Passifs relevant d'IAS 37 ou d'IFRIC 21

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi, pour les passifs relevant d'IAS 37 ou d'IFRIC 21, l'acquéreur applique ces textes plutôt que le Cadre conceptuel pour déterminer l'existence d'une obligation.L3, L4
• Justifier, à partir d'un cas de prélèvement ou de taxe, la comptabilisation ou non d'un passif à la date d'acquisition.L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §21AException à la comptabilisation (modification de mai 2020, par. 64Q) : pour les passifs et passifs éventuels qui relèveraient d'IAS 37 ou d'IFRIC 21 s'ils étaient encourus séparément, l'acquéreur applique les par. 15 à 22 d'IAS 37 (existence d'une obligation actuelle résultant d'un événement passé) ou IFRIC 21 (fait générateur de la taxe survenu à la date d'acquisition), plutôt que la seule définition du Cadre conceptuel (par. 21A et 21B) ; une obligation actuelle ainsi identifiée peut être un passif éventuel, traité selon le par. 23 (par. 21C).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Durance SA acquiert Tarn SA le 1er juin. Tarn est soumise à un prélèvement annuel qui relève d'IFRIC 21. Hypothèse du cas : selon IFRIC 21, le fait générateur du prélèvement est la présence de Tarn sur le marché au 31 décembre ; il n'a pas eu lieu à la date d'acquisition. Quel traitement Durance applique-t-elle au prélèvement dans l'allocation du prix ?L4