes financières. L'auditeur juge cet ajout peu utile en l'état. Rédigez une analyse argumentée indiquant comment Lavande doit décider des informations complémentaires à retenir et où les placer.L4