Reclassement des actifs financiers

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un changement de modèle économique justifie le reclassement d'actifs financiers et appliquer le reclassement de façon prospective à la date de reclassement.L2, L3
• Calculer, à partir des données d'un cas, les montants liés au reclassement des actifs financiers.L2, L3
• Enregistrer les écritures liées au reclassement des actifs financiers et en mesurer l'effet sur la situation financière, le résultat et les autres éléments du résultat global.L2, L3
• Justifier par écrit le jugement porté sur le reclassement des actifs financiers à partir des faits du cas.L2, L3

Références normatives

• IFRS 9 §4.4.1L'entité reclasse les actifs financiers si, et seulement si, l'objectif de son modèle économique pour gérer ces actifs change.
• IFRS 9 §B4.4.1Les changements de modèle économique sont attendus très peu fréquents ; ils sont décidés par la direction générale à la suite de changements externes ou internes, doivent être significatifs pour l'activité et démontrables à des tiers, et ne surviennent que si l'entité commence ou cesse d'exercer une activité significative (par exemple acquisition, cession ou arrêt d'une ligne d'activité) ; le paragraphe en donne deux exemples. Les situations qui ne constituent pas un changement figurent au par. B4.4.3.
• IFRS 9 §B4.4.3Ne constituent pas des changements de modèle économique : un changement d'intention pour des actifs particuliers (même en cas de changement important des conditions de marché), la disparition temporaire d'un marché particulier d'actifs financiers, et un transfert d'actifs entre des parties de l'entité ayant des modèles économiques différents.
• IFRS 9 §5.6.1Le reclassement est appliqué prospectivement à partir de la date de reclassement (premier jour de la première période de reporting suivant le changement de modèle économique) ; les gains, pertes (dépréciations comprises) et intérêts déjà comptabilisés ne sont pas retraités.
• IFRS 9Annexe A (termes du coût amorti) : la valeur comptable brute est le coût amorti d'un actif financier avant ajustement de toute correction de valeur ; le taux d'intérêt effectif actualise exactement les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie attendue de l'instrument en tenant compte de toutes ses modalités contractuelles (remboursement anticipé, options) ; le taux ajusté du risque de crédit des actifs POCI tient en outre compte des pertes attendues ; le gain ou la perte de modification est le montant résultant de l'ajustement de la valeur brute pour refléter les flux renégociés ou modifiés ; la date de reclassement est le premier jour de la première période suivant le changement de modèle économique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Banque Est gère un portefeuille d'obligations selon un modèle de collecte. Le marché d'une partie de ces titres disparaît temporairement, et la direction envisage d'en vendre quelques-uns bientôt, sans modifier la stratégie du portefeuille. Faut-il reclasser le portefeuille ?L2
• À la suite d'un changement de modèle économique, un portefeuille d'obligations de Fort SA, comptabilisé au coût amorti pour {carrying_amount}, est reclassé. À la date de reclassement, la juste valeur du portefeuille est de {fair_value_at_reclass_date}. Calculez l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable. Le traitement comptable de cet écart n'est pas demandé.L2
• Gamma Assurance conservait des obligations dans un modèle de collecte. Faits du cas : après une réorganisation décidée par la direction générale à la suite d'un changement externe significatif, démontrable à des tiers, la gestion du portefeuille est confiée à une équipe de négociation dont l'objectif est de tirer parti des variations de juste valeur ; un gestionnaire souhaite aussi vendre deux titres particuliers. Rédigez une courte note qui conclut sur le reclassement, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3