Dossier professionnel : revue annuelle de dépréciation d'un groupe industriel
15 documents18 travaux≈ 240 min
0 / 23 éléments complétés
Normes
IAS 36 — Dépréciation d'actifs
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
Méthode: retirée
Liste de contrôle: retirée
Indications: retirée
Travail pas à pas: retirée
Brief
Situation
Corvenne Industries (groupe fictif) fabrique des équipements de gestion des fluides. Le groupe clôture au 31 décembre, applique le modèle du coût à ses immobilisations et suit trois activités : les pompes industrielles (unité A), les vannes (unité B) et les services de maintenance (unité C). En 20X3, il a acquis la société Hydra Pompes : le goodwill et la marque Hydra, à durée d'utilité indéterminée, issus de ce regroupement figurent au bilan. Un centre de services informatiques commun sert les trois unités. Vous êtes chargé du dossier de revue annuelle de dépréciation au 31 décembre 20X5 : revue des indices, découpage en unités, valeur recouvrable, imputation des pertes, reprise d'une perte antérieure, écritures, note annexe, réponses aux notes du reviewer et conclusion. Les évaluations établies selon IFRS 13, l'évaluation du goodwill selon IFRS 3 et le traitement d'un éventuel plan de restructuration selon IAS 37 sont des données du dossier ; les effets d'impôt différé (IAS 12) sont hors périmètre.
Votre mission
Le dossier contient des pièces de nature et de fiabilité diverses, dont deux sont sans incidence, trois propositions de la direction à apprécier, un projet de note annexe à corriger et deux informations manquantes, dont une obtenue en cours de mission. Identifiez les unités et actifs à tester, déterminez les unités et l'affectation du goodwill et du centre informatique, calculez la valeur recouvrable de l'unité Pompes, la perte et son imputation, la reprise relative à la ligne d'usinage M7, passez les écritures et mesurez leur impact, puis corrigez la note annexe ; documentez chaque jugement, répondez aux notes du reviewer et concluez sur le dossier.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Organisez le travail
Documentez chaque point
Argumentez la conclusion
Événements
Chronologie du dossier
1 janvier 20X1Date d'acquisition de la ligne M7 · Fait daté du dossier
Pièce 12
1 juillet 20X3Date d'acquisition d'Hydra Pompes · Fait daté du dossier
Pièce 3
31 décembre 20X3Date du test de 20X3 · Fait daté du dossier
Pièce 12
15 décembre 20X5Date d'approbation des budgets · Fait daté du dossier
Pièce 8
31 décembre 20X5Date du test annuel · Fait daté du dossier
Pièce 1
Documents
Pièces du dossier
15 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Lettre de mission interne
Lettre de mission interne : revue de dépréciation des comptes consolidés au 31 décembre 20X5. Modèle du coût pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Unités suivies : A Pompes industrielles, B Vannes, C Services de maintenance, qui correspondent aux trois secteurs opérationnels du groupe (IFRS 8, donnée). Les unités portant du goodwill et la marque Hydra sont testées chaque année au 31 décembre. Les pertes et reprises de valeur sont présentées sur la ligne Pertes de valeur du compte de résultat. Les effets d'impôt différé sont traités dans un autre dossier.
