Exemptions : contrats à court terme et actifs de faible valeur

Objectifs pédagogiques

• Identifier les deux exemptions facultatives du preneur : contrats de courte durée (12 mois au plus, sans option d'achat) choisie par catégorie d'actifs, et actifs de faible valeur choisie contrat par contrat.L1, L2
• Déterminer si un actif est de faible valeur en raisonnant sur sa valeur à l'état neuf, indépendamment de la matérialité et de la situation du preneur, et exclure un actif qui fait l'objet d'une sous-location.L2, L3
• Calculer la charge de l'exercice d'un contrat exempté comptabilisée de façon linéaire (ou selon une autre base systématique plus représentative).L1, L2

Références normatives

• IFRS 16 §5Un preneur peut choisir de ne pas appliquer les paragraphes 22 à 49 aux locations de courte durée et aux locations dont l'actif sous-jacent est de faible valeur (guidance en B3 à B8).
• IFRS 16 §6En cas d'exemption, le preneur comptabilise les paiements de loyers associés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat ou selon une autre base systématique. Cette autre base est retenue si elle représente mieux le rythme des avantages retirés par le preneur.
• IFRS 16 §7Lorsqu'un preneur traite une location de courte durée selon le paragraphe 6, il la considère comme une nouvelle location en cas de modification du contrat ou de tout changement de la durée de la location (par exemple l'exercice d'une option non prise en compte initialement).
• IFRS 16 §8Le choix pour les locations de courte durée s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents (actifs de nature et d'utilisation similaires dans l'activité de l'entité). Le choix pour les actifs de faible valeur peut s'exercer contrat par contrat.
• IFRS 16 §B3Le preneur peut appliquer l'exemption du paragraphe 6 aux contrats portant sur un actif sous-jacent de faible valeur. La valeur s'apprécie sur la base de l'actif à l'état neuf, quel que soit l'âge réel de l'actif loué.
• IFRS 16 §B4L'appréciation de la faible valeur se fait dans l'absolu : elle ne dépend ni de la taille, ni de la nature, ni de la situation du preneur, et l'exemption est disponible que les contrats soient significatifs ou non pour lui. Des preneurs différents doivent donc aboutir à la même conclusion pour un même actif.
• IFRS 16 §B5Un actif ne peut être qualifié de faible valeur que si le preneur peut en tirer avantage seul ou avec d'autres ressources aisément disponibles, et si l'actif n'est ni fortement dépendant d'autres actifs ni fortement lié à ceux-ci.
• IFRS 16 §B6Un actif dont la nature fait qu'il n'est habituellement pas de faible valeur à l'état neuf ne peut bénéficier de l'exemption ; la norme cite l'exemple des voitures.
• IFRS 16 §B7Lorsque le preneur sous-loue l'actif ou s'attend à le sous-louer, le contrat principal ne peut pas être traité comme portant sur un actif de faible valeur.
• IFRS 16 §B8La norme donne comme exemples possibles d'actifs de faible valeur les tablettes et ordinateurs personnels, les petits éléments de mobilier de bureau et les téléphones.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

23 questions

• Pour un contrat de location à court terme, un preneur peut choisir de ne comptabiliser ni actif au titre du droit d'utilisation ni obligation locative.L1
• Le choix d'appliquer l'exemption des contrats de location à court terme s'exerce contrat par contrat, au cas par cas.L1
• La société Fixalis loue une machine pour une durée de 12 mois ; le contrat lui donne une option d'achat de la machine à l'échéance. Ce contrat peut être traité comme un contrat de location à court terme.L2
• Comment un preneur qui applique l'exemption à un contrat de location à court terme comptabilise-t-il les paiements de loyers correspondants ?L1
• Sur quelle base un preneur apprécie-t-il si l'actif sous-jacent d'un contrat de location est de faible valeur ?L2
• La société Transalis veut appliquer les deux exemptions facultatives du preneur. À quel niveau chaque choix s'exerce-t-il ?L2
• Pour conclure qu'un actif sous-jacent est de faible valeur, quels éléments un preneur doit-il prendre en compte ? (plusieurs réponses)L2
• Parmi les actifs suivants, pris à l'état neuf, lesquels la norme cite-t-elle comme exemples possibles d'actifs de faible valeur ? (plusieurs réponses)L1
• La société Chantiers Orbel loue une baraque de chantier pour une durée de {lease_term_months} mois à compter du 1er avril 20X1, sans option d'achat. Elle applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Le bailleur accorde une gratuité pour les {free_months} premiers mois ; ensuite, Orbel paie un loyer de {monthly_payment} à la fin de chaque mois, jusqu'au terme. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, comptabilisée de façon linéaire.L1
• L'organisateur d'événements Festivia loue une structure de chapiteau pour {lease_term_months} mois à compter du 1er septembre 20X1, sans option d'achat ; il applique l'exemption des contrats à court terme à cette catégorie d'actifs. Le premier mois est gratuit ({free_months} mois), puis Festivia verse {monthly_payment} à terme échu, à la fin de chacun des mois suivants. L'exercice est clos le 31 décembre 20X1. Déterminez la charge de location de 20X1 et la charge à payer au bilan à cette date.L2
• Le studio graphique Graphix loue 25 tablettes pour {lease_term_months} mois à compter du 1er mars 20X1. Après analyse, chaque tablette est un actif de faible valeur (donnée du cas) et Graphix choisit l'exemption pour ce contrat. Le loyer global, payable d'avance au début de chaque mois, est de {payment_year1} par mois la première année puis de {payment_year2} par mois la seconde année. Aucune autre base systématique n'est plus représentative que la base linéaire. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1 et la charge à payer à cette date.L2
• Le cabinet Bureaulis loue des fauteuils de bureau pour {lease_term_months} mois à compter du 1er juillet 20X1. Chaque fauteuil est un petit élément de mobilier dont la valeur à l'état neuf est faible (donnée du cas) ; Bureaulis applique l'exemption des actifs de faible valeur à ce contrat. Les loyers sont payés d'avance le 1er juillet de chaque année : {payment_y1} la première année, {payment_y2} la deuxième et {payment_y3} la troisième. Aucune autre base systématique n'est plus représentative. Déterminez la charge de location de 20X1 (exercice clos le 31 décembre) et la charge constatée d'avance à cette date.L2
• La société Stockalia loue un conteneur de stockage pour {lease_term_months} mois à compter du 1er novembre 20X1, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Elle paie {quarterly_payment} d'avance au début de chaque trimestre, soit le 1er novembre 20X1 et le 1er février 20X2. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1.L1
• Le groupe GrandPort, plusieurs milliers de salariés, et la jeune société Pixelia, 3 salariés, louent chacun pour trois ans un ordinateur portable neuf du même modèle. GrandPort traite son contrat comme portant sur un actif de faible valeur, et cette analyse de l'actif est jugée correcte. Le directeur financier de Pixelia estime que, pour une structure aussi petite, le loyer est significatif et que l'ordinateur ne peut donc pas être un actif de faible valeur pour elle. Quelle conclusion retenir ?L3
• La société Rivéo prend en location, pour deux ans, une voiture de neuf ans d'âge dont la valeur actuelle est estimée à 2 500. Un modèle équivalent vaut 28 000 à l'état neuf. Le contrat ne comporte pas d'option d'achat. Le comptable propose d'appliquer l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse est correcte ?L3
• La société Cowelia, qui exploite un espace de travail partagé, loue 40 ordinateurs portables pour trois ans ; chaque ordinateur, à l'état neuf, répondrait aux critères d'un actif de faible valeur. Cowelia prévoit de sous-louer ces ordinateurs aux membres de son espace. Elle souhaite appliquer au contrat principal l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse retenir ?L3
• Le comptable de la société Plieuse & Co analyse la location d'une plieuse industrielle : (1) la durée du contrat, à la date de début, est de 11 mois ; (2) la catégorie machines de production fait l'objet du choix d'exemption des contrats à court terme ; (3) le contrat comporte une option d'achat de la plieuse au terme, mais une durée de 11 mois suffit pour le qualifier de contrat à court terme ; (4) les loyers sont donc comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?L2
• La société Optiflux loue pour quatre ans 120 capteurs, chacun d'un prix modeste à l'état neuf. Ces capteurs ne fonctionnent qu'une fois intégrés à une ligne de mesure qu'Optiflux loue également ; ils sont fortement liés entre eux et à cette ligne. Analyse du contrôleur de gestion : (1) chaque capteur, pris isolément, a un prix modeste à l'état neuf ; (2) le choix de l'exemption des actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat ; (3) peu importe que les capteurs ne puissent fonctionner qu'intégrés à la ligne : l'exemption s'applique ; (4) les loyers des capteurs sont comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?L3
• La société Fitralis loue un chariot élévateur pour 9 mois, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Après 7 mois, elle convient avec le bailleur de prolonger la location de 4 mois. Analyse du comptable : (1) le contrat initial était bien un contrat à court terme ; (2) la prolongation change la durée de la location ; (3) la durée totale atteignant 13 mois, le contrat initial doit être retraité depuis sa date de début, avec un droit d'utilisation et une obligation locative comptabilisés à cette date ; (4) les loyers déjà comptabilisés en charges sont annulés. Quelle étape contient l'erreur fondamentale ?L2
• Parmi les affirmations suivantes sur la comptabilisation chez le preneur à la date de début, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Valcrose loue 40 tablettes pour ses commerciaux. Le contrat porte sur des actifs de faible valeur et Valcrose a choisi l'exemption correspondante. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?L2
• La société Brelin loue un stand d'exposition pour 9 mois et applique à ce contrat de location à court terme l'exemption qui lui permet de comptabiliser les loyers en charges. Pendant toute cette période, elle sous-loue le stand à une jeune marque. Comment Brelin classe-t-elle la sous-location ?L3
• La société Nautéa loue pour 10 mois un entrepôt frigorifique. Pour la catégorie d'actifs des entrepôts, elle n'a pas choisi l'exemption des contrats de location à court terme et comptabilise donc un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative. Elle sous-loue l'entrepôt à un mareyeur pour les 10 mois. Comment Nautéa doit-elle aborder le classement de la sous-location ?L4