Modifications d'un contrat de location-financement

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le traitement d'une modification d'un contrat de location-financement : contrat distinct, nouveau contrat de location simple sur la base de l'investissement net, ou application d'IFRS 9.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §79Le bailleur traite la modification d'une location-financement comme un contrat distinct si deux conditions sont réunies : elle élargit le périmètre en ajoutant le droit d'utiliser un ou plusieurs actifs sous-jacents, et la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix spécifique de cet élargissement, ajusté le cas échéant pour tenir compte des circonstances du contrat.
• IFRS 16 §80Si la modification n'est pas un contrat distinct : lorsque le contrat aurait été classé en location simple si la modification avait existé à la date de passation, le bailleur la comptabilise comme un nouveau contrat à compter de sa date d'effet et évalue l'actif sous-jacent à l'investissement net immédiatement avant cette date ; dans les autres cas, il applique IFRS 9.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Nordhal, bailleur, loue trois machines de découpe laser à un industriel dans le cadre d'un contrat de location-financement. En cours de contrat, les parties conviennent d'ajouter une quatrième machine ; la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix spécifique de cette machine supplémentaire, ajusté pour tenir compte des circonstances du contrat. Comment Nordhal traite-t-elle cette modification ?L3
• Estrel, armateur bailleur, loue un navire de servitude en location-financement. Au 1er juillet 20X3, les parties raccourcissent fortement la durée du contrat de location, sans ajout d'actif. L'analyse documentée d'Estrel conclut que, si cette modification avait existé à la date de passation, le contrat aurait été classé en location simple. Juste avant la date d'effet de la modification, l'investissement net s'élève à 180 000 ; la juste valeur du navire est estimée à 210 000. Quel traitement est conforme à IFRS 16 ?L3
• Parvel, bailleur, a donné en location-financement une rame de tramway à un exploitant régional. Face aux difficultés de trésorerie du preneur, les parties rééchelonnent les loyers restants, sans modifier le périmètre du contrat ni ajouter d'actif. L'équipe de Parvel conclut que le contrat aurait de toute façon été classé en location-financement si ces nouvelles conditions avaient existé à la date de passation. Le contrôleur financier propose de réévaluer la créance comme le fait un preneur pour son obligation locative. Quelle position défendez-vous ?L4