Données
Données clés des documents
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
Donnée
Valeur
Source
Date du test annuel
31 décembre 20X5
Date d'acquisition d'Hydra Pompes
1 juillet 20X3
Goodwill issu du regroupement Hydra
1 400 000,00 €
Goodwill affecté à l'unité Pompes
1 000 000,00 €
Goodwill affecté à l'unité Services
400 000,00 €
Installations et matériels de l'unité Pompes
7 200 000,00 €
Valeur comptable de la marque Hydra
1 600 000,00 €
Actifs de l'unité Vannes
1 650 000,00 €
Actifs de l'unité Services
2 750 000,00 €
Centre de services informatiques
1 200 000,00 €
Coût de la ligne M7
1 200 000,00 €
Amortissements cumulés de la ligne M7
520 000,00 €
Dépréciations cumulées de la ligne M7
280 000,00 €
Flux budgétés 20X5 de l'unité Pompes
820 000,00 €
Flux réels 20X5 de l'unité Pompes
600 000,00 €
Capitalisation boursière du groupe
26 000 000,00 €
Actif net consolidé
19 000 000,00 €
Flux de la direction, année 1 (20X6)
814 000,00 €
Flux de la direction, année 2 (20X7)
884 900,00 €
Flux de la direction, année 3 (20X8)
888 530,00 €
Flux de la direction, année 4 (20X9)
899 178,00 €
Flux de la direction, année 5 (20X10)
928 460,00 €
Économies annuelles du plan de restructuration
50 000,00 €
Horizon détaillé
5 ans
Taux de croissance au-delà de l'horizon
0 %
Date d'approbation des budgets
15 décembre 20X5
Taux d'actualisation avant impôt
10 %
Coût moyen pondéré du capital après impôt
7,8 %
Taux d'emprunt marginal du groupe
4,5 %
Taux avant impôt du test de 20X4 (unité Pompes)
9,5 %
Juste valeur de l'unité Pompes
8 450 000,00 €
Coûts de sortie
150 000,00 €
Juste valeur diminuée des coûts de sortie de la marque
1 500 000,00 €
Baisse de la valeur d'utilité pour une hausse de 0,5 point du taux
410 000,00 €
Valeur d'utilité de l'unité Services
3 700 000,00 €
Baisse de la valeur d'utilité pour une hausse d'un point du taux
380 000,00 €
Taux pour lequel la valeur d'utilité égale la valeur comptable
10,8 %
Date d'acquisition de la ligne M7
1 janvier 20X1
Durée d'utilité initiale
10 ans
Date du test de 20X3
31 décembre 20X3
Amortissements cumulés au 31 décembre 20X3
360 000,00 €
Valeur recouvrable au 31 décembre 20X3
560 000,00 €
Durée restante en 20X3
7 ans
Valeur recouvrable au 31 décembre 20X5
650 000,00 €
Durée restante en 20X5
5 ans
Valeur résiduelle
0,00 €
Taux d'actualisation de la ligne M7 en 20X5
11 %
Taux d'actualisation de la ligne M7 lors du test de 20X3
12 %
Goodwill de l'unité Pompes présenté dans le projet
1 000 000,00 €
Taux d'actualisation présenté dans le projet
7,8 %
Perte nette présentée dans le projet
1 760 000,00 €
Loyer annuel des véhicules
96 000,00 €
Budget de formation 20X6
45 000,00 €
Tri de l'information
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
À classer15
Lettre de mission interne
Procès-verbal du comité de direction
Note d'affectation du goodwill Hydra
Registre des immobilisations
Reporting interne et données de marché
Note sur le centre de services informatiques
Projections de l'unité Pompes
Procès-verbal du conseil d'administration
Étude de taux
Rapport d'évaluation de l'unité Pompes
Rapport d'évaluation de l'unité Services
Fiche de la ligne d'usinage M7
Projet de note annexe
Contrat de location de véhicules
Budget de formation
Utile au traitement0
Sans incidence0
Espace de travail
Programme de travail
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Analysez le dossier : quelles questions comptables se posent, quelles pièces sont utiles et quelles informations manquent ?
Travail 2Jugement professionnel
Quelles unités et quels actifs devez-vous tester au 31 décembre 20X5 ?
Travail 3Jugement professionnel
Quelles unités retenez-vous et comment le goodwill Hydra est-il affecté ? Répondez à la proposition de la direction.
1
Partie 1 · Calcul
Quelles unités retenez-vous et comment le goodwill Hydra est-il affecté ? Répondez à la proposition de la direction.
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Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Goodwill testé avec l'unité Services
Travail 4Calcul
Calculez la quote-part du centre de services informatiques affectée à chaque unité.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez la quote-part du centre de services informatiques affectée à chaque unité.
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Contrôles
0 / 4 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Quote-part du centre, unité Services
Travail 5Calcul
Calculez la valeur comptable des unités Pompes, Services et Vannes.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur comptable des unités Pompes, Services et Vannes.
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Contrôles
0 / 3 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Valeur comptable de l'unité Vannes, quote-part du centre comprise
Travail 6Jugement professionnel
Les projections de l'unité Pompes peuvent-elles être retenues en l'état ?
Travail 7Calcul
Calculez la valeur d'utilité de l'unité Pompes.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur d'utilité de l'unité Pompes.
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Contrôles
0 / 12 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Valeur d'utilité de l'unité Pompes
Travail 8Jugement professionnel
Quel taux d'actualisation retenez-vous ? Répondez à la proposition de la direction.
Travail 9Calcul
Déterminez la valeur recouvrable de l'unité Pompes.
1
Partie 1 · Calcul
Déterminez la valeur recouvrable de l'unité Pompes.
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Contrôles
0 / 2 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Valeur recouvrable de l'unité Pompes
Travail 10Calcul
Calculez la perte de valeur des unités Pompes et Services.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez la perte de valeur des unités Pompes et Services.
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Contrôles
0 / 3 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Perte de valeur de l'unité Services
Travail 11Calcul
Imputez la perte de l'unité Pompes.
1
Partie 1 · Calcul
Imputez la perte de l'unité Pompes.
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Contrôles
0 / 7 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Goodwill de l'unité Pompes après le test
Travail 12Calcul
Calculez la reprise de perte de valeur de la ligne M7 et sa dotation future.
1
Partie 1 · Calcul
Calculez la reprise de perte de valeur de la ligne M7 et sa dotation future.
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Contrôles
0 / 9 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Dotation annuelle à partir de 20X6
Travail 13Écritures
Quelles écritures passez-vous au 31 décembre 20X5 ?
1
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
Ligne 3
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
CompteLibelléDébitCrédit
Ligne 1
Débit
Crédit
Ligne 2
Débit
Crédit
TotauxDébit0Crédit0
Travail 14Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures sur les états financiers consolidés ?
1
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
ÉlémentHausseBaisseSans effet
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
2
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
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€
€
Contrôles
0 / 3 étapes saisies
Montants lisibles
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 15Jugement professionnel
Quelles informations par catégorie d'actifs et sur la perte de l'unité Pompes et la reprise de la ligne M7 présentez-vous ? Calculez la perte de la catégorie immobilisations corporelles.
1
Partie 1 · Calcul
Quelles informations par catégorie d'actifs et sur la perte de l'unité Pompes et la reprise de la ligne M7 présentez-vous ? Calculez la perte de la catégorie immobilisations corporelles.
€
Contrôles
0 / 1 étape saisie
Montants lisibles
Travail 16Jugement professionnel
Quelles informations sur les estimations et quelle sensibilité présentez-vous pour les unités Pompes et Services ?
Travail 17Analyse
Corrigez le projet de note annexe et répondez aux notes du reviewer.
Travail 18Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier.
Revue du dossier
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Notes de revue
BloquanteRésolueNote bloquante : la valeur d'utilité intègre des économies d'une restructuration non engagée et un taux après impôt ; à corriger.
BloquanteRésolueNote bloquante : le projet de note annexe compense perte et reprise, présente un goodwill et un taux erronés, omet la ventilation par catégorie, les événements, le taux précédent, la marque et la sensibilité.
Non bloquanteOuverteNote non bloquante : les données IFRS 13 de la juste valeur de l'unité Pompes n'ont pas été revues dans ce dossier.
Demandes d'information
ObtenueDemande au secrétariat du conseil : date d'approbation des budgets 20X6 à 20X10 de l'unité Pompes.
Hypothèse documentéeDemande au contrôle de gestion : écarts passés entre budgets et réalisations de l'unité Pompes.
Liste de finalisation
Feuilles de travail complétées et rapprochées des pièces.Fait
Écritures proposées, équilibrées et rapprochées des feuilles de travail.Fait
Notes bloquantes du reviewer résolues.Fait
Note annexe corrigée pour les unités portant goodwill ou marque.Fait
Références normatives vérifiées sur le texte officiel.À revoir
Majoration notionnelle du goodwill des minoritaires (filiales détenues à 100 %).Sans objet
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Conclusion
Remise et corrigé
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 23).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.