Acquisition d'actifs ou regroupement d'entreprises

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si l'acquisition d'un ensemble d'actifs est un regroupement d'entreprises ou une acquisition d'actifs, et ce qui en découle (absence de goodwill, coûts d'acquisition inclus dans le coût des actifs).L1, L2
• Expliquer pourquoi une acquisition d'actifs n'est pas comptabilisée par la méthode de l'acquisition.L1, L2

Références normatives

• IFRS 3 §2Champ : IFRS 3 vise toute opération ou tout événement répondant à la définition d'un regroupement d'entreprises. Elle exclut (a) la comptabilisation de la formation d'un partenariat dans les états financiers du partenariat lui-même, (b) l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (coût réparti entre les éléments identifiables d'après leurs justes valeurs relatives, sans goodwill) et (c) les regroupements d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (guide B1 à B4). La rédaction du (a) vient des améliorations annuelles 2011-2013 (application prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, par. 64J). Le par. 2A écarte en outre l'acquisition, par une entité d'investissement, d'une filiale qu'elle doit évaluer à la juste valeur par le résultat.
• IFRS 3 §B7Une entreprise se compose d'intrants et de processus appliqués à ces intrants, capables de contribuer à la création de produits ; B7 définit ces trois éléments (intrant, processus, produit). Un processus peut être apporté par une main-d'oeuvre organisée qui applique ses compétences ; la comptabilité, la facturation, la paie et les autres systèmes administratifs ne sont en général pas des processus servant à créer des produits. Que les produits ne soient pas requis est énoncé au par. B8. Rédaction issue de la modification « Définition d'une entreprise » d'octobre 2018 (regroupements dont la date d'acquisition se situe dans un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020, par. 64P).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Maréchal SA achète un immeuble de bureaux loué à plusieurs locataires, sans reprendre de personnel ni de processus de gestion. Hypothèse du cas : la direction a conclu que cet ensemble ne constitue pas une entreprise. Quel est le traitement de l'opération au regard d'IFRS 3 ?L1
• Quelles affirmations sur l'acquisition d'un groupe d'actifs sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Carbo SA acquiert trois machines identiques auprès d'un fabricant en faillite, sans reprendre de salariés, de contrats clients ni de processus de production. Hypothèse du cas : la direction conclut que cet ensemble n'est pas une entreprise. Quelle conséquence en tire-t-elle au regard d'IFRS 3 ?L2
• L'acquéreur peut choisir, regroupement par regroupement, d'appliquer ou non le test de concentration : son application est facultative.L1
• Hexa SA acquiert un immeuble de bureaux (terrain et bâtiment) loué à un locataire, ainsi qu'un contrat de gestion locative. Elle choisit d'appliquer le test de concentration. Hypothèse du cas : Hexa juge que la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans l'immeuble. Que conclut-elle ?L3