Acquéreur comptable d'une acquisition inversée

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'acquéreur comptable et l'acquise comptable dans une acquisition inversée, et la condition que l'acquise comptable soit une entreprise.L4

Références normatives

• IFRS 3 §B19Acquisition inversée : l'entité qui émet les titres (l'acquéreur légal) est l'entité acquise sur le plan comptable et l'entité dont les titres sont acquis (en général la filiale légale) est l'acquéreur comptable (B19 à B27). L'entité acquise sur le plan comptable doit être une entreprise (critère de B7) pour que l'opération soit une acquisition inversée relevant d'IFRS 3. Information non normative (décision du Comité d'interprétation de mars 2013) : si cette entité n'est pas une entreprise, B19 à B27 sont appliqués par analogie pour identifier l'acquéreur comptable, mais l'opération n'est pas un regroupement d'entreprises : elle relève d'IFRS 2, et l'écart entre la juste valeur des actions réputées émises et celle des actifs nets identifiables acquis rémunère le service de cotation, comptabilisé en charge.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Zeta SA, société cotée qui exploite une activité de distribution, émet des actions pour acquérir 100 % des titres d'Omega SA, non cotée. Après l'opération, les anciens actionnaires d'Omega détiennent 80 % des droits de vote de Zeta et dirigent son conseil. Rédigez une courte note qui conclut sur l'identification de l'acquéreur comptable en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L4