Présentation par le preneur

Objectifs pédagogiques

• Identifier la présentation des droits d'utilisation et des obligations locatives au bilan (poste distinct ou mention en annexe), des intérêts séparément de l'amortissement et des flux dans le tableau des flux (principal en financement, intérêts selon IAS 7, paiements exemptés et variables en exploitation).L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §47Le preneur présente au bilan, ou indique dans les notes, ses actifs au titre du droit d'utilisation séparément des autres actifs et ses obligations locatives séparément des autres passifs. S'il ne les présente pas sur une ligne distincte, il les inclut dans la ligne où figureraient les actifs sous-jacents s'il en était propriétaire et indique quelles lignes du bilan contiennent ces droits d'utilisation et ces obligations locatives.
• IFRS 16 §48L'obligation de présentation séparée prévue au paragraphe 47(a) ne s'applique pas aux droits d'utilisation qui répondent à la définition d'un immeuble de placement : ceux-ci sont présentés au bilan parmi les immeubles de placement.
• IFRS 16 §49Dans l'état du résultat net et des autres éléments du résultat global, le preneur présente la charge d'intérêts sur l'obligation locative séparément de la dotation aux amortissements du droit d'utilisation. Jusqu'à l'application d'IFRS 18, cette charge d'intérêts fait partie des charges financières présentées séparément. Avec IFRS 18 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027), la charge d'intérêts sur l'obligation locative, identifiée en application du par. 36(a), est classée dans la catégorie « financement » de l'état du résultat net (IFRS 18, par. 61).
• IFRS 16 §50Dans le tableau des flux de trésorerie, le preneur classe les paiements correspondant au remboursement du principal de l'obligation locative dans les activités de financement, et les paiements correspondant aux intérêts selon les règles d'IAS 7 applicables aux intérêts payés. Les paiements relatifs aux contrats de courte durée, aux actifs de faible valeur et les paiements variables non inclus dans l'obligation locative sont classés dans les activités opérationnelles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• La société Quintal se demande comment présenter ses obligations locatives. Quelle affirmation est exacte ?L2
• Le transporteur Dunelle ne présente pas ses droits d'utilisation sur une ligne distincte du bilan. Ces droits portent sur des camions qu'il loue. Où doit-il les inclure ?L2
• La foncière Ombrelle loue un immeuble de bureaux qu'elle sous-loue en totalité à des tiers ; le droit d'utilisation correspondant répond, selon l'analyse fournie, à la définition d'un immeuble de placement. Comment ce droit d'utilisation est-il présenté au bilan ?L2
• La société Pervenche prépare son état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Quelles affirmations sur la présentation des charges liées à ses contrats de location comptabilisés au bilan sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Galion verse chaque année le loyer d'un entrepôt comptabilisé au bilan. Dans son tableau des flux de trésorerie, comment classe-t-elle la part du paiement qui rembourse le principal de l'obligation locative ?L3
• Le groupe Hespéride analyse ses décaissements liés aux contrats de location de l'exercice. Quels paiements classe-t-il dans les activités opérationnelles de son tableau des flux de trésorerie ? (plusieurs réponses)L3
• En 20X3, la société Lunaire a décaissé au titre de ses contrats de location comptabilisés au bilan 120 000, dont 18 000 correspondent aux intérêts sur les obligations locatives. Elle a en outre payé 9 000 de loyers de contrats à court terme exemptés et 4 000 de loyers variables non inclus dans l'obligation locative. Quel montant présente-t-elle dans les activités de financement au titre du remboursement du principal des obligations locatives ?L3
• Dans le projet de compte de résultat de la société Saphir, une ligne Charges de location de 260 000 regroupe 205 000 de dotation aux amortissements des droits d'utilisation et 55 000 d'intérêts sur les obligations locatives. Le directeur financier soutient que cette présentation est plus lisible. Quelle correction l'auditeur demande-t-il ?L3
• La société Cordial inclut ses obligations locatives dans la ligne Emprunts et dettes financières et ses droits d'utilisation dans la ligne Immobilisations corporelles, sans les présenter sur des lignes distinctes. Quelle information lui manque-t-il pour respecter IFRS 16 ?L3
• Le contrôleur de la société Orphée relit une check-list de présentation des contrats de location chez le preneur. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)L3