IAS 37Chapitre 1Leçon 1
Objectif et champ d'application d'IAS 37
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 point d’attention
IAS 37 encadre trois réalités voisines : les provisions (des dettes dont l'échéance ou le montant est incertain), les passifs éventuels et les actifs éventuels. Avant d'appliquer ses règles, il faut savoir si la situation relève bien d'elle : les contrats non exécutés qui ne sont pas déficitaires, les instruments financiers d'IFRS 9 et les éléments traités par une norme plus spécifique (impôts, locations, avantages du personnel, contrats d'assurance, regroupements, produits des contrats clients) en sont exclus, avec des retours ciblés vers IAS 37 pour certains contrats devenus déficitaires.
20 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Expliquer l'objectif d'IAS 37 : des critères de comptabilisation, des bases d'évaluation et une information suffisante pour les provisions et les éventualités.
- Identifier les situations exclues du champ : contrats non exécutés non déficitaires, instruments financiers d'IFRS 9, éléments traités par une autre norme.
- Distinguer une provision au sens d'IAS 37 d'une correction de valeur d'actif (amortissement, dépréciation, créances douteuses).
- Déterminer quand IAS 37 s'applique à un contrat avec un client ou à un contrat de location devenu déficitaire.