IAS 37Chapitre 3Leçon 2
L'obligation actuelle et le fait générateur
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
Approfondir+2 approfondissements · +1 calcul · +1 écriture · +1 point d’attention
La première condition d'une provision est la plus délicate : existe-t-il, à la clôture, une obligation actuelle née d'un événement passé ? En cas de doute, l'entité retient l'existence de l'obligation si elle est plus probable qu'improbable, au vu de tous les éléments, avis d'experts et événements postérieurs compris. Seules les obligations indépendantes des actions futures de l'entité sont provisionnées ; une décision ne crée d'obligation implicite que si elle a été communiquée avec précision aux personnes concernées ; une loi en projet ne crée d'obligation que lorsque son adoption telle que rédigée est quasiment certaine.
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer s'il existe une obligation actuelle à la clôture avec le seuil « plus probable qu'improbable », en utilisant tous les éléments disponibles, y compris l'avis d'experts et les événements postérieurs.
- Analyser si une obligation existe indépendamment des actions futures de l'entité, et justifier l'absence de provision pour les coûts de fonctionnement futur.
- Évaluer si une décision ou une déclaration a créé une obligation implicite (communication précise, attentes fondées des tiers).
- Expliquer quand une nouvelle loi crée une obligation et quand un dommage devient un fait générateur.