Contrats de location dont l'entité acquise est preneur

Objectifs pédagogiques

• Calculer la dette locative à la valeur actualisée des loyers restants, le taux étant donné par le cas, puis le droit d'utilisation ajusté des conditions favorables ou défavorables.L3, L4
• Identifier les contrats pour lesquels la comptabilisation d'un droit d'utilisation n'est pas requise (durée de moins de 12 mois, bien de faible valeur).L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §28ALorsque l'entité acquise est preneur, l'acquéreur comptabilise un droit d'utilisation et une dette locative pour les contrats identifiés selon IFRS 16, sans y être tenu pour les contrats dont la durée se termine dans les 12 mois suivant la date d'acquisition ou dont le bien sous-jacent est de faible valeur.
• IFRS 3 §28BLa dette locative est évaluée à la date d'acquisition à la valeur actualisée des loyers restants (au sens d'IFRS 16), comme si le contrat était un nouveau contrat à cette date ; le droit d'utilisation est égal à la dette, ajusté pour tenir compte des conditions favorables ou défavorables par rapport au marché. Le par. 28B ne fixe pas lui-même le taux d'actualisation (renvoi à IFRS 16) : dans un cas, c'est une donnée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Loing SA, entité acquise, est preneur d'un contrat de location qui n'est ni de courte durée ni portant sur un bien de faible valeur. Les loyers restants à la date d'acquisition sont de {payment_1} dans un an et de {payment_2} dans deux ans. Convention du cas : le taux d'actualisation est de {discount_rate} (donnée du cas) et le contrat est traité comme un nouveau contrat à la date d'acquisition. Calculez la dette locative à la date d'acquisition.L3