Principe de comptabilisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les éléments (actifs identifiables, passifs repris, participation ne donnant pas le contrôle) comptabilisés séparément du goodwill à la date d'acquisition.L1, L2
• Expliquer les conditions de comptabilisation : définitions du Cadre conceptuel à la date d'acquisition et élément faisant partie de l'échange.L1, L2

Références normatives

• IFRS 3 §10Principe de comptabilisation : à la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise, sous réserve des conditions des par. 11 et 12.
• IFRS 3 §11Les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent répondre, à la date d'acquisition, aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel de l'information financière, sous réserve des exceptions ; par exemple, des coûts de restructuration que l'acquéreur prévoit sans y être tenu ne sont pas des passifs à cette date. Référence au Cadre conceptuel mise à jour en mai 2020 : regroupements dont la date d'acquisition se situe dans un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022 (par. 64Q).
• IFRS 3 §12Condition d'échange : les éléments comptabilisés doivent faire partie de ce que l'acquéreur et l'entité acquise (ou ses anciens propriétaires) ont échangé dans le regroupement, et non résulter de transactions séparées.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• À la date d'acquisition, comment l'acquéreur comptabilise-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris ?L1
• Quelles affirmations sur la comptabilisation d'un regroupement d'entreprises à la date d'acquisition sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Dans le dossier d'allocation du prix d'acquisition de Klaxon SA, l'analyste n'a pas comptabilisé la marque de l'entité acquise, au motif qu'elle ne figure pas au bilan de cette dernière. Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2
• Selon le critère contractuel-légal, lequel de ces actifs incorporels de l'entité acquise est identifiable ?L2
• Vega Santé SA acquiert un cabinet d'ingénierie. Parmi ses actifs incorporels : des contrats-cadres signés avec douze clients, non transférables sans l'accord des clients ; et un fichier de contacts de prospects sans engagement contractuel, que le cabinet n'a jamais cédé mais dont des opérations d'échange existent dans le secteur. Rédigez une courte note qui conclut sur l'identification de chacun en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3
• Fresnel SA acquiert Obier SA, qui a un régime de retraite à prestations définies présentant un déficit à la date d'acquisition. Justifiez en quelques lignes le traitement de ce régime par Fresnel et expliquez pourquoi la juste valeur de marché n'est pas la base d'évaluation retenue.L3
• Loing SA, entité acquise, est preneur d'un contrat de location qui n'est ni de courte durée ni portant sur un bien de faible valeur. Les loyers restants à la date d'acquisition sont de {payment_1} dans un an et de {payment_2} dans deux ans. Convention du cas : le taux d'actualisation est de {discount_rate} (donnée du cas) et le contrat est traité comme un nouveau contrat à la date d'acquisition. Calculez la dette locative à la date d'acquisition.L3
• À la date d'acquisition de Doubs SA, un groupe d'actifs non courants est classé comme détenu en vue de la vente. Sa juste valeur est de {fair_value} et les coûts de la vente s'élèvent à {costs_to_sell}. Calculez son évaluation dans le regroupement.L2
• Fénix SA acquiert un assureur dans un regroupement d'entreprises. Comment évalue-t-elle, à la date d'acquisition, un groupe de contrats relevant d'IFRS 17 repris dans ce regroupement ?L4
• Plaine SA acquiert 100 % de Sillon SA en versant {cash_paid} en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Sillon ont une juste valeur de {assets_fv} et ses passifs repris de {liabilities_fv}. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau du regroupement ; il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle, ni participation précédemment détenue. Passez l'écriture d'acquisition.L3
• La séparabilité d'un actif incorporel acquis dans un regroupement dépend de l'intention de l'acquéreur de le vendre ou de le céder.L3
• Un actif qui répond, à la date d'acquisition, à la définition d'un actif du Cadre conceptuel est comptabilisé dans l'application de la méthode de l'acquisition, même s'il résulte d'une transaction séparée conclue avec les anciens propriétaires de l'entité acquise.L2