Location-financement : évaluation ultérieure

Objectifs pédagogiques

• Calculer les produits financiers au taux de rendement périodique constant sur l'investissement net et l'imputation des loyers reçus.L2, L3
• Identifier l'application d'IFRS 9 (dépréciation, décomptabilisation) à l'investissement net et la revue des valeurs résiduelles non garanties.L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §75Le bailleur comptabilise le produit financier sur la durée du contrat selon un rythme reflétant un taux de rendement périodique constant sur son investissement net.
• IFRS 16 §76Le bailleur vise une répartition systématique et rationnelle du produit financier ; il impute les loyers de la période sur l'investissement brut afin de réduire à la fois le principal et le produit financier non acquis.
• IFRS 16 §77Le bailleur applique à l'investissement net les règles de décomptabilisation et de dépréciation d'IFRS 9. Il revoit régulièrement les valeurs résiduelles non garanties estimées ; en cas de baisse, il révise la répartition du produit sur la durée du contrat et comptabilise immédiatement la réduction relative aux montants déjà constatés.
• IFRS 16 §78Le bailleur qui classe un actif faisant l'objet d'une location-financement comme détenu en vue de la vente (ou l'inclut dans un groupe destiné à être cédé ainsi classé) selon IFRS 5 le comptabilise conformément à IFRS 5.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• Le bailleur Finaxa a conclu un contrat de location-financement. Pour quel montant présente-t-il sa créance à la date de début, et que représente l'écart entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location ?L2
• La société Orvane, bailleur, a classé un contrat de location de matériel médical en contrat de location-financement. Selon quel rythme comptabilise-t-elle le produit financier sur la durée du contrat de location ?L2
• Le 1er janvier 20X1, la société Talvio, bailleur, comptabilise un contrat de location-financement portant sur une ligne d'embouteillage. L'investissement net dans le contrat de location s'élève à {net_investment_start} à cette date ; le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Le preneur verse un loyer annuel de {annual_receipt} le 31 décembre de chaque année (fin de période). Calculez le produit financier de 20X1 et l'investissement net au 31 décembre 20X1.L2
• Meridal, société de financement d'équipements agricoles, a donné en location-financement une moissonneuse le 1er janvier 20X1. Son investissement net dans le contrat de location à cette date est de {net_investment_start}, au taux d'intérêt implicite de {implicit_rate}. Le client règle {annual_receipt} chaque 31 décembre, à terme échu. Déterminez le produit financier de l'exercice 20X2 et l'investissement net au 31 décembre 20X2.L3
• La société Lanéo a conclu, en tant que bailleur, un contrat de location-financement d'un chariot élévateur. Au 1er janvier 20X1, son investissement net dans le contrat de location est de {net_investment_start} ; le taux d'intérêt implicite est de {implicit_rate}. Le preneur verse {annual_receipt} le 31 décembre 20X1 (fin de période). Passez les écritures du bailleur au 31 décembre 20X1 : produit financier, puis encaissement du loyer.L2
• Rubis Équipements loue des scanners à une clinique dans le cadre d'un contrat de location-financement ayant débuté le 1er janvier 20X1. À cette date, l'investissement net s'élevait à {net_investment_start} (taux implicite : {implicit_rate}). La clinique paie {annual_receipt} au terme de chaque année civile. Enregistrez les écritures de Rubis Équipements au 31 décembre 20X2, deuxième exercice du contrat.L3
• Après la date de début d'un contrat de location-financement, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Hexaline donne en location-financement des presses industrielles pour une durée de six ans. À la fin de la deuxième année, sa revue annuelle conduit à abaisser l'estimation de la valeur résiduelle non garantie d'une des presses, qui était intégrée à l'investissement brut. Aucune autre clause du contrat n'est modifiée. Quel traitement Hexaline doit-elle appliquer ?L3
• Solvane, bailleur, a conclu le 1er janvier 20X1 un contrat de location-financement de trois ans portant sur un robot de soudage. Le preneur verse trois loyers annuels de {annual_receipt}, chaque 31 décembre (fin de période). Solvane estime à {unguaranteed_rv} la valeur résiduelle non garantie du robot à la fin du contrat. Au taux d'intérêt implicite de {implicit_rate}, l'investissement net à la date de début est de {net_investment_start}. Calculez le produit financier total à comptabiliser sur la durée du contrat et le produit financier de 20X2.L3
• Le loueur de flottes Quarzo met à disposition d'un transporteur, en location-financement sur trois ans, un camion frigorifique. Les loyers de {annual_receipt} sont payés à terme échu, chaque fin d'année. Quarzo retient une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_rv} en fin de contrat. Le taux d'intérêt implicite est de {implicit_rate} et l'investissement net initial de {net_investment_start}. Quel est le produit financier non acquis à la date de début, et quel produit financier Quarzo comptabilisera-t-elle au titre de la troisième année ?L3
• La société Grantec, bailleur, a décidé de céder un portefeuille d'actifs faisant l'objet de contrats de location-financement. Il est donné que ce portefeuille remplit à la clôture les critères de classement comme détenu en vue de la vente au sens d'IFRS 5. Selon quelles dispositions Grantec comptabilise-t-elle désormais ces actifs ?L2