Regroupements sous contrôle commun

Objectifs pédagogiques

• Identifier un regroupement sous contrôle commun (même partie contrôlant avant et après, contrôle non transitoire) et en déduire qu'il est hors du champ d'IFRS 3.L1, L2
• Justifier, à partir des faits d'un cas, que le contrôle commun est ou n'est pas transitoire.L1, L2

Références normatives

• IFRS 3 §2Champ : IFRS 3 vise toute opération ou tout événement répondant à la définition d'un regroupement d'entreprises. Elle exclut (a) la comptabilisation de la formation d'un partenariat dans les états financiers du partenariat lui-même, (b) l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (coût réparti entre les éléments identifiables d'après leurs justes valeurs relatives, sans goodwill) et (c) les regroupements d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (guide B1 à B4). La rédaction du (a) vient des améliorations annuelles 2011-2013 (application prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, par. 64J). Le par. 2A écarte en outre l'acquisition, par une entité d'investissement, d'une filiale qu'elle doit évaluer à la juste valeur par le résultat.
• IFRS 3 §B1Regroupement sous contrôle commun : toutes les entités ou entreprises regroupées sont contrôlées in fine par la ou les mêmes parties avant et après l'opération, et ce contrôle n'est pas transitoire ; un groupe de personnes physiques liées par un accord contractuel peut constituer cette partie (B2 et B3) ; l'importance des participations ne donnant pas le contrôle n'est pas déterminante (B4). « Transitoire » n'est pas défini : jugement. D'après un papier du personnel de l'IASB, une telle opération hors du champ relève d'une méthode comptable choisie selon IAS 8 (renvoi).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Deux filiales contrôlées par la même société mère avant et après leur regroupement forment un regroupement sous contrôle commun, hors du champ d'IFRS 3, si ce contrôle commun n'est pas transitoire.L1
• Deux sociétés, Nacre SA et Opale SA, sont détenues à parts égales par M. Arnaud et Mme Bellec, qui exercent ensemble leur contrôle en vertu d'un accord contractuel. Nacre et Opale fusionnent. Hypothèse du cas : avant comme après l'opération, ce groupe de personnes contrôle l'ensemble, et ce contrôle n'est pas transitoire. Que conclut-on au regard d'IFRS 3 ?L2