Indicateurs d'acquéreur

Objectifs pédagogiques

• Analyser les indicateurs (droits de vote relatifs, composition de la direction, minorité importante, taille relative) pour désigner l'acquéreur lorsque le contrôle ne le fait pas clairement.L2, L3
• Justifier le choix de l'acquéreur en pondérant les indicateurs contradictoires d'un cas.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §B15Regroupement réalisé principalement par échange de titres : l'acquéreur est en général l'entité qui émet ses titres, sauf acquisition inversée (B19 à B27). D'autres faits pertinents sont aussi pris en compte : les droits de vote relatifs dans l'entité issue du regroupement (en tenant compte des accords de vote particuliers et des instruments potentiels), l'existence d'une participation minoritaire importante en droits de vote lorsqu'aucun autre détenteur n'est significatif, la composition de l'organe de direction, la composition de la direction générale et les modalités de l'échange (prime payée sur la juste valeur). Ces facteurs s'apprécient ensemble ; la norme n'en désigne aucun comme prépondérant.
• IFRS 3 §B16Taille relative : l'acquéreur est en général l'entité regroupée dont la taille relative (mesurée par exemple par les actifs, les produits ou le résultat) est nettement supérieure à celle des autres entités regroupées.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Lorsque le regroupement se fait par émission de titres, l'entité qui émet les titres est identifiée comme acquéreur sans qu'il soit nécessaire d'analyser le contrôle.L1
• Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur. Sur quelle base cette identification s'opère-t-elle en premier lieu ?L1
• Le guide sur le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Quels facteurs figurent parmi les indications supplémentaires à considérer ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Aurèle SA et Brisac SA fusionnent par échange d'actions ; le guide d'IFRS 10 ne désigne pas clairement l'acquéreur. Les anciens propriétaires d'Aurèle détiennent 55 % des droits de vote de l'entité issue du regroupement, mais le conseil est composé à parité et la direction générale vient de Brisac, dont le chiffre d'affaires est supérieur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'acquéreur en distinguant les faits du cas, la règle et le jugement professionnel.L3