IAS 37Chapitre 6Leçon 1
Les remboursements attendus de tiers
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
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Quand un assureur, un fournisseur ou un autre tiers devrait rembourser tout ou partie de la dépense couverte par une provision, le remboursement n'est comptabilisé que s'il est quasiment certain d'être reçu si l'entité règle l'obligation. Il forme alors un actif distinct, plafonné au montant de la provision : la provision reste brute au bilan. Au compte de résultat, la charge peut être présentée nette du remboursement. Si l'entité n'est pas tenue des coûts en cas de défaillance du tiers, ces coûts sont exclus de la provision.
20 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer si un remboursement attendu (assurance, indemnisation, garantie fournisseur) peut être comptabilisé : quasi-certitude, actif distinct, plafond.
- Calculer l'actif de remboursement plafonné et la charge nette présentée.
- Comptabiliser séparément la provision brute et l'actif de remboursement.
- Distinguer la situation où l'entité reste tenue de la totalité de celle où elle n'est pas tenue en cas de défaillance du tiers